Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Usage de l'article 46
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

radiance64
Contributeur actif

114 message(s)
Statut: radiance64 est déconnecté

Posté - 23 avr. 2019 :  10:42:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

suite du feuilleton - http://www.universimmo.com/forum_un...IC_ID=24889&

Le Syndic qui avait envoyé sa lettre de démission avec un délai de 3 mois mais correspondant à la fin de son mandat (fin mai 2019) a convoqué l'AG de façon régulière et 3 syndics étaient en concurrence.

Or coup de théâtre il a envoyé un email au président du CS la veille pour dire qu'il était souffrant et qu'il ne tiendrait pas l'AG. Les copropriétaires se sont quand même réunis - pas besoin de syndic pour faire une AG- mais personne n'est venu pour apporter la feuille de présence.

Au débotté le président du CS a été élu président de l'AG à l'unanimité et un procès verbal a été rédigé à la main pour constater que l'Assemblée s'était réunie selon les règles mais que faute de feuille de présence les résolutions n'ont pas été votées ainsi que les circonstances. Ce PV a été signé par les copropriétaires présents.

Le président du CS pense envoyer ce PV via LR/AR lui-même dès qu'il aura une liste à jour des copropriétaires pour acter.

Question: Le Syndic en fin de mandat et démissionnaire doit il reconvoquer avant fin mai? Si il ne le fait pas quoi faire? Ou puisque l'AG a été régulièrement convoquée peut on utiliser l'article 46 dès réception du PV?

Merci de vos conseils .




nefer
Modérateur

12032 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 avr. 2019 :  11:58:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Erreur du président du CS qui dés réception du mail aurait du contacter le syndic pour avoir par mail la feuille de présence.

Dés l'information de la démission du syndic le CS devait s'organiser non seulement pour rechercher un syndic mais aussi pour organiser la prochaine AG: le CS avait 3 mois pour avoir une feuille de présence à jour!

et l'AG devait se tenir: il fallait faire une feuille de présence manuelle avec la signature des présents et représentés.

comme chacun connait le nombre total des tantièmes , il était facile de calculer si la majorité de l'article 25 ou 25-1 (si nécessaire) était atteinte pour la nomination du syndic.


rambouillet
Pilier de forums

15784 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 avr. 2019 :  12:36:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et une feuille de présence pouvait être "construite" avec les présents sur place en démarrant l'AG....

pour la feuille de présence il faut seulement nom, adresse et nombre de tantièmes que l'on trouve dans le RdC que chacun apporte à chaque AG

Sunbird
Pilier de forums

3087 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 avr. 2019 :  13:40:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a effectivement un grand amateurisme du CS.
Pour moi le syndic a fait ce qu'il devait faire, ce n'est plus son problème.
Le plus simple est peut être d'aller sur l'article 46, en indiquant dans la requête un des nouveaux syndics.

radiance64
Contributeur actif

114 message(s)
Statut: radiance64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 avr. 2019 :  08:44:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

Erreur du président du CS qui dés réception du mail aurait du contacter le syndic pour avoir par mail la feuille de présence.

Dés l'information de la démission du syndic le CS devait s'organiser non seulement pour rechercher un syndic mais aussi pour organiser la prochaine AG: le CS avait 3 mois pour avoir une feuille de présence à jour!

et l'AG devait se tenir: il fallait faire une feuille de présence manuelle avec la signature des présents et représentés.

comme chacun connait le nombre total des tantièmes , il était facile de calculer si la majorité de l'article 25 ou 25-1 (si nécessaire) était atteinte pour la nomination du syndic.




Ce syndic a refusé le contrôle des comptes, la réunion préparatoire à l'AG et a prétexté un arrêt maladie pour ne pas venir. Aucune réponse n'a été faite quant à la feuille de présence. "le CS avait 3 mois pour avoir une feuille de présence à jour!" : même les LR/AR du président du Cs ont été retournés.

Quant à une feuille de présence manuelle, il y a pensé mais la plupart sont arrivés juste avec la convocation en pensant que la feuille indiquant les tantièmes et lots ne sert que pour donner son pouvoir. Beaucoup ne connaissaient pas ces informations.



radiance64
Contributeur actif

114 message(s)
Statut: radiance64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 24 avr. 2019 :  08:52:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faut il attendre la fin du mandat de ce syndic actuel fin mai pour se retrouver sans syndic et avoir un administrateur désigné ou peut on utiliser l'article 46 dès maintenant et en nommer un temporairement pour avancer et organiser une AG pour élire un syndic de façon régulière?


rambouillet
Pilier de forums

15784 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 avr. 2019 :  10:27:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne sait pas si vous etes nombreux ?....

Le président a-t-il la liste de tous les copros ?.... (puisqu'il envisage l'envoi d'un PV à tpus en LRAR)
Si oui, dans ce ca, à sa place, je mettrai en demeure sous 8 jours le syndic de convoquer une AG en vue de désigner un syndic (c'est moins cher que passer par le juge en fonction du nombre de copros).
S'il ne bouge pas, en tant que président du CS, alors il est possible de convoquer lui-même une AG en vue de désigner un syndic...

Si vous pouvez éviter de passer par le juge, c'est mieux....


nefer
Modérateur

12032 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 24 avr. 2019 :  10:32:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le problème c'est que le mandat du syndic démissionnaire est expiré et qu'en l'absence de vote à la dernière AG , vous n'avez plus de syndic.

soit le président du CS est en capacité de se déplacer chez l'ex syndic pour avoir une liste des copropriétaires à jour et convoquer une AG pour la désignation d'un syndic, soit un copropriétaire fait nommer un administrateur provisoire par voie de référé

rambouillet
Pilier de forums

15784 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 24 avr. 2019 :  11:13:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Faut il attendre la fin du mandat de ce syndic actuel fin mai


et comme il a été constaté aucun vote, le syndic actuel est toujours d'actualité .... il peut encore convoquer.

radiance64
Contributeur actif

114 message(s)
Statut: radiance64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 avr. 2019 :  14:08:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

On ne sait pas si vous etes nombreux ?....

Le président a-t-il la liste de tous les copros ?.... (puisqu'il envisage l'envoi d'un PV à tpus en LRAR)
Si oui, dans ce ca, à sa place, je mettrai en demeure sous 8 jours le syndic de convoquer une AG en vue de désigner un syndic (c'est moins cher que passer par le juge en fonction du nombre de copros).
S'il ne bouge pas, en tant que président du CS, alors il est possible de convoquer lui-même une AG en vue de désigner un syndic...

Si vous pouvez éviter de passer par le juge, c'est mieux....




Merci. C'est effectivement mieux. D'ailleurs c'est ce qu'a conseillé un des syndics en concurrence : la lettre de mise en demeure.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com