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pneu
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut: pneu est déconnecté

Posté - 28 déc. 2015 :  13:40:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
notre gardien etant parti a la retraite cette année il a ete remplacé ce printemps par un nouvel employe d immeuble cat A a temps partiel
le syndic lui a fourni 2 tenues de travail imputée sur la copropriété
je suppose que cela est légal et prevu dans la convention
notre précédent gardien n en avait jamais demandé
c est pour cela que je m interroge
cordialent et merci pour les reponses

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 28 déc. 2015 :  14:27:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pneu : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avenant départemental de la CCN du Rhone

Fournitures (voir exclusion figurant dans l'arrêté du 4 juin 1982)

Article 12 (1)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant du 21 juillet 2006 BO conventions collectives 2007-2, étendu par arrêté du 28 mars 2007 JORF 7 avril 2007.

Un article 35 est ajouté à la convention collective nationale et s'intitule :

"Article 35

Fournitures

Eau froide. - Pour le cas où l'immeuble ne dispose pas de poste d'eau dans les parties communes et ou le gardien-concierge doit utiliser, pour le service de l'immeuble, le poste d'eau de son appartement sur son compteur, une indemnité forfaitaire mensuelle sera versée correspondant au 1/12 d'un forfait annuel correspondant au prix de 1 mètre cube par an et par local principal avec un maximum de 100 mètres cubes. Le montant de ce forfait sera fixé avant le début de chaque année par la commission paritaire.

Eau chaude. - Pour le cas où l'immeuble ne dispose pas de poste d'eau chaude pour les parties communes et ou le gardien-concierge doit utiliser, pour le service de l'immeuble, le poste de son appartement ou procéder lui-même au chauffage de l'eau, il lui sera versé une indemnité forfaitaire correspondant au prix de 1 mètre cube par an et pour 5 locaux au maximum de 20 mètres cubes. Le montant de ce forfait sera fixé avant le début de chaque année par la commission paritaire à compter du 1er mai 2006, le prix de l'eau chaude est fixé à 8,75 € le mètre cube.

Fourniture d'un bleu de travail pour les hommes, d'une blouse pour les femmes. Ces vêtements seront remis à l'expiration de la période d'essai et ensuite une fois par an et également en cas d'accident.

Fourniture suivant les besoins d'une veste imperméable, d'une paire de gants industriels pour la manipulation des poubelles et d'une paire de bottes ou chaussures de sécurité. "


Cela peut être aussi un accord avec l'employeur.

danmasse
Contributeur actif

France
399 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 juin 2019 :  10:21:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour !

Pardon de faire remonter ce vieux topic...
Si je comprends bien, l'attribution de vêtements de travail est précisée dans un avenant à la Convention Collective ?
J'habite la Meurthe et Moselle : où trouver le texte de l'avenant, s'il existe ?

J'ai vérifié le contrat de nos gardiens (un couple, résidant dans l'immeuble), et je n'ai pas trouvé mention de cette question.

Comment savoir ce qui est raisonnable et/ou obligatoire (chaussures de sécurité, par exemple) et ce qui l'est moins...

Merci !

Stéphane
Contributeur vétéran

1053 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juin 2019 :  10:46:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

D'une manière générale, les fournitures de vêtements (type bleu de travail), de paires de gants, de chaussures et de bottes (vide sanitaire, travail en extérieur...) me semble être un minimum. Il faut aussi s'interroger sur d'éventuels besoins spécifiques.
Le syndic ne doit pas mégotter sur de telles dépenses ou éventuels appels du CS à faire des économies de bouts de chandelles : privilégier des équipements de qualité (pas de bons ouvriers sans bons outils…)
Sauf pour des gants légers, des demandes de renouvellements annuelles systématiques pourraient paraîtres abusif.

Le code du travail fait mention de fournitures EPI en l'article R4321-4

danmasse
Contributeur actif

France
399 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juin 2019 :  12:01:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK. Merci...
C'est un peu général...
La Convention Collective des Gardiens d'Immeuble est peut-être plus précise ?

Stéphane
Contributeur vétéran

1053 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juin 2019 :  12:25:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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