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mj73
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France
8 message(s)
Statut: mj73 est déconnecté

Posté - 13 juin 2019 :  10:02:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de mj73
Bonjour,
Je suis propriétaire et je loue une maison à un couple. Jusqu'ici tout va bien.
Lors de la visite, ils m'ont dit ne pas avoir d'animaux, or, il s'avère qu'ils ont en fait un chien, de taille assez imposante.
J'ai bien précisé que je cherchais des gens ne possédant pas d'animaux.
Que puis-je faire ?
Merci


Emmanuel Wormser
Modérateur



14256 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Posté - 13 juin 2019 :  11:53:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nature du bail ?
type de chien ?
est-ce précisé dans le bail ?
voir https://www.service-public.fr/parti...droits/F2693
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

mj73
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut: mj73 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 juin 2019 :  11:38:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de mj73
Bonjour Emmanuel,
c'est un bail pour un logement d'habitation.
Le chien est un chien de type... gros chien, mais pas un chien d'attaque.
Et oui c'est précisé dans le bail que je n'en voulais pas.
Merci de votre réponse.

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 juin 2019 :  14:40:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous ne pouvez pas l'interdire

juliep
Nouveau Membre



France
2 message(s)
Statut: juliep est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 août 2019 :  10:53:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est nécessaire de vérifier cela avant, car une fois fait, c'est quasi impossible.
J'ai eu une visite d'un couple avec enfants dans une maison que je loue, ils m'ont dit ne pas avoir d'animaux. J'ai remarqué plusieurs poils sur les habits de l'un des enfants et alors que je discutais avec lui, il m'a dit qu'ils avaient des chats.
Décomposition des parents, et fin de la visite.
Il faut parfois chercher les petits détails !!
Bon courage à vous.

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 août 2019 :  12:53:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par juliep

Il est nécessaire de vérifier cela avant, car une fois fait, c'est quasi impossible.
J'ai eu une visite d'un couple avec enfants dans une maison que je loue, ils m'ont dit ne pas avoir d'animaux. J'ai remarqué plusieurs poils sur les habits de l'un des enfants et alors que je discutais avec lui, il m'a dit qu'ils avaient des chats.
Décomposition des parents, et fin de la visite.
Il faut parfois chercher les petits détails !!
Bon courage à vous.


vous ne pouvez pas interdire la location d'un bien au motif que le candidat locataire a des chats: c'est de la discrimination

quelboulot
Modérateur

3452 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 août 2019 :  17:14:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
5 R É P O N S E S R É C E N T E S (Plus récents en premier)
nefer Posté - 02 août 2019 : 12:53:10
citation:
Initialement posté par juliep

citation:
Il est nécessaire de vérifier cela avant, car une fois fait, c'est quasi impossible.
J'ai eu une visite d'un couple avec enfants dans une maison que je loue, ils m'ont dit ne pas avoir d'animaux. J'ai remarqué plusieurs poils sur les habits de l'un des enfants et alors que je discutais avec lui, il m'a dit qu'ils avaient des chats.
Décomposition des parents, et fin de la visite.
Il faut parfois chercher les petits détails !!
Bon courage à vous.



vous ne pouvez pas interdire la location d'un bien au motif que le candidat locataire a des chats: c'est de la discrimination


Nefer,
Surtout si les chats sont noirs et de confession autre que catholique !!!


désolé, il fait chaud !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

ESTEPHE
Contributeur actif

France
442 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 août 2019 :  08:19:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est ce bien vrai ? On ne peut pas refuser un locataire parce qu'il a un animal ? Mais où va t'on ? On voit de la discrimination partout maintenant.

Bientôt, on ne pourra même plus choisir sa femme. Si on prend une blonde, on passera pour un raciste anti noir ! Si on prend une mince, on passera pour un raciste anti grosse etc

Pauvres futures générations !!!

