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jeohane
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

PostĂ© - 18 mai 2019 :  22:13:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avions un gardien en 2018 qui totalisait 12500 UV avec une grande plage horaire de présence (environ 10 heures par jour). Il est parti en Juin 2018.
Depuis un an nous avons pris un prestataire bien qu'à l'AG de Juin 2018 il a été voté à l'unanimité la non suppression du poste de gardien.
Bien que les copros soient dans l'ensemble satisfaits de cette société de service la résolution "suppression du poste de gardien" que l'on remet à un nouveau au vote en Juin 2019 risque fort de ne pas passer.
Le prestataire est désireux de rester et éventuellement de se présenter comme gardien mais ne souhaite pas occuper l'appartement.
J'avais proposé au CS que la résolution "suppression du poste de gardien" soit suivie du choix de la catégorie (la catégorie A convenant mieux) mais je ne sais pas pourquoi je n'ai pas été suivie.
Si on reprend le calcul des UV on arrive au maximum à 6000 UV; copro de 84 lots, pas d’ascenseurs, pas de chauffage central. Les autres 6000 UV correspond au temps de présence (10 h/jour). Autant dire que le gardien était payé à ne pas faire grand chose.
La copropriété est assez conservatrice; J'avais proposé au CS d'envoyer une lettre aux copropriétaires explicitant les avantages et inconvénients des deux scénari mais là aussi je n'ai pas été suivie; J'ai du mal à comprendre le fonctionnement de ce CS.
C'est absurde de payer qq pour juste faire de la présence et c'est insatisfaisant pour le gardien lui même.
Help ! Comment faire ?

nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 mai 2019 :  23:37:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qu'appelez vous "prestataire" ?

est ce une société?

est ce un salarié en CDD?

jeohane
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: jeohane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 mai 2019 :  10:00:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est une entreprise de nettoyage

nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 mai 2019 :  10:37:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc c'est le salarié de ce prestataire qui souhaite poser sa candidature au poste de gardien!

la copropriété peut l'engager si aucune clause dans le contrat avec le prestataire ne s'y oppose

il peut avoir un contrat en catégorie B et ne pas habiter dans les lieux

Jpp13
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 mai 2019 :  12:12:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Si on reprend le calcul des UV on arrive au maximum à 6000 UV; copro de 84 lots, pas d’ascenseurs, pas de chauffage central. Les autres 6000 UV correspond au temps de présence (10 h/jour).

Il me semble que la "présence" ne génère pas des UV


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 19 mai 2019 12:14:53

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 mai 2019 :  15:31:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Si j'essaye de deviner les tâches attachées à ce poste (celui occupé par votre employé jusque juin 2018), je listerai :
168 UV au minimum pour les "Tâches générales" ,
6468 UV pour "Propreté et entretien des parties communes" ,
et
5364 UV pour disons "Travaux qualifiés et spécialisés" pour optenir la somme totale de 12000 UV .

NOTA : une tâche de "10h/j de présence" comme vous le dites induirait 12900 UV à elle seule, ce qui est impossible.
Peut-ĂŞtre confondez-vous cette notion avec celle de "Permanence de jour", qui ne compte que pour 500 UV dans votre cas.
On pourrait à la limite imaginer une tâche de ~4h30/j au maximum de "présence à la loge" (hôte d'acceuil ? ) pour ces 5364 UV.
(si 15h/sem de tâche "d'hôte d'acceuil", cela peut laisser ~5h/sem pour de petits travaux)


Si votre copro se sentait bien tenue jusque juin 2018, on peut aisément comprendre son caractère conservateur à vouloir garder cette notion de gardiennage au RdC.
Par contre, elle doit admettre que le "poste de gardien" inscrit au RdC induit l'embauche d'un salarié, ce à quoi l'appel aux services d'une société extérieure ne répond pas.
Cette solution ne pouvant s'entendre que temporairement, la situation doit être normalisée, l'AG pouvant (ou devant) :
. supprimer le poste (l'unanimité étant probablement la seule règle de majorité valable, impossible n'est pas français...) (que dit exactement votre RdC à ce sujet?) ,
. requalifier le poste de catégorie B à A ,
. avaliser les services et les moyens proposés (pensons à minima au budget) pour assurer la bonne marche de la copro .


Pour vous sortir de la situation, il vous faudra d'abord bien connaître les besoins de votre copro (pas facile).
Conclusion probable : le modèle de "ce qui était bien jusqu'aujourd'hui" sera reconduit ! Voilà ! :)


... scénario 1 ...
(liste des tâches cf https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=29990101)

Hôte d'acceuil 15h/sem , "sortir les poubelles" et "ménage", représente 10500 UV minimum.
Cela revient à 1820*1.42-185(nature logement cat.1)=~ 2400€/mois à qualification CCACA=606.

