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Felina1412
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Felina1412 est déconnecté

Posté - 22 févr. 2019 :  15:19:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ,
je suis désolée pour mes erreur de manipulation mais je n'arrive pas à supprimer .
Je viens vers vous car hier a eu lieu l'AG de notre copropriété et lors de celle ci , le CS a fait voter un règlement intérieur qui va à l'encontre de certains paragraphe du Règlement de copropriété.
Il a fait voté celui ci en disant simplement que c'était un rappel des règles.
Hors il y a dans ce RI des morceaux du Rc et des ajouts de leurs parts. Notamment concernant l'utilisation des barbecue qu'ils veulent interdire , hors cela ne l'est pas dans le RC. C'est un sujet qui fache car depuis plusieurs années , (depuis qu'un membre du cs a été échaudé par des voisins indélicat qui faisait griller des sardine à minuit) que le CS avec l’appui du Syndic appose des affichette nous interdisant l'utilisation des barbecues même électriques.
Je leur ai déjà demandé de limiter l'usage dans le temps de ceux ci au lieu de l'interdire mais cela ne leur convient pas . Hier soir , j'ai encore fait cette demande.
Cependant , ils n'ont à priori pas l'intention de faire une modification du RC en déclarant cela , car ils en ont pas informé l'ensemble des copropriétaires .
Est ce que du coup ce règlement intérieur remplace le règlement de copropriété ?
Merci de votre aide


nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 22 févr. 2019 :  15:48:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un réglement intérieur ne remplace pas le RDC

généralement il y a dans les RDC un paragraphe sur les nuisances, troubles de voisinage...

Devant le non respect par certains habitants des régles de savoir vivre, il apparait nécessaire de faire des rappels écrits.

l'usage de barbecue en copropriété crée des troubles de jouissance aux voisins par les odeurs dégagées..et créer aussi un risque d'incendie....

Felina1412
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Felina1412 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 févr. 2019 :  17:56:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien , mais cependant ce règlement intérieur a été voté en AG, cela ne lui confère pas une légitimité ?
Dans notre Rc (qui n'interdit pas les barbecue) ily a évidemment un paragraphe sur les gènes éventuellement occasionnées . Il est indiqué que c'est le résident gêné qui doit faire une demande amiable, ou alors saisir le TIG, mais pas le syndic .
Je précise également que l'on parle de barbecues électriques qui sont aux normes et qui ne dégagent pas (ou très peu) de fumée
Pour autant sur le site internet il est mentionné : En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. : C'est le juge du tribunal d'instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
• de son intensité,
• de sa fréquence,
• de sa durée,
• de l'environnement dans lequel elle se produit,
• du respect de la réglementation en vigueur.

Donc je m'interroge sue le bien fondé de ce règlement intérieur , qui n'est pas mentionné comme une modification du RC.
Il a été voté selon l'article 25 et normalement pour faire une modification cela doit être voté selon l'article26.
Du coup les parties de ce règlement intérieur qui ne font pas partie du RC, sont elle recnnues valable juridiquement ?

Felina1412
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Felina1412 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 févr. 2019 :  16:28:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

Un réglement intérieur ne remplace pas le RDC

généralement il y a dans les RDC un paragraphe sur les nuisances, troubles de voisinage...

Devant le non respect par certains habitants des régles de savoir vivre, il apparait nécessaire de faire des rappels écrits.

l'usage de barbecue en copropriété crée des troubles de jouissance aux voisins par les odeurs dégagées..et créer aussi un risque d'incendie....


des personnes m'ont dit qu'à partir du moment où le règlement intérieur était voté , on ne pouvait rien faire ...

rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 févr. 2019 :  05:47:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce qui est voté en AG s'applique au copros titulaires à cette date, mais pas à ceux venant par la suite si ce RI n'a pas été publié...

