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mj73
Nouveau Membre



France
6 message(s)
Statut: mj73 est déconnecté

Posté - 13 juin 2019 :  10:02:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de mj73
Bonjour,
Je suis propriétaire et je loue une maison à un couple. Jusqu'ici tout va bien.
Lors de la visite, ils m'ont dit ne pas avoir d'animaux, or, il s'avère qu'ils ont en fait un chien, de taille assez imposante.
J'ai bien précisé que je cherchais des gens ne possédant pas d'animaux.
Que puis-je faire ?
Merci


Emmanuel Wormser
Modérateur



14200 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 13 juin 2019 :  11:53:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nature du bail ?
type de chien ?
est-ce précisé dans le bail ?
voir https://www.service-public.fr/parti...droits/F2693
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

mj73
Nouveau Membre



France
6 message(s)
Statut: mj73 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2019 :  11:38:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de mj73
Bonjour Emmanuel,
c'est un bail pour un logement d'habitation.
Le chien est un chien de type... gros chien, mais pas un chien d'attaque.
Et oui c'est précisé dans le bail que je n'en voulais pas.
Merci de votre réponse.

nefer
Modérateur

11992 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juin 2019 :  14:40:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous ne pouvez pas l'interdire
 
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