Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Syndicat débiteur
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page suivante 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

oslo57
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Posté - 20 juin 2019 :  16:38:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Après plusieurs procédures, toutes gagnées, le syndic (nouveau) refuse de me régler les indemnités de même me rembourser les frais de procédure faisant l'objet de différents appels de fonds. Il dit n'avoir pas l'accord des autres copropriétaires !!! Apparemment il ne s'est pas adressé aux syndics précédents pour obtenir le détail des sommes qui me sont dues. Sur le conseil de mon avocat j'ai bloqué le versement des charges jusqu'à apurement de cette dette, mais à la prochaine AG le syndic a mis à l'ordre du jour le lancement d'une procédure à mon égard. Que puis-je faire ?
Merci d'avance.


JB22
Pilier de forums

3785 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 20 juin 2019 :  17:43:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre avocat est de TRES mauvais conseil.
Nul ne peut se faire justice.
Vous vous mettez en tords en ne payant pas vos charges et le syndic peut engager une procédure à votre égard, sans même avoir besoin d' une décision d' A.G.

Par qui les procédures ont-elles été engagées.

Quelles sont les décisions du Tribunal. Vous a - il accordé personnellement des indemnités et autres.

"Apparemment il ne s'est pas adressé aux syndics précédents (?) pour obtenir le détail des sommes qui me sont dues."

Avez-vous des justificatifs de votre solde créditeur.

Sunbird
Pilier de forums

3080 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 juin 2019 :  10:24:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je présume que votre avocat a fait un détail des sommes, si toutes les sommes sont dues par le SDC, que la procédure avec huissier a été suivi, je ne vois pas d'inconvénient de faire ce que dit votre avocat. Par curiosité quels sont les montants?

Concernant ce nouveau syndic il ferait mieux de vous régler au lieu de lancer une procédure couteuse pour le SDC.

JPM
Modérateur

6547 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 juin 2019 :  10:40:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Est ce qu'il y a eu dans chaque affaire un avocat pour le syndicat et un pour vous ?

Si oui, ce sont les avocats qui établissent le compte de chaque affaire.

Donc votre avocat doit être en mesure de faire le point.

Attention, le décompte définitif n'est pas toujours ce lui que croit le copropriétaire.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

oslo57
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 juin 2019 :  16:04:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Je présume que votre avocat a fait un détail des sommes, si toutes les sommes sont dues par le SDC, que la procédure avec huissier a été suivi, je ne vois pas d'inconvénient de faire ce que dit votre avocat. Par curiosité quels sont les montants?

Concernant ce nouveau syndic il ferait mieux de vous régler au lieu de lancer une procédure couteuse pour le SDC.
Toutes les procédures ont été suivies par huissier, le syndic refuse de me rembourser les frais de gestion et les frais d'avocat du syndicat. Les sommes avoisinent les 2000 €.

oslo57
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 juin 2019 :  16:10:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toutes les procédures ont été suivies par huissier, et le syndic refuse de me rembourser les frais de gestion et les frais d'avocat du syndicat. les sommes qui me sont dues avoisinent les 2000 €.

JPM
Modérateur

6547 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 juin 2019 :  22:31:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour répondre correctement il faut connaître la nature de ces actions judiciaires, savoir s'il y a eu un ou des jugements.

Il n'y a pas eu d'audience semble-t-il ?

Pour que vous puissiez récupérer une partie des frais il faut un jugement en votre faveur.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

12025 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 juin 2019 :  00:30:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Pour répondre correctement il faut connaître la nature de ces actions judiciaires, savoir s'il y a eu un ou des jugements.

Il n'y a pas eu d'audience semble-t-il ?

Pour que vous puissiez récupérer une partie des frais il faut un jugement en votre faveur.



Dans le 1er message, il est écrit:"après plusieurs procédures"....

JPM
Modérateur

6547 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 juin 2019 :  01:21:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

" après plusieurs procédures " ne me suffit pas quand on me parle ensuite de procédures menées par un huissier.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

oslo57
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 juin 2019 :  15:00:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a eu 4 procédures toutes jugées en ma faveur. Elles ont été signifiées aux différents syndics par huissier. Ce que je veux récupérer ce sont les frais d'avocat et les frais de gestion de ces affaires qui ont été comptés dans mes appels de fonds par les syndics.
Le fait qu'il y ait eu autant de procédures est qu'une famille est majoritaire.

Sunbird
Pilier de forums

3080 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 juin 2019 :  16:37:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si il n'y a pas contestation sur les sommes, votre avocat a raison dans la solution qu'il propose. Une solution plus radicale est de demander à l'huissier de faire bloquer le compte séparé du SDC afin de contraindre le syndic a versé cette somme à votre profit.

Entre une famille majoritaire qui semble vouloir faire régner sa loi, et un syndic clairement incompétent cette situation est très difficile à gérer, et malheureusement le reste des copropriétaires ne comprend rien, et compte les coups et couts.