Copro112
Contributeur actif



France
101 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 févr. 2019 :  13:32:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Reste une question essentielle à laquelle il faudra bien que des juristes, des environnementalistes ou, plus simplement, des gens doués de bon sens et de savoir vivre devront répondre : Est-il normal de devoir supporter les grillades balconesques (sic) de ses voisins.
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

Felina1412
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Felina1412 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 févr. 2019 :  17:38:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour ce qui est des odeurs de barbecue je peux comprendre la réticence de certains , cependant dans notre résidence il y a surtout de grandes terrasses, jardin ou balcon de plus de 8m2, ensuite je pense qu'on simplement limiter l'usage de 12 à 14h et de 20 à 22h , ce qui franchement est pas pire que les odeurs de cuisine de certains qui cuisinent fenêtre ouverte en été (à moins que cela soit aussi interdit).
Ensuite pour tout dire dans ce règlement intérieur, il y a aussi un chapitre sur les gens qui se font livrer des colis , on nous demande de le faire dans des relais si on est pas sur d'être là (parce que certains livreur mettent ça sur les paillassons) . On nous dit aussi dans ce même passage que les résidents sont responsables des dégradations qui pourraient arriver pendant la livraison de tout objet volumineux ou non , et que les réparations seront à leur frais !
On nous demande également de ne pas mettre tels ou tels plantes , que ceux qui ont des souillures sur leur place de parking seront facturés du nettoyage sans avertissement préalable.
Par contre ils acceptent des choses qui sont interdites dans le RC comme le séchage du linge...
L'année passée on a voté un budget pour refaire le jardinet et celui ci n'a pas été fait. Quand on a demandé des compte lors de l'AG , la réponse a été que ce n'étaient pas une priorité .
Donc un CS peut faire un règlement intérieur comme il l'entend, passer au dessus du RC , comme il le veut sachant que de toute façon lors des AG il y a la moitié des proprios et qu'ils ont une montagne de pouvoir (je ne sais pas si c'est limité par personne) ?

Felina1412
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Felina1412 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 févr. 2019 :  23:41:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copro112

Reste une question essentielle à laquelle il faudra bien que des juristes, des environnementalistes ou, plus simplement, des gens doués de bon sens et de savoir vivre devront répondre : Est-il normal de devoir supporter les grillades balconesques (sic) de ses voisins.


d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle et dans un but purement convivial

goutelette
Contributeur vétéran

1154 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 mars 2019 :  11:21:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Felina 1412:d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle et dans un but purement convivial.

Les personnes qui fumaient au restaurant n'avaient pas l' intention de nuire. Et pourtant incommodaient les autres personnes environnantes.
Je pense qu'il y a un principe d' éducation est de savoir que la liberté de l' un s'arrête quand il dérange un autre.
Beaucoup de copropriétaires, ne prenne pas en compte qu'ils font parti d'une communauté.
La personne qui arrose ses plantes sans se préoccuper du gène occasionné au voisin du dessous. Ceux qui organise leur crémaillères - leur anniversaire sans s'occuper que chacun évoque son droit au plaisir passager, mais qui est renouvelé X fois par les autres voisins.
Dans une copropriété ou les occupants font une fixation sur leur plaisir personnel devient une copro/ du mal vivre.
Chez nous, les cuissons extérieurs sont bannis. Car quand il fait beau,pour le plaisir d' un tous les autres se trouvent obliger de s'enfermer avouer que si le problème était inverse vous n' accepteriez pas non plus.
La vie en copropriété demande de ne pas être gêné, et ne pas gêner les autres. C'est triste à savoir qu'il faut sans cesse le rappeler
Signature de goutelette 
Goutelette

Felina1412
Nouveau Membre

France
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Statut: Felina1412 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 mars 2019 :  18:43:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

citation:
Felina 1412:d'après les tribunaux (arrêt de la cour d'appel de Caen du 30 avril 1994), l'usage d'un barbecue n'est pas constitutif en tant que tel d'un trouble de voisinage dans la mesure où les nuisances qu'il provoque ne sont qu'épisodiques et temporaires et ne relève pas d'une intention de nuire. Une action en justice n'est donc pas envisageable lorsque le barbecue n'est utilisé que de manière occasionnelle et dans un but purement convivial.