Ceci équivaudrait à une charge salariale en cat.A de 1600*1.42=~ 2300 €.
Mais attention, Ă  comparer du taux d'emploi de la grille cat.B, cela demanderait plus de 35h/sem.
Il conviendrait donc de s'attendre à quelques heures supplémentaires, disons 5% à +25% ~= 2400 € /mois

=> à ne regarder que les pépètes, c'est choux blanc.
=> à considérer la souplesse des modulations d'UV (pourquoi pas allouer un "service courrier réduit" et "travaux administratifs courants" pour 1h/sem d'hotesse d'acceuil en moins (par exemple) , préférez la catégorie B !
(rappel : "travaux administratifs courants" = Afficher ou transmettre les notes de service ou documents qui sont adressés par l'employeur. Remettre aux copropriétaires les convocations et procès-verbaux d'assemblée générale et leur faire émarger le bordereau correspondant. Tenir un cahier de conciergerie permettant à l'employeur d'effectuer à tout moment le contrôle des interventions d'ouvriers et d'entreprises chargés des réparations, des travaux d'entretien, des réclamations des occupants, de la mise en route et de l'arrêt du chauffage, de la quantité de combustible livré pour les différentes chaufferies)

.... chez nous aussi les copros tiennent à une "permanence à la loge", alors que le gardien ne reçoit quasi jamais parseonne pendant les horaires alloués.
Pour le coup, je suis d'accord avec vous : C'est du pur gâchi d'UV, et du temps (potentiellement mortellement) ennuyeux pour l'employé !!



Je vous laisse exposer votre scénario

Jpp13
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 mai 2019 :  16:36:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ceci équivaudrait à une charge salariale en cat.A de 1600*1.42=~ 2300 €.
Mais attention, Ă  comparer du taux d'emploi de la grille cat.B, cela demanderait plus de 35h/sem.
Il conviendrait donc de s'attendre à quelques heures supplémentaires, disons 5% à +25% ~= 2400 € /mois
pour la catégorie B : plus le logement, plus l'eau, plus l'électricité, plus le chauffage, etc. : soit au moins 600 € de plus soit : 3000€ / mois, ce qui correspond largement au salaire d'un ingénieur agronome débutant.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 19 mai 2019 16:42:18

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 mai 2019 :  18:46:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
pour la catégorie B : plus le logement, plus l'eau, plus l'électricité, plus le chauffage, etc. : soit au moins 600 € de plus soit : 3000€ / mois, ce qui correspond largement au salaire d'un ingénieur agronome débutant.
Attention, les 2400€ représentent la charge employeur, et non le salaire brut de l'employé...

Il est vrai que je n'ai pas compté le foncier : disons 100€/mois.
Mais le reste, sauf eau froide et entretient du logement (queues de cerises pour 84 lots), c'est l'employé qui le paye !
Où trouvez-vous cette différence de 500€ !?


Un exemple, théoriquement possible bien qu'abusif à mes yeux, seulement pour illustrer La différence essentielle entre cat.A et cat.B :

Employé de catégorie B avec les caractéristiques que j'exposai précedemment, et 13h d'amplitude horaire avec "permanence de jour" : la copro "a son employé à disposition" durant 10h/j.

Pour avoir l'équivalent en cat.A, il faudrait 2 employés à environ 3/4 de temps : 2*3/4*2300=~ 3400 €/mois , soit 3400-2500= 900€ de plus qu'un employé en catégorie B.

C'est vous qui voyez !

Jpp13
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 mai 2019 :  19:18:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Attention, les 2400€ représentent la charge employeur, et non le salaire brut de l'employé...

Il est vrai que je n'ai pas compté le foncier : disons 100€/mois.
Mais le reste, sauf eau froide et entretient du logement (queues de cerises pour 84 lots), c'est l'employé qui le paye !
Où trouvez-vous cette différence de 500€ !?
C'est bien le salaire BRUT d'un ingenieur agronome dont je parle.

Quand à la location, où trouver un logement à 100 €/mois charges comprises ?

citation:
Employé de catégorie B avec les caractéristiques que j'exposai précedemment, et 13h d'amplitude horaire avec "permanence de jour" : la copro "a son employé à disposition" durant 10h/j.

Ca c'est la théorie. Mais dans la pratique !
Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 23 mai 2019 :  09:26:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

citation:
Les autres 6000 UV correspond au temps de présence (10 h/jour).

Il me semble que la "présence" ne génère pas des U


Pour en revenir au problème de jéohane, j'ai fait une erreur la "présence", (permanence de jour) génére des UV:
citation:
Annexe I CCN du 11 décembre 1979
VI. – Permanence de jour
Le gardien totalisant entre 3 400 et 9 000 UV (y compris nécessairement UV pour surveillance pendant l'exécution des tâches – cf. paragraphe 1 c et classé à service permanent dans les conditions prévues à l'article 18 b) reçoit pour la présence vigilante assurée hors exécution des tâches inhérentes à son emploi 1 000 UV ou, si ce calcul est plus favorable, la moitié des unités de valeur comprises entre son décompte d'UV et 10 000.



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 01 juin 2019 :  11:13:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cet article, dit autrement (si cela peut aider) :

. entre 3400 et 9000 UV, demander une 'permanence de jour', coûte 1000 UV ou (10000 - UV) / 2
. entre 9000 et 10000 UV, demander une 'permanence de jour', ne coûte pas d'UV
. à partir de 10000 UV, la permanence de jour est automatiquement incluse au contrat, et coûte (UV - 10000) x 1.25
Dans ces 3 cas, la 'permanence pendant l'exécution des tâches' (§I.c) doit être incluse pour 1 UV par lot.

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 01 juin 2019 :  11:22:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
citation:
Employé de catégorie B avec les caractéristiques que j'exposai précedemment, et 13h d'amplitude horaire avec "permanence de jour" : la copro "a son employé à disposition" durant 10h/j.

Ca c'est la théorie. Mais dans la pratique !

Dans la pratique, le salarié qui ne respecte pas ce critère s'expose à un motif de licenciement.
 
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