JPM
Modérateur

6547 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 juin 2019 :  17:28:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Le fait qu'il y ait eu autant de procédures est qu'une famille est majoritaire


Merci de préciser votre observation.

Pour ces instances vous avez eu recours à un avocat ?

>Ou bien avez vous plaidé vous même devant le tribunal d'instance ?

Avez vous demandé et obtenu des indemnités au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ? et des dommages et intérêts distincts ?

Les jugements disent ils quelques chose à propos des frais de justice ?

Si vous avez eu recours à un avocat, pourquoi ne s'est il pas occupé de cet aspect de l'affaire ?,

Signature de JPM 
La copropriété sereine

oslo57
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 juin 2019 :  18:21:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour toutes ces instances j'ai eu recours à un même avocat.J'ai obtenu des indemnités au titre de l'article 700 et dommages et intérêts. Les frais de justice sont à la charge du syndicat. Concernant le dernier jugement mon avocat fait actuellement le nécessaire.
Mon problème principal est que ce syndic ne veux pas faire de recherches dans les comptes précédents, afin de me rembourser des sommes que j'ai réglées pour ma quote part dans les frais d'avocat du syndic et les frais administratifs du suivi des procédures que j'ai également avancés.

nefer
Modérateur

12025 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 25 juin 2019 :  19:36:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par oslo57

Pour toutes ces instances j'ai eu recours à un même avocat.J'ai obtenu des indemnités au titre de l'article 700 et dommages et intérêts. Les frais de justice sont à la charge du syndicat. Concernant le dernier jugement mon avocat fait actuellement le nécessaire.
Mon problème principal est que ce syndic ne veux pas faire de recherches dans les comptes précédents, afin de me rembourser des sommes que j'ai réglées pour ma quote part dans les frais d'avocat du syndic et les frais administratifs du suivi des procédures que j'ai également avancés.



c'est à vous de fournir les montants qui vous ont été imputés: vous donnez le détail et le total à votre avocat, qui en demandera le réglement à la partie qui a succombé

JB22
Pilier de forums

3785 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 25 juin 2019 :  20:29:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez eu de très bonnes réponses sur le plan juridique, je n' interviens donc que sur le plan gestion et traitement comptable et logiciel des frais de procédure que le syndicat doit supporter.

Comme dit par nefer vous devez fournir à votre avocat le détail des frais de procédure qui vous ont été imputés.

Les frais qui vous seront remboursés constituent des charges pour le syndicat, bien vérifier que ces frais ne seront imputés que sur les autres copropriétaires.

Il en est de même pour tous les autres frais dont le syndicat à été condamné.

Sur le plan logiciel le syndic doit créer une clé spéciale avec vos seuls tantièmes et une clé spéciale avec les tantièmes des autres copropriétaires pour imputer à ceux-ci le solde des charges de procédure.


oslo57
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 26 juin 2019 :  14:34:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie pour vos réponses. Le gros problème de cette copropriété est qu'elle est sous le joug d'une famille majoritaire et que 4 syndics ont jeté l'éponge

nefer
Modérateur

12025 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 26 juin 2019 :  14:40:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous fait le décompte des sommes que le syndicat doit vous rembourser?votre avocat l' a t il transmis à son confrèer,

sonia75
Contributeur vétéran

1409 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 09 juil. 2019 :  10:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Oslo57, il me semble que dans votre cas de figure vous êtes à la fois défendeur (au titre de membre du SDC) et demandeur et donc devez supporter a priori une partie des couts de la procédure qui vous ont été appelés, ceci en se basant sur une décision récente dans la même veine que votre cas :
https://www.efl.fr/actualites/immob...59c3b42ca202

citation:
En effet, le copropriétaire qui est opposé au syndicat dans une instance a une double qualité, celle de copropriétaire, membre du syndicat, et celle de partie au procès. La première le contraint à contribuer à hauteur de sa quote-part aux charges communes générales résultant des condamnations prononcées contre le syndicat. Ce n’est qu’au titre d’une dérogation légale que l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispense ce copropriétaire de participer aux frais de procédure.

Édité par - sonia75 le 09 juil. 2019 10:58:40

JB22
Pilier de forums

3785 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 09 juil. 2019 :  14:04:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
" et donc devez supporter a priori une partie des couts de la procédure qui vous ont été appelés, ceci en se basant sur une décision récente dans la même veine que votre cas :
https://www.efl.fr/actualites/immob...59c3b42ca202"


Ce qui s' applique dans vos procédures c' est ce qui est décidé par le juge, tant qu' une action en contestation n' est pas engagée.

sonia75
Contributeur vétéran

1409 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 09 juil. 2019 :  14:09:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@JB22 Exact!

oslo57
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: oslo57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 09 juil. 2019 :  14:46:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans les différents jugements il est dit " le syndicat est condamné aux entiers frais et dépens à l'exception de .......... qui est dispensé par application de l'art.10-1 alinéa 2 de la loi du 10.7.65". Aucune contestation n'a été engagée.
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page suivante  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com