Les personnes qui fumaient au restaurant n'avaient pas l' intention de nuire. Et pourtant incommodaient les autres personnes environnantes.
Je pense qu'il y a un principe d' éducation est de savoir que la liberté de l' un s'arrête quand il dérange un autre.
Beaucoup de copropriétaires, ne prenne pas en compte qu'ils font parti d'une communauté.
La personne qui arrose ses plantes sans se préoccuper du gène occasionné au voisin du dessous. Ceux qui organise leur crémaillères - leur anniversaire sans s'occuper que chacun évoque son droit au plaisir passager, mais qui est renouvelé X fois par les autres voisins.
Dans une copropriété ou les occupants font une fixation sur leur plaisir personnel devient une copro/ du mal vivre.
Chez nous, les cuissons extérieurs sont bannis. Car quand il fait beau,pour le plaisir d' un tous les autres se trouvent obliger de s'enfermer avouer que si le problème était inverse vous n' accepteriez pas non plus.
La vie en copropriété demande de ne pas être gêné, et ne pas gêner les autres. C'est triste à savoir qu'il faut sans cesse le rappeler



on ne peut mélanger avec la cigarette car elle est nocive pour la santé . Je n'ai fais que cité ce que les tribunaux pense d'un barbecue ...
Quan au barbecue électrique qui dégage peut d'odeur et encore moins de fumée il est classé comme petit électroménager .. enfin bref . Et à mon sens il y a aussi de la vie dans une copro, donc oui il y aura du bruit lors d'une fête, des gens pour rigoler sur une terrasse, mais si cela devient trop génant et trop régulier on peut en discuter avec nos voisins . Une copro c'est pas une prison non plus !
Je me questionne aujourd'hui surtout si le règlement intérieur voté en ag , à plus de poids qu'un RC ?
Ensuite je m'interroge également sur son contenu (en dehors du barbecue dont l'odeur me dérange moins que celle des poubelles en bas de chez moi), interdiction de certaines plantes, de se faire livrer chez soi, de payer les dégradation faites par un livreur ....enfin voir réponse avant la votre .

goutelette
Contributeur vétéran

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Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 mars 2019 :  20:00:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Félina 1412 : on ne peut mélanger avec la cigarette car elle est nocive pour la santé
:
C' est nocif, pour celui qui fume, pas pour le voisin de la table d'a coté qui se fait un petit restau/ occasionnel et dont l'odeur gâche son repas.
citation:
Félina 1412; Quan au barbecue électrique qui dégage peut d'odeur et encore moins de fumée

Le barbecue électrique est reconnu non dangereux, et ne dégageant pas de fumée,( c'est la braise qui fait de la fumée.)
Quand à l' odeur de cuisson, elle ne peut pas diminuer. Pourquoi dans les appart/ vous avez des hottes aspirantes, vous ne cuisinez pas à la braise. Une cuisson reste une cuisson. Et comme les bruits, les odeurs montent.
Ce que j'ai essayé d' expliquer, c'est que chacun pense qu'il doit bénéficier de tolérance. Mais en copro/ cela veux dire, tolérance pour tous.
Une moyenne familiale est de 5 personnes, vous multipliez les anniversaires, les fêtes de fin d' années et la visite des copains, suivant le nombre de lot vous avez le calme le 1er novembre.
citation:
Et à mon sens il y a aussi de la vie dans une copro, donc oui il y aura du bruit lors d'une fête, des gens pour rigoler sur une terrasse, mais si cela devient trop génant et trop régulier on peut en discuter avec nos voisins . Une copro c'est pas une prison non plus !

C' est un lieu de vie; la fête, oui mais sans gêner les autres qui aspire après une journée chargée à du calme.
Pour faire la fête, rien de mieux que de louer une salle.
Signature de goutelette 
Goutelette

Felina1412
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: Felina1412 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 mars 2019 :  20:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je sais tout ça et je pense être une résidente respectueuse et tolérante ...
par contre j'aimerai bien avoir de l'aide par rapport au cs, car à part des conseil pour le virer lors d'une prochaine AG , soit dans 1 an , je ne sais vraiment pas quoi faire . Car franchement leur règlement me pose vraiment beaucoup de question ainsi que leur agissement .

goutelette
Contributeur vétéran

1154 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 mars 2019 :  20:55:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Felina1412: je sais tout ça et je pense être une résidente respectueuse et tolérante ...
par contre j'aimerai bien avoir de l'aide par rapport au cs, car à part des conseil pour le virer lors d'une prochaine AG , soit dans 1 an , je ne sais vraiment pas quoi faire . Car franchement leur règlement me pose vraiment beaucoup de question ainsi que leur agissement .

