Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 L'état du logement
 Travaux non réalisés lors de la remise des clefs
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Geblulublauq
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Geblulublauq est déconnecté

Posté - 21 sept. 2009 :  15:50:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et je sollicite votre aide pour une affaire assez compliquée.

Nous sommes 8 étudiants qui avons signés des baux séparés fin juin pour la location d'une maison à un particulier. Le bail spécifie un engagement pour le bailleur à louer une chambre pour chaque personne par conséquent.

Les deux chambres au RDC (la maison comporte 3 niveaux) auraient dû être le résultat d'une séparation du salon par une cloison. De plus les salles de bain déjà existantes devaient subirent pour l'une d'entre elle un dédoublement de façon a avoir trois salles d'eau. Sachant qu'une salle de bain est mitoyenne avec une chambre, cela impliquait des travaux dans la chambre aussi.

Maintenant le problème est que les travaux n'ont pas été réalisées comme il était prévu durant cet été ! Il manque donc trois chambres et une salle de bain. De plus, les travaux sont (maintenant) censés commencé fin septembre, c'est à dire en plein dans notre rentrée scolaire. Ces travaux seront gênants pour notre confort et nos études d'autant plus que nous devons maintenant faire de la cohabitation forcé dans les chambres ne subissant pas de travaux.

Ma question est : que pouvons exiger comme dédommagement au bailleur ?

Merci de votre attention.

La coloc


axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

 1 Posté - 21 sept. 2009 :  16:07:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'est il mentionné dans le bail très exactement ?


Geblulublauq
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Geblulublauq est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2009 :  22:25:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le bail mentionne "une chambre à usage d'habitation au sein d'une maison de 150m² comprenant, cuisine, salle de bains, salle d'eau, wc, dégagement rangement, jardin"

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 sept. 2009 :  09:41:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez signé un contrat,

l'autre partie ne remplie pas son obligation, (la délivrance d'une chambre)
vous avez la possibilité de ne pas remplir la votre (le paiement du loyer).

en vertu de l'exception d'inexécution.

En premier lieu faites valoir vos griefs à l'aide d'une lettre recommandée
auprès de votre bailleur.


En cas de procédure il vous faudra des preuves,
le mieux serait de faire venir un huissier de lui présenter les baux et faire compter les chambres.

Essayez plutôt de trouver un arrangement avec le bailleur puisque vous êtes dans votre bon droit. ex:

ceux qui n'ont pas de chambre ne paient pas le loyer et s'arrangent avec leur coloc de chambre ...

ou

paiement d'un demi loyer par l'"hébergeur" et l'hébergé de chaque chambre ...

bien sûr validez tout arrangement par un écrit !

Geblulublauq
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Geblulublauq est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 sept. 2009 :  21:47:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre aide. Nous avons pensé à ce rabais pour ceux qui n'aurait pas de chambre. Nous avons un rendez-vous avec le propriétaire prochainement, je vous tiendrais au courant de l'avancement des négociations qui seront surement très rude...


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 sept. 2009 :  22:05:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comprends-je que puisque certaines chambres sont inhabitables (= certaines locations ne peuvent être honorées) certains d'entre vous vont habiter ... chez les autres?


il est évident que non seulement ceux qui n'ont pas de chambre ne doivent pas payer le loyer, maiq 'uil faut le faire constater (le mieux serait par huissier meme si c'est cher) et qu'ils doivent recevoir un dédommagement en attendant la fin des travaux.

Pour ceux qui devaient avoir un logement et qui se retrouvent a deux par chambre, c'est fort de café, j'avoue que la aussi le contrat n'est pas respecté, et que ceux-ci devraient au moins par négo payer moins que la moitié de ce qu'ils devaient, mais il ne faut pas baisser le loyer de facon unilatérale sans un accord ou un jugement du tribunal.


citation:
paiement d'un demi loyer par l'"hébergeur" et l'hébergé de chaque chambre ...
Ca me semble tres favorable au bailleur défaillant et tres défavorable a ces huit personnes.

En fait, le bailleur obtient des loyers complets pour les logements prets, il ne peut rever mieux, non ?
Et pourtant il a une sacré défaillance....

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 23 sept. 2009 :  10:50:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis d'accord avec vous ribouldingue,
le préjudice pourrait être plus important.


Mon arrangement est simple et logique
et donc difficilement contestable par le bailleur.

de plus avec l'exception d'inexécution
il pourrait être appliqué même si le bailleur n'était pas d'accord ...
et être validé par une procédure en référé,

je le vois mal s'en aller au tribunal pour réclamer des loyers alors qu'il n'a pas rempli ses obligations !

si les désagrément ne durent que quelques jours ou semaines,
ca n'est pas très rentable d'aller au fond devant un tribunal ...

si les travaux durent OK.

Pour l'administration de la preuve, nos coloc peuvent aussi demander
des témoignages de "notables" et personnes étrangères à la situation
puis faire des séries de photos avant, pendant, après les travaux ...

il faut prendre en compte le cadre (coloc d'étudiants, grande maison ...) et que tout le monde a quand même un toit ...

Édité par - axe le 23 sept. 2009 10:55:10

nefer
Modérateur

11415 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 23 sept. 2009 :  11:15:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les locataires titulaires d'un bail, dont les locaux ne peuvent pas être mis à leur disposition à la date prévue de la prise d'effet du bai sont en droit d'exiger du propriétaire bailleur un hébergement à l'hotel aux frais du bailleur!

chaque locataire concerné doit mettre en demeure le propriétaire par RAR et indiquer qu'à défaut de pouvoir jouir des locaux, il saisira la juricition compétente
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com