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kikiladoucette
Contributeur senior

France
631 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

PostĂ© - 25 avr. 2019 :  09:25:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre syndic a été élu le 15/05/2018 lors d'une AG Extra (?) organisée, réunie et tenue par un copropriétaire qui avait été déchu de son titre de Président du Conseil Syndical 2 mois plus tôt en même temps que l'annulation par jugement du TGI du mandat du dit syndic avec effet rétrograde au 02/06/2017.
La résolution sur la quelle ce syndic avait été réélu , ou désigné comme vous le voulez, disait:"Nommer en qualité de syndic, le Cabinet XXX pour une période allant jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au 31/12/2018, ou à la seconde AG en cas de majorité non atteinte, AG devant intervenir au plus tard le 30/06/2019.
Ma question est: dans le cas où ce dit syndic convoquerait l'AG après le 15/05/2019 serait il HORS MANDAT ?
Merci pour vos réponses.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette

nefer
Modérateur

12032 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  09:43:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quelle est exactement le texte de la résolution votée?


rambouillet
Pilier de forums

15784 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  10:18:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Nommer en qualité de syndic, le Cabinet XXX pour une période allant jusqu'à la date de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au 31/12/2018, ou à la seconde AG en cas de majorité non atteinte, AG devant intervenir au plus tard le 30/06/2019.


ce libellé n'est pas légal. Il doit comporter durée et dates de début et fin de mandat, pas cette phrase d'un autre siècle..... Un juge pourrait annuler le mandat....

et comme vous le constatez : on ne connait pas la fin de son mandat ....

De plus vous semblez nous dire que le mandat du syndic a été annulé et remis à sa date de fin : 02/06/2017. Cela signifierait sans plus d'explications que vous êtes depuis le 02/06/2017 sans syndic...

Il serait bien de nous refaire votre histoire dans l'ordre avec des dates précises et des libellés précis.

Sunbird
Pilier de forums

3087 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  10:57:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut que le syndicat des copropriétaires soit vraiment idiot pour réélire le même syndic dans les conditions que vous décrivez.

La résolution de nomination du syndic est illégale, car elle n'indique ni la durée, ni les dates du mandat.
Sur le contrat du syndic y-a-t-il des dates, histoire d'avoir au minima une idée sur la durée?

nefer
Modérateur

12032 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  11:52:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Il faut que le syndicat des copropriétaires soit vraiment idiot pour réélire le même syndic dans les conditions que vous décrivez.

La résolution de nomination du syndic est illégale, car elle n'indique ni la durée, ni les dates du mandat.
Sur le contrat du syndic y-a-t-il des dates, histoire d'avoir au minima une idée sur la durée?

si aucun copropriétaire n'a assigné en annulation d'AG ou de résolution...elle reste valide!

Sunbird
Pilier de forums

3087 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  12:44:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
d'où ma demande sur le contrat du syndic qui était communiqué.

Si la durée indique 1 an, il suffira le 16/05/2019 de faire une requête sur le D47.

nefer
Modérateur

12032 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  14:39:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

d'où ma demande sur le contrat du syndic qui était communiqué.

Si la durée indique 1 an, il suffira le 16/05/2019 de faire une requête sur le D47.


Pourquoi aller en procédure?

Il suffit que le syndic envoie la convocation d'AG au plus tard le 15 mai

rambouillet
Pilier de forums

15784 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  16:59:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
en même temps que l'annulation par jugement du TGI du mandat du dit syndic avec effet rétrograde au 02/06/2017.


il faudrait que kikiladoucette nous confirme, mais il semblerait que le mandat voté ait été annulé par le TGI.

kikiladoucette
Contributeur senior

France
631 message(s)
Statut: kikiladoucette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 26 avr. 2019 :  05:31:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1° En réponse à Rambouillet:
Je pensais que les guillemets que j'ai pris la précaution de placer seraient bien compris comme une citation in extenso de la résolution proposée.
De plus , cher Rambouillet je ne crois pas que vous faites une confusion dans la chronologie des AG qui se sont succédé es: comme je l'indique, une première AGO en date du 02/06/17 a été annulée entrainant de facto l'annulation du mandat du syndic qui n'a été prononcée que le 13/03/2018. Une deuxième réunie et tenue par un complice du syndic annulé le 15/05/2018 a réélu le dit syndic.
2°Merci Nefer et Sunbird: c'est clair comme de l'eau de roche.
Signature de kikiladoucette 
Riri ladoucette
 
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