Ont ne vire pas, " Un conseil Syndical" qui est constitué de plusieurs personnes.
Vous pouvez lors de l' élection ( moyenne tous les 3 ans) a moins qu'il y est élection pour remplacer une personne qui a démissionné voter contre y ou Z qui se présente et ne vous convient pas. Mais faut-il que vous ne soyez pas seule. Dans ce cas pierre dans l' eau.
Le mieux c'est de vous présentez, ainsi vous serez en place pour les décisions.
Cordialement.
Signature de goutelette 
Goutelette

Felina1412
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 08 mars 2019 :  19:15:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

citation:
Felina1412: je sais tout ça et je pense être une résidente respectueuse et tolérante ...
par contre j'aimerai bien avoir de l'aide par rapport au cs, car à part des conseil pour le virer lors d'une prochaine AG , soit dans 1 an , je ne sais vraiment pas quoi faire . Car franchement leur règlement me pose vraiment beaucoup de question ainsi que leur agissement .

Ont ne vire pas, " Un conseil Syndical" qui est constitué de plusieurs personnes.
Vous pouvez lors de l' élection ( moyenne tous les 3 ans) a moins qu'il y est élection pour remplacer une personne qui a démissionné voter contre y ou Z qui se présente et ne vous convient pas. Mais faut-il que vous ne soyez pas seule. Dans ce cas pierre dans l' eau.
Le mieux c'est de vous présentez, ainsi vous serez en place pour les décisions.
Cordialement.

quand j'entends virer c'est essayer de faire changer ce CS car là ça va faire déjà 6 ans qu'ils sont au pouvoir , ils viennent d'être réélus , donc si c'est pour 3 ans , ça fera 9 ans au total. Le problème c'est qu'on arrive quand même a des dérives qui deviennent vraiment génantes . Comme l'interdiction de se faire livrer chez soi dans les étages , de faire payer les dégats causés par d'éventuels livreurs aux résident qui s'est fait livrer, des affiches accusant les postiers et livreurs d'avoir casser les boites aux lettres en les traitants de casseurs (hors j'ai moi même signalé en décembre que le panneau étaient abimé et que les charnières ne tenaient plus), aujourd'hui c'est une affiche rappelant que les fêtes bruyantes sont interdites (je suis d'accord) mais par contre on cite une personne avec le n° d'appartement , alors que je pense un courrier personnel du syndic à cette personne était suffisant , pas besoin de la citer publiquement ! L'année passée ils ont essayé de facturer une lampe abîmé au plombier qui est venu chez moi pour ma baignoire. Hors cette lampe était cassé depuis longtemps, ils en avaient déjà parler quand mon mari était au CS. Quand ils ont su que le plombier était chez moi , ils ont dit que c'était une erreur.
autre chose, comment on fait pour récupérer l'argent qu'ils ont appelé l'année passée pour des travaux qui n'ont toujours pas été fait et qui a priori ne seront pas fait cette année ?
merci de votre aide


JPM
Modérateur

6340 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 mars 2019 :  18:39:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le règlement intérieur est sans valeur dès lors qu'il y a un règlement de copropriété. Il n'est envisageable que pour des points de détail complétant une disposition du règlement de copropriété.

Le jugement qui évoque l'intention de nuire est absurde.

Il faut prohiber les barbecues parce que la cuisine doit être faite dans les cuisines et pas ailleurs. Il est parfaitement possible de faire cuire une viande sur un lit de braise dans une cuisine de taille normale. C'est une question d'équipement.

Le barbecue électrique ? Une hérésie ! Vous pouvez y ajouter une fantasia sur l'écran de télévision. J'ai un CD de chameaux qui blatèrent

Au final, pour la viande grillée, choisissez la livraison par un traiteur halal proche. Cela sera bien chaud.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Felina1412
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 11 mars 2019 :  12:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Le règlement intérieur est sans valeur dès lors qu'il y a un règlement de copropriété. Il n'est envisageable que pour des points de détail complétant une disposition du règlement de copropriété.







bonjour , je vous remercie pour votre réponse .
je ne souhaite pas revenir sur l'autorisation ou non des barbecue électrique sur des terrasses.
franchement aujourd'hui ce qui me gène le plus ce sont les abus et pressions de certain membres du Cs envers le syndic ou résidents.
Pouvez vous m'en dire plus sur la phrase pré cité ?
Peut-on faire intervenir une société de nettoyage pour des places de parking souillées par des fuites sans en invertir les propriétaires avant ? Peut-on nous interdire de se faire livrer chez soi ? peut-on nous facturer sans preuves des dégats soit disant occasionnés par d'éventuels livreurs ...
 
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