Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Le notaire a fait clapoter ma vente: que faire?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

voixcassee
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: voixcassee est déconnecté

Posté - 21 sept. 2009 :  18:54:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, j'avais une maison à vendre.

En juillet, j'ai passé une annonce pour la vendre de particulier à particulier.

Début aout des personnes m'ont fait une proposition que j'ai accepté. C'était la veille de mon départ en vacances à l'étranger. Je n'ai donc pas pu m'en occuper avant mon retour 2 semaines plus tard.

A mon retour (vers le 15 aout), j'essaye de joindre mon notaire mais comme il est à 200 km de l'endroit où se situe la maison à vendre, il ne veut pas faire le compromis.

On prend donc le notaire des acheteurs qui, lui, se trouve dans le village même.
On l'appelle vers le 22 août.
Il recoit tous les documents le 29 août.
Et depuis, il n'a rien fait et nous fixe une date de signature du compromis le 3 octobre (on l'a appelé très souvent pour qu'il s'active mais sans succès).

Hier, les acheteurs m'appellent pour me dire qu'ils ont trouvé une maison moins chère et qu'ils n'achètent plus notre maison!!!

Donc au final, le notaire nous a fait poireauter des jours et des jours et maintenant on n'a plus d'acheteur.

Comment le notaire peut avoir le droit de faire cela? Que puis je faire?

Merci

cane67
Contributeur actif

118 message(s)
Statut: cane67 est déconnecté

 1 Posté - 21 sept. 2009 :  19:17:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rien, si ce n'est qu'il aurait fallu faire une promesse sous seing privée, entre vous et les acheteurs, pour la prochaine fois je vous le souhaite signez tres vite.

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2009 :  19:42:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
personne ne vous empechait de choisir un autre notaire....qui était capable de faire signer le compromis dans un délai rapide

il vous appartenait de suivre votre dossier

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 sept. 2009 :  21:50:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


vous pourriez tout aussi bien imaginer attaquer votre notaire,

celui des acheteurs semble avoir défendu leurs intérêts ...


sur la responsabilité des notaires, une synthèse intéressante de la cours de cassation:


Le fondement juridique de la responsabilité des professions juridiques peut relever de dispositions assez diverses mais, en toute hypothèse, il s'agit uniquement de l'application des textes du droit commun de la responsabilité. On admet généralement que la responsabilité des officiers publics ou ministériels est de nature quasi-délictuelle. Ce fondement trouve sa justification dans la considération que ces professionnels sont investis d'une mission définie par un statut d'ordre public et que leur intervention ne s'inscrit pas véritablement dans une relation contractuelle librement consentie.



http://www.courdecassation.fr/publi...nt_6113.html


c'est bien sûr de la doctrine,

sinon

vous êtes vous informé sur le prix de la "maison moins cher"
et avez vous pensé à vous aligner ?

Édité par - axe le 21 sept. 2009 21:51:19

ainohi
Contributeur vétéran

1751 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 sept. 2009 :  22:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette histoire montre qu'un agent immobilier peut être utile.

amepi
Contributeur senior



629 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 sept. 2009 :  09:06:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
J'ai entendu la même des dizaines de fois.
Signature de amepi 
amepi

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 sept. 2009 :  09:32:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il recoit tous les documents le 29 août.
Quels documents ?
Avant d'entreprendre la rédaction d'un acte (ce qui est valable pour un compromis) un notaire se doit de se munir de documents à jour dont, notamment, ceux provenant de la Conservation des Hypothèques afin de s'assurer de la "propriété" effective du vendeur et de l'antériorité trentenaire de la chaîne des formalités successives.
De plus une déclaration d'intention de vendre doit être adressée à la Mairie disposant d'un délai de deux mois pour faire connaître son intention d'acquérir.
Il est pratiquement impossible de conclure avant le terme de ces deux mois.



axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 sept. 2009 :  10:40:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ainohi

Cette histoire montre qu'un agent immobilier peut être utile.


pour moi la première leçon de cette histoire
est qu'une vente est certaine
quand les deux parties ont l'impression d'être gagnantes ...


combien de ventes capotent en raison
d'une non obtention de crédit + ou - arrangée
quelle que soit la forme du compromis !

voixcassee
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: voixcassee est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 sept. 2009 :  18:57:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vos réponses sont surprenantes! En d'autres termes un notaire peut être aussi malhonnête et glandu qu'il veut: rien ne lui incombe!!!


axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 23 sept. 2009 :  20:47:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le délai 29 août / 3 octobre

(et nous n'y sommes même pas ... !!! )

soit 1 mois et quelques jours ne semble pas assez long, en période de vacance,
pour prouver avec certitude une malhonnêteté ...

n'ayant pas dressé d'acte ce sera tout autant difficile de prouver que le notaire a fait une erreur ...


quand bien même y aurait il eu acte,
et un compromis peut être signé sans notaire, sans agent immobilier, sans plus d'autre personne que l'acheteur et le vendeur,
vous n'aviez pas pour autant l'argent dans la poche !

je vous ai fourni un lien, il mentionnait une notion de perte de chance ...
pensez vous que ca s'appliquerait à votre cas ?


moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 sept. 2009 :  21:15:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par voixcassee

Vos réponses sont surprenantes! En d'autres termes un notaire peut être aussi malhonnête et glandu qu'il veut: rien ne lui incombe!!!




Voici une notion assez curieuse de la malhonnêteté.........
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

martaupy
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: martaupy est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 oct. 2009 :  18:38:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ouf, j'ai eu peur, j'avais craint que le notaire n'ait fait CAPOTER votre vente, mais là, ce n'est qu'un simple remou dans un verre d'eau.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com