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JPM
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PostĂ© - 18 juin 2019 :  16:22:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Sur le ring : à ma gauche le patron de FONCIA , membre titulaire, à ma droite le directeur de l'ARC, membre suppléant

Arbitre : le professeur Perrinet Marquet, de l'équipe GRECO, créatrice d'un lot transitoire qui remonte au droit romain.

- Ah ! vous exagérez !!!

- A peine ! La superficie et le tréfoncier nous viennent bien de ce temps. On peut en dire autant du droit de construire.

Quoi qu'il en soit lisez l'article.

https://www.journaldelagence.com/11...-immobiliers


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La copropriété sereine

Édité par - JPM le 18 juin 2019 16:23:12

JB22
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3857 message(s)
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 1 PostĂ© - 18 juin 2019 :  17:31:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Sur le ring : à ma gauche le patron de FONCIA , membre titulaire, à ma droite le directeur de l'ARC, membre suppléant"

Il y a au départ un déséquilibre...
Suppléant à qui ?


JPM
Modérateur

6704 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 juin 2019 :  22:15:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'ARC n'est pas reconnue comme une association de consommateurs visée par l'article L 811-1 du Code de la consommation.

La CNTGI comporte :

sept membres titulaires qui sont des personnes détenant la carte professionnelle, chacune pourvue d'un suppléant

cinq membres titulaires représentant les consommateurs, proposés par des associations de consommateurs agréées, chacun pourvu d'un suppléant

Trois personnalités qualifiées dans les domaines de l'immobilier, non dotées d'un droit de vote . L'ARC a désigné M HAGEGE à ce titre. Il n'y a pas de suppléant pour ces membres.

Il n'y a rien à attendre d'un organisme né paralytique

A moins qu'un Grand Président nous fasse une sacré surprise.



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La copropriété sereine
 
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