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cleo
Contributeur débutant
France
60 message(s)
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 Posté - 28 avr. 2019 : 14:42:30
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Bonjour,
Une des copropriétaires, âgée et souffrant de problèmes cardiaques, souhaite installer une climatisation. Elle a un certificat médical de son cardiologue.
En tant que membre du CS, je ne sais pas comment gérer cette situation.
J'ai lu qu'il faut un vote en AG et l'accord des services de la mairie.
Notre AG n'a lieu qu'en novembre et nous ne souhaitons pas faire une AG extraordinaire sur ce sujet en raison des frais financiers.
Dans ce cas particulier (certificat médical), les membres du CS peuvent-ils donner leur accord ?
Est-il -possible que cet accord soit donné exclusivement à cette personne afin d'éviter que des climatisations ne fleurissent sur tous les balcons ?
J'ai également lu que ces climatiseurs pouvaient être bruyants. Que se passe-t-il si les voisins se plaignent ?
Merci d'avance de votre aide.
Bonne journée.
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nefer
Modérateur
14783 message(s)
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 Posté - 28 avr. 2019 : 14:47:53
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cette installation doit obligatoirement passer par un vote en AG en présentant un dossier complet (plan avant et après percement façade, caractéristiques du matériel...)
ni le CS ni le syndic ne sont habilités à donner cette autorisation
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cleo
Contributeur débutant
France
60 message(s)
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Posté - 28 avr. 2019 : 14:54:10
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Nefer, merci de votre réponse. |
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Posté - 28 avr. 2019 : 18:58:37
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le certificat médical, s'il est une aide à la décision pour l'AG, n’entraîne aucunement que l'AG DOIVE accepter la demande.... |
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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s)
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Posté - 06 mai 2019 : 19:00:40
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J'ajoute un point par expérience, quand l'un (avec des raisons de santé ou autre) obtient une autorisation c'est après difficile de refuser cette autorisation à un autre copropriétaire
Il faut donc bien peser cette autorisation |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 06 mai 2019 : 20:42:50
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Bien vu Paraclitique, c'est pour cela au'il faut bien préparer son dossier pour une pose de clim en façade ou sur un balcon: matériel posé, photo de l'emplacement exact, données techniques du groupe, lieu d'extraction du condensat.
Le tout mis sur la convocation d'AG, on en discute en AG, puis on vote oui ou non !
Votre copro n'aura pas sa clim cet été !
Si vraiment il a besoin d'une clim, il existe des clim portatives, voire petit bloc que l'on pose sur les tables.
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cleo
Contributeur débutant
France
60 message(s)
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Posté - 06 mai 2019 : 21:17:05
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Bonsoir,
Et merci pour vos retours. C'est exactement la discussion que j'ai eu avec un autre membre du CS. |
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Copro112
Contributeur actif
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115 message(s)
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Posté - 07 mai 2019 : 10:12:11
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Le certificat médical d'une copropriétaire ne peut, en aucun cas, permettre de passer outre la souveraineté de l'assemblée générale.
J'ai l'exemple d'une petite copropriété de 4 étages ou vit (au dernier étage) un homme dont l'âge fait que monter ses 4 étages lui devient pénible.
Il a demandé et proposé en AG qu'un ascenseur soit installé dans la copro (cela est possible).
Les copropriétaires ont refusé.
Ses arguments ont alors été de dire que la loi obligeait à faciliter l'accès aux handicapés (ce qu'il n'est pas) et que ce refus n'était pas légal.
Il lui a aussi été dit que les RdeC devait être revu avec la majorité que cela impose mais il n'a rien voulu entendre ...
Bref, il n'a pas son ascenseur.
C'est pareil pour votre copropriétaire. Hors accord de l'AG, point de salut (avec le risque de démontage ordonné si passé outre). |
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| Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience. |
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sigebert
Contributeur senior
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594 message(s)
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Posté - 21 août 2019 : 10:04:15
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Bonjour,
De plus, j'ajouterai qu'il vous faut vous référer raux dispositions de votre règlement de copropriété s'agissant de l'esthétisme de l'immeuble, qui, en général, doit être préservé ! |
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Sujet |
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Pose de climatiseur extérieur 
