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BIBI
Contributeur vétéran

France
1187 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

PostĂ© - 16 mai 2019 :  09:53:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Il me semble qu'un prestataire suite à mise en demeure de payer ses prestations peut obtenir désignation d 'un AJ , le syndic écrit que non au CS (!!)

nefer
Modérateur

11931 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 mai 2019 :  10:42:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut d'abord obtenir un jugement qui condamne le syndicat , faire signifier le jugement au syndicat

BIBI
Contributeur vétéran

France
1187 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 mai 2019 :  12:37:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc le CS peut bien répondre au syndic
1) - que contrairement à ses allégations :
qu'un prestataire qui n'a pas été payé : peut selon un formalisme a respecter - obtenir la désignation d'un A J !
dans le cas -ici -il s'agit de factures /total 107.000 € (dont 50.000 € / exercice précédent)
et
2) en profiter pour le mettre en demeure de payer ( raisons du non paiement)
3) demander des explications car le pointage compta / en cours détecte une anomalie
Total des ADF - Loi alur -depuis 2016 / ne correspond pas au Total du placement sur le livret B + solde restant Ă  placer ...

Merci nefer

Sunbird
Pilier de forums

3011 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 mai 2019 :  12:55:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La question est de savoir pourquoi il y a une créance de 107000 euros avec un prestataire.

Il faut que le prestataire assigne le SDC, qu'il gagne. Si le SDC a les moyens de payer il n'y aura pas de demande d'ADJ.

Votre syndic a raison... sauf si vous êtes une copropriété en difficulté.


nefer
Modérateur

11931 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 mai 2019 :  16:54:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comment un syndicat peut il devoir 107000 euros Ă  un prestataire?

soit il y a un litige avec la commande passée
soit le syndic a passé une commande sans avoir les fonds
soit le prestataire a fait des travaux non compris dans l'ordre de service
...

JPM
Modérateur

6403 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 mai 2019 :  17:44:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La réponse de principe est affirmative mais il y a des conditions à remplir et une procédure à respecter.

Voyez l'article 29 1 A 2° de la loi de 1965

Signature de JPM 
La copropriété sereine

BIBI
Contributeur vétéran

France
1187 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 mai 2019 :  04:34:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s'avère que ce sont des interventions du chauffagiste et de factures de 2018 et de 2019 - dans cette résidence de plus de 600 lots .
Depuis , une autre Sté s'est aussi manifestée pour les mêmes raisons ... auprès de la toute nouvelle équipe du C S - qui a appris le départ précipité de l'ex gestionnaire et d'un comptable aussitôt après leur AG.
Ils ont RDV avec le syndic ... et des CS et des copropriétaires ont pris contact avec la garantie financière du cabinet ..
Aie..


nefer
Modérateur

11931 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 mai 2019 :  10:12:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
personne n'a contrôlé la gestion comptable du syndic ?

le CS doit effectuer un controle des comptes (vérifier les factures, mais aussi les réglements aux fournisseurs, le grand livre , les relevés de banque) au moins chaque trimestre en raison de l'importance de ce syndicat

il faudrait aussi rechercher un autre syndic...


BIBI
Contributeur vétéran

France
1187 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 mai 2019 :  17:52:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'ex équipe du C S n'a effectué que le contrôle des factures / Etat des dépenses ... et se disait comptable !!!
Nous avons découvert des opérations datant de 2014 /2015/2016 débitées au 10.05.2019
Concernant la copie des extraits bancaires des comptes : il y a plus de 50 copies blanches (!!) curieusement envisage concernant le 4 mois /2019 ...
La nouvelle présidente va devoir envisager la convocation d' une AGE , avec anticipation de proposition de candidat /syndic ...

nefer
Modérateur

11931 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 mai 2019 :  19:48:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic peut accéder au compte bancaire du syndicat par internet et télécharger les opérations bancaires
il peut aussi demander la copie des relevés bancaires "disparus"
 
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