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 CONTRAT STE D ENTRETIEN AVEC POSTE GARDIEN
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POUICK
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: POUICK est déconnecté

PostĂ© - 16 juin 2019 :  18:24:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous

je voudrais savoir si il est normal, après une suppression de poste de gardien, il y a quelques années, que le syndic signe avec une entreprise de nettoyage "un contrat avec mention de qualification de gardien de l'homme de nettoyage, avec 35h par semaine uniquement le matin du lundi au samedi, a un tarif élevé, sans les avantages d'un vrai gardien.

Quels sont les risques pour la copropriete, et si la personne aura un jour l'age de la retraite ?

en vous remerciant

nefer
Modérateur

12023 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juin 2019 :  19:58:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il s'agit d'un contrat d'entreprise, seules les prestations et les horaires doivent être indiquées


pouvez vous nous indiquer la phrase exacte concernant la qualification "gardien"

s'il s'agit d'un poste de gardien, la convention collective des gardiens s'applique.*


s'il s'agit d'un contrat avec 35 heures de présence c'est une prestation de 35 heures!

POUICK
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: POUICK est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juin 2019 :  20:23:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,
Merci Nefer,
je n'ai pas le contrat, je vais le demander
bien cordialement

nefer
Modérateur

12023 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 juin 2019 :  20:35:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par POUICK

Bonsoir,
Merci Nefer,
je n'ai pas le contrat, je vais le demander
bien cordialement



si le contrat est signé, c'est que vous l'avez approuvé dans une AG: donc vous l'avez dans la convocation d'AG

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 juin 2019 :  21:07:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il semble que votre copro ait conclu un contrat avec une sté prestataire de services, et non avec une personne physique :
. pas de risque pour la copro … à quoi penseriez-vous ? (à la différence d'un employé direct, un employé d'une sté extérieure aura par nature moins de proximité avec vous, rien ne pouvant obliger cette sté à vous garantir l'emploi de la même personne sur de longs termes)
. la retraite, congés, remplacements etc. seront gérés par cette sté, et non par le syndic : plus de relation DRH avec l'ouvrier, mais avec son employeur.

POUICK
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: POUICK est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 17 juin 2019 :  13:00:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  Tous

merci de vos réponses

1) il n'y a eu aucun choix d'entreprise ni de vote en AG

2) premier contrat normal avec prestations de nettoyage

3) nouveau contrat, date courant 2018, avec qualification de "gardien" ??

4) sur le site intranet du syndic aucun contrat de scanne, donc pour le moment impossible d'en connaître les termes exacts.
je vais voir a récupérer le contrat mais cela sera difficile.

5) mon inquiétude était
a) d'une part que l'ancien gardien soit informé de ce contrat, et que peut il faire ? son licenciement a été fait dans les formes et la suppression du poste de gardien faite en AG dans les règles
b) que l'on puisse devoir payer des indemnités de départ à la retraite à la charge du syndicat de copro, ou si on ne veut plus de lui (nettoyage moyen)

c) si on change de sté de nettoyage, l'obligation de garder cette personne,

d) le nettoyage de notre escalier est très baclé, mais personne ne dit rien ...

merci de votre aide
bien cordialement

Jpp13
Contributeur actif



357 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 17 juin 2019 :  18:53:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par POUICK

4) sur le site intranet du syndic aucun contrat de scanne, donc pour le moment impossible d'en connaître les termes exacts.
je vais voir a récupérer le contrat mais cela sera difficile.


Si vous faites partie du CS voyez ce nouveau décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

POUICK
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: POUICK est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 17 juin 2019 :  19:38:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir
ne rien dire ou dire amen c'est la formule des copropriétaires

donc non je ne suis plus au CS, personna non grata ... lol

bonne soirée
cordialement

 
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