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1087 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 août 2019 :  18:19:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les bailleur privés se battent pour se faire reconnaître en tant qu'acteurs économiques à part entière et prestataires de service à utilité sociale. Pour justifier cela, il faudrait que les propriétaires aient un minimum de professionnalisme. Ce type de point de vue est aux antipodes du professionnalisme et relève du caprice du propriétaire frileux pour son bien chéri ! Oui, effectivement, il n'est pas professionnel de refuser une location à un locataire qui a un animal. C'est de surcroît stupide car il peut être parfaitement soigneux du logement alors qu'un qui n'aime pas les animaux peut se révéler un parfait sauvage…

Si on a cette conception de la location, il faut la laisser aux professionnels et acheter des parts de SCPI ou des actions de sociétés cotées.

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 août 2019 :  18:35:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rédaction Universimmo

Les bailleur privés se battent pour se faire reconnaître en tant qu'acteurs économiques à part entière et prestataires de service à utilité sociale. Pour justifier cela, il faudrait que les propriétaires aient un minimum de professionnalisme. Ce type de point de vue est aux antipodes du professionnalisme et relève du caprice du propriétaire frileux pour son bien chéri ! Oui, effectivement, il n'est pas professionnel de refuser une location à un locataire qui a un animal. C'est de surcroît stupide car il peut être parfaitement soigneux du logement alors qu'un qui n'aime pas les animaux peut se révéler un parfait sauvage…

Si on a cette conception de la location, il faut la laisser aux professionnels et acheter des parts de SCPI ou des actions de sociétés cotées.




Franck1966
Contributeur vétéran



France
1650 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 août 2019 :  20:29:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mj73, on ne peut empêcher les animaux, mais on peut spécifier dans le bail qu'en cas de dégradations (porte abîmée par les griffes ou les morsures, plinthes mangées...) dues à nos animaux chéris (j'ai perso 6 chats et un petit chien !) la réfection sera à la charge du locataire ! Quand s'est inscrit, c'est mieux, on ne prend pas au dépourvu
Signature de Franck1966 
Franck V

juliep
Nouveau Membre



France
2 message(s)
Statut: juliep est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 05 août 2019 :  16:12:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bon à savoir ce que vous dites Franck1966. Je vais le noter précieusement dans un coin de ma tête !

Pourtant ce n'est pas précisé sur le service public... https://www.service-public.fr/parti...roits/F21105

Édité par - juliep le 05 août 2019 16:21:04

biscotte
Contributeur senior



766 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 05 août 2019 :  18:08:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas marqué tout simplement car toute dégradation, qu'elle soit dû à un chien, un chat, un raton laveur ou un enfant est simplement considéré comme une dégradation à indiquer et à chiffrer dans l'état des lieux de sortie.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1650 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 05 août 2019 :  20:46:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Entièrement d'accord Biscotte, mais quand on stipule pour les animaux, les maîtres font un peu plus attention, ou bien seront déjà avertis ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 08 août 2019 :  11:02:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aucun intérêt de stipuler ce type de clause dégradation animal dans le bail.
Lors de l'EDL on se fiche que les dégradations soient faites par un animal, un enfant, ou le locataire.

jesper_laprise
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: jesper_laprise est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 14 août 2019 :  15:07:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis particulièrement attiré par sujet. En effet, j'envisage de faire louer une maison et je ne sais pas encore ce que je vais mettre dans le bail. J'aimerais savoir s'il est possible de revoir le bail en cas d'oublie de détails comme cette possession d'animal de compagnie par exemple.

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 14 août 2019 :  15:13:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jesper_laprise

Bonjour,

Je suis particulièrement attiré par sujet. En effet, j'envisage de faire louer une maison et je ne sais pas encore ce que je vais mettre dans le bail. J'aimerais savoir s'il est possible de revoir le bail en cas d'oublie de détails comme cette possession d'animal de compagnie par exemple.


prenez connaissance de la loi de 89 et du decret de 87

ensuite procurez vous un kit de location complet...vous aurez une notice explicative

jesper_laprise
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: jesper_laprise est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 02 oct. 2019 :  09:07:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour l'information.

Je vais voir d'abord ces lois.
 
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