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jujuled
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3 message(s)
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PostĂ© - 06 sept. 2019 :  19:12:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Et bravo pour ce site !

Je me tourne vers vous pour avoir des éclaircissements sur un bail de Box, indépendant, non rattaché à mon domicile..
Cela fait un an que je le loue et en y allant l'autre jour j'ai trouvé le propriétaire dedans... un peu surpris tous les 2 ! Il m'a simplement dit qu'il avait le droit et que j'avais qu'à relire le bail. J'étais un peu énervé en rentrant chez moi.

Voila les clauses particulières que je trouve dans le bail :
- "Le bailleur conserve un accès permanent au local (sans avoir à pévenir le Locataire) , afin de vérifier l'état général, faire la maintenance et rechercher d’éventuels produits dangereux"

Cette clause est elle légale ? N'est pas ce qu'on appelle une clause réputé non écrite ?



nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  20:14:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette clause n'est pas légale!

si ce box ferme avec une serrure, changez le barillet, gardez l'ancien que vous remettrez en partant


jujuled
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: jujuled est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 sept. 2019 :  20:17:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok super, merci pour votre réponse

jujuled
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: jujuled est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 sept. 2019 :  10:07:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en lisant le contrat, je trouve d'autres clauses qui me semblent Ă©tranges...

Comment savoir si une clause est légale ou pas ??
Je n'arrive pas à trouver de texte de référence sur ce type de contrat ..
 
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