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Anne-Sophie
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Anne-Sophie est déconnecté

Posté - 02 oct. 2009 :  18:00:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous, la question que j'ai à poser concerne un problème très courant, cependant, malgré des recherches approfondies, je n'y ai pas trouvé de réponse!
J'ai acheté un appartement en juin 2002, et fait à cette occasion un prêt épargne-logement d'une durée de douze ans (ce qui nous mène en décembre 2014).
J'ai dû pour cela souscrire à une IPPD (privilège de prêteur de deniers), n'ayant pu obtenir à l'époque la caution de Crédit Logement.
Puis j'ai fait des remboursements anticipés, selon l'état de mes finances. Mon appartement a été entièrement remboursé en mars 2007.
A présent, je le revends, pour m'installer ailleurs. Le banquier m'affirme que je n'aurai pas de frais de mainlevée d'hypothèque à payer. Le notaire m'affirme le contraire.
Qui a raison, et où puis-je trouver les textes de référence?
Merci d'avance pour vos lumières!



Édité par - Anne-Sophie le 02 oct. 2009 18:02:27

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 02 oct. 2009 :  19:04:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le banquier m'affirme que je n'aurai pas de frais de mainlevée d'hypothèque à payer. Le notaire m'affirme le contraire.
De la part de la banque, c'est fort possible,mais de la part du notaire la réponse est négative.
Le notaire doit établir un acte de mainlevée de l'inscription et effectuer une démarche (la radiation) auprès de la Conservation des Hypothèques afin de llibérer l'immeuble de cette inscription dont il est grevé.
Cette formalité entraîne frais dont les honoraires du notaire, le salaire du Conservation des Hypothèques et un droit fiscal.

philippe30
Contributeur vétéran



1514 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2009 :  19:10:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Petite recherche sur internet par exemple :

citation:
La mainlevée est l'acte notarié qui atteste du remboursement total d'un prêt immobilier. Il intervient automatiquement et gratuitement 2 ans après la fin du crédit.

En cas de revente du bien avant les 2 ans qui suivent la fin de votre prêt ou en cas de rachat de crédit par exemple, il faut alors procéder à une mainlevée anticipée de l'hypothèque qui est alors payante. Ces frais ne concernent que l'hypothèque ou le Privilège Prêteur de Deniers. En effet, sans celui-ci, la Banque pourrait faire vendre le bien en cas d'impayé, alors même que le propriétaire aurait changé.


http://www.pret-immobilier.com/html...ainlevee.htm

Il ne faut pas écouter les banquiers

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 oct. 2009 :  00:16:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai remarqué que les banquiers racontent de plus en plus de c....ies en ce moment, ils se prennent pour des juristes (conseils en tous genres, assurance-vie, etc...) alors que ce ne sont que des commerciaux formés pour vendre des produits financiers. Au secours !
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

Anne-Sophie
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Anne-Sophie est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 oct. 2009 :  08:05:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous, et merci beaucoup pour les réponses!
Philippe: oui, bien sûr j'avais trouvé plein de renseignements sur les gens qui remboursent leur prêt de façon anticipée le jour de la vente de leur appartement, mais rien sur mon cas...
Ce que vous me dites est confirmé par mon notaire de famille. D'après lui, il est toujours possible de renoncer à la mainlevée d'un commun accord entre le vendeur et l'acquéreur. Cependant il faut que celui-ci n'ait pas besoin d'hypothéquer le bien. Il y a aussi la possibilité de verser au notaire la somme correspondant aux frais de mainlevée, à charche pour lui de rembourser cette somme au vendeur après expiration de l'hypothèque. Comme cette dernière se termine dans cinq ans, cela ne me paraît pas très faisable...
La plaisanterie va donc me coûter la coquette somme de 580€ (pour un prêt de 40000€ remboursé depuis deux ans et demi). Sans commentaires...

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 oct. 2009 :  12:00:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La plaisanterie va donc me coûter la coquette somme de 580€
Il vous faut admettre le principe de la garantie hypothécaire.
Celle-ci fait l'objet d'une inscription à la Conservation des Hypothèques pour une durée déterminée.
Lorsque la créance garantie a été apurée, l'hypothèque d'éteint MAIS l'inscription demeure au fichier immobilier de la Conservation.
Afin de pouvoir la radier, le notaire doit en avoir confirmation de la part du créancier garanti qui donnera mainlevée ce qui nécessite la rédaction d'un acte, et,à l'appui de cette mainlevée,le notaire va demander à la Conservation de radier l'inscription.
Cet ensemble de formalités génére des frais.......que vous devez assumer.

Anne-Sophie
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Anne-Sophie est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 oct. 2009 :  12:58:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Delthau,
Le mot "plaisanterie" semble vous vexer, je le retire donc...mais je n'en pense pas moins!
Cordialement

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 oct. 2009 :  14:16:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le mot "plaisanterie" semble vous vexer
Pas du tout !
Selon vos propos vous ne semblez pas très armée en ce domaine du droit privé et plus particulièrement dans ce que l'on nomme les "sûretés réelles" que sont les inscriptions de privilège au profit de bailleurs de fonds et hypothèques en tous genres.
Mon intervention sur ce chapitre n'avait d'autre objectif que d'éclairer votre lanterne,car avec la nouvelle "taxe écologique", tout ce qui concerne la consommation d'énergie sera dorénavant beaucoup plus onéreux !
En conséquence de quoi soyons économe !

Anne-Sophie
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Anne-Sophie est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 oct. 2009 :  15:22:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci en tout cas d'éclairer la lanterne des pauvres diables qui, comme moi, cherchent en vain la réponse à cette question, et ne savent plus qui croire!
(A part ça, je reconnais volontiers que je ne connais rien en droit. Mais payer 580€ pour déshypothéquer un bien qui ne l'est plus dans les faits, je trouve cela gratiné...même si ce n'est la faute de personne!)
 
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