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pow
Contributeur actif

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Posté - 05 sept. 2017 :  22:30:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
notre copro est sous un administrateur judiciaire ça avance très lentement que pouvons nous faire pour faire avancer les choses plus rapidement?
merci


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 05 sept. 2017 :  22:45:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pow

notre copro est sous un administrateur judiciaire ça avance très lentement que pouvons nous faire pour faire avancer les choses plus rapidement?
merci


quelle est sa mission indiquée dans l'ordonnance qui l'a nommé?

pow
Contributeur actif

107 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 sept. 2017 :  07:20:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
article 29-1 prendre les mesures nécessaires au redressement de la situation financière de la copropriété.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 sept. 2017 :  08:38:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pow : pas grand chose !! le CS peut le solliciter chaque mois, demander des rendez-vous pour faire le point de la situation,.... mais rien ne dit qu'il répondra à leurs demandes. Il ne rend des comptes qu'au juge.

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 sept. 2017 :  08:54:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pow

article 29-1 prendre les mesures nécessaires au redressement de la situation financière de la copropriété.


il exerce les fonctions d'administrateur provisoire: relisez l'article 29-1

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000880200

qui a demandé cette nomination: des copropriétaire, le syndic...???

pow
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: pow est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 sept. 2017 :  18:03:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci c'est bien ce que je pensais.l'administrateur a été nommé par le juge et dificilement à notre demande car démission d'un crapuleu syndic et une copropriétaire qui doit bcp d'argent. Du coup petite copropriété en difficulté copropriété

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 sept. 2017 :  18:32:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pow : vous pouvez toujours écrire au juge. Cela ne coute pas grand chose : un RAR.

pow
Contributeur actif

107 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 sept. 2017 :  19:03:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait l'administrateur est très long la question que je me pose est de savoir si sur la forme c'est judicieux de faire un rar et est ce que ce n'est pas contre productif ? Est ce que je ne vais pas me mettre à dos celui ci ou est ce que cela va faire avancer les choses plus rapidement ? Un rar au juge pour expliquer la lenteur de l'administrateur ou d'abord un rar a l'administrateur pour demander des comptes sur sa mission?
Merci pour votre aide

ainohi
Contributeur vétéran

1898 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 sept. 2017 :  19:13:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait savoir concrètement ce qu'il y a à faire pour rétablir la situation financière de la copropriété. S'il faut obtenir un jugement pour ensuite demander une saisie judiciaire, l'administrateur provisoire a besoin d'un peu plus d'une semaine.

pow
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: pow est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 sept. 2017 :  04:41:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement il faut obtenir un jugement pour obtenir saisi, néanmoins nous avons fait une réunion en juin, pour faire courrier de relance de paiement sous astreinte d'un copropriétaire en carence.
nous n'avons pas eu les courriers qui confirment la réunion et ce qui s'y est dit et les actions a mener.
Première relance vers le 20 aout l'administrateur n'a pas fait les courriers et reprend le dossier !
Une semaine après je relance par téléphone celui ci n'a pas eu le temps!
A ce jour pas de nouvelle, donc voilà je m'inquiète et je trouve que prés de trois mois plus tard et toujours pas de courrier surtout pour le copropriétaire débiteur, sachant que l'administrateur à une mission d'un an cela me parait long.
Donc je m'interroge comment je peux faire pour faire accélérer cette situation difficile?
merci

ainohi
Contributeur vétéran

1898 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 sept. 2017 :  09:09:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas normal. Il y a lieu d'en faire part au juge. Ce courrier aurait plus d'impact s'il émanait du conseil syndical plutôt que de copropriétaires à titre individuel.

Autre possibilité, mais plus coûteuse : une nouvelle requête pour changer d'administrateur.

Sunbird
Pilier de forums

3191 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 sept. 2017 :  10:04:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement comme partout il y a des bon ADJ, et des très mauvais.

Si les débiteurs sont clairement identifiés, et qu'il est nécessaire de passer par un jugement, peut être faire voter une avance en AG qui permettra à la copropriété de revenir dans le vert, et évitera que la situation s'aggrave du fait des honoraires de l'ADJ qui ne fera pas grand chose.


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 sept. 2017 :  17:38:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sunbird :
citation:
Si les débiteurs sont clairement identifiés, et qu'il est nécessaire de passer par un jugement, peut être faire voter une avance en AG qui permettra à la copropriété de revenir dans le vert, et évitera que la situation s'aggrave du fait des honoraires de l'ADJ qui ne fera pas grand chose.


Sauf que c'est le seul AJ qui peut convoquer une AG, et personne d'autre


pow
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: pow est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 26 juil. 2019 :  10:29:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous sommes toujours en difficultés, même si l'AJ fait un travail, néanmoins les dettes s'accumule car les honoraires de l'AJ sont importants. Certains copropriétaires payent d'autres payent en partie et la copropriétaire la plus défaillante ne paye quasiment plus même les charges courantes.
Suite à une réunion demandé par l'AJ où j'étais le seul présent, celui ci nous a mis en garde et se demander s'il allait continuer sa mission du fait qu'en grande partie il n'était pas payé, même si quelques factures d'avocat sont payés et l'AJ partiellement.
Je suis très inquiet de cette situation, même si nous avons des affaires en cours qui nous sont aujourd'hui favorable, mais qui ont été frappé d'appel.
Est ce qu'un administrateur peut cesser sa mission ? même si ce dernier semble avoir prolongé d'une année.

rambouillet
Pilier de forums

15898 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 26 juil. 2019 :  11:38:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rappelez nous : quelle mission lui a donné le juge ?....

s'il doit redresser le syndicat, il devrait lancer une saisie immobilière sur la personne débitrice, mais effectivement, c'est du travail....

JPM
Modérateur

6699 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 27 juil. 2019 :  09:12:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Quid de l'assistance judiciaire pour les copropriétés

Quid aussi de l'assistance qui pourrait être apportée par une association dédiée ?

Faire dix requête en injonction de payer c'est l'affaire d'une grade heure.

Cela suffit aussi à montrer que la copro redémarre.


pow
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: pow est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 29 juil. 2019 :  12:16:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il a tous pouvoirs 29/1, il a du mal à faire rentrer l'argent mais effectivement les procédure sont en cours, mais peut il arrêter ? et que se passe t'il si tel est le cas?

pow
Contributeur actif

107 message(s)
Statut: pow est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 29 juil. 2019 :  12:17:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'avocat qui suit les procédures a été payé mais sans doute pas dans sa totalité.

sigebert
Contributeur senior

France
532 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 21 août 2019 :  09:37:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour les honoraires !

JPM
Modérateur

6699 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 21 août 2019 :  09:55:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

On commence à admettre que les carences dans le recouvrement des charges impayées sont prioritairement à l'origine des désastres syndicaux.

A admettre que les difficultés de recouvrement contre les marchands de sommeil c'est une fable encouragée par certaines municipalités.

A admettre enfin que la guerre faite aux syndics pour la rémunération de leurs prestations dans ce domaine est aussi à l'origine de ces difficultés.

Le défaut de formation spécifique est aussi flagrant. Peu de syndics savent faire une recherche hypothécaire ou cadastrale, ou étzblir une requete afin d'injonction de payer. Il faut les obliger à faire tout cela mais aussi leur permettre d'être rémunérés et à l'abri des foudres de l'ARC.


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