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jeff
Nouveau Membre
9 message(s) Statut:
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Posté - 24 juin 2019 : 21:38:54
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Bonsoir,
Un copropriétaire d'une copro de 16 lots, assure l'entretien d'un terrain de 2500 m2, depuis de nombreuses années, pour poursuivre cette mission il souhaite un dédommagement à hauteur des charges qu'il paie (environ 1500€ par an), soit beaucoup moins que ce que nous paierions à une entreprise. Ma question est simple : est ce jouable ? comment , quels sont les risques ? dispositif à mettre en place ? est-il obligé de fournir une facture ?
Merci par avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
14543 message(s) Statut:
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Posté - 24 juin 2019 : 22:43:22
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le mieux serait qu'il s'inscrive comme auto entrepreneur ensuite il établit un devis pour un contrat annuel, qui sera mis à l'ODJ de l'AG ensuite il établira une facture |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 27 juin 2019 : 21:51:25
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nous ne sommes pas en Amazonie, le troc n'existe pas en copropriété. Comme l'a dit Nefer, le copropriétaire doit faire une facture, et pour avoir le droit de faire une facture il est être déclaré (auto entrepreneur, société). La copro lui paye cette facture, et il continue à payer ses charges lui même. |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 29 juin 2019 : 07:21:45
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Avez vous songé au risque d'accident ?
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Posté - 29 juin 2019 : 07:58:42
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si on le dédommage par défraiement de ses charges, on appelle cela du "travail au noir" et on en connait les conséquences....
donc passage obligé par un statut officiel... pour récupérer une facture... |
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