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jeff
Nouveau Membre

1 message
Statut: jeff est déconnecté

Posté - 24 juin 2019 :  21:38:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Un copropriétaire d'une copro de 16 lots, assure l'entretien d'un terrain de 2500 m2, depuis de nombreuses années, pour poursuivre cette mission il souhaite un dédommagement à hauteur des charges qu'il paie (environ 1500€ par an), soit beaucoup moins que ce que nous paierions à une entreprise.
Ma question est simple : est ce jouable ? comment , quels sont les risques ?
dispositif à mettre en place ? est-il obligé de fournir une facture ?

Merci par avance pour vos réponses.


nefer
Modérateur

12025 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2019 :  22:43:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le mieux serait qu'il s'inscrive comme auto entrepreneur
ensuite il établit un devis pour un contrat annuel, qui sera mis à l'ODJ de l'AG
ensuite il établira une facture

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1618 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 juin 2019 :  21:51:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nous ne sommes pas en Amazonie, le troc n'existe pas en copropriété.
Comme l'a dit Nefer, le copropriétaire doit faire une facture, et pour avoir le droit de faire une facture il est être déclaré (auto entrepreneur, société).
La copro lui paye cette facture, et il continue à payer ses charges lui même.
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6547 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 juin 2019 :  07:21:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Avez vous songé au risque d'accident ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15776 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 juin 2019 :  07:58:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si on le dédommage par défraiement de ses charges, on appelle cela du "travail au noir" et on en connait les conséquences....

donc passage obligé par un statut officiel... pour récupérer une facture...
 
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