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dewavrda
Nouveau Membre

34 message(s)
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PostĂ© - 21 sept. 2009 :  13:34:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le début de l'année via une agence. Une personne du syndic est passée pour relever les compteurs d'eau.
La valeur mesurée est énorme et elle ne correspond pas à ma consommation. En effet, le syndic n'a pas pu relever les compteur d'eau depuis 2 ans. Car le propriétaire ne paie pas ses charges depuis 2 ans et le syndic ne pouvait pas rentrer dans l'appartement pour faire la mesure.

Au moment de la régularisation de l'année, je risque de recevoir une facture ne correspondant pas à ma consommation.

Quelle est la procédure pour contester ?

Merci de votre aide, Damien


poupix4
Contributeur senior



690 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 sept. 2009 :  14:48:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
au moment ou vous avez signé votre bail , l'index de consommation est il indiqué?
vous ne devez que le montant des conso relevé d'apres cet index
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

dewavrda
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: dewavrda est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 sept. 2009 :  19:20:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y avait pas d'index indiqué sur le bail, je ne savais pas qu'il y avait des compteurs d'eau.

Cordialement, Damien

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 21 sept. 2009 :  19:56:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Damien,
Vous êtes donc locataire d'un appartement nu pour lequel vous payiez des provisions pour charge. Cet appartement a des sous-compteurs et un compteur général. Vous n'avez pas personnellement d'abonnement d'eau.
J'ai bon jusque lĂ  ?
Lors de la régularisation des charges, vous devez donc payer votre consommation calculée entre l'index du sous-compteur à la date de relève et l'index à la date de votre entrée dans les lieux.
Si l'agence n'est pas capable de vous donner le justificatif de l'index à votre date d'entrée, ils ne peuvent pas évaluer votre consommation. On peut considérer que l'erreur vient en partie d'eux. Vous dites louer via une agence ; ils ont donc du faire avec vous l'EDL d'entrée. Ils auraient donc du regarder l'index et le faire figurer sur le bail.
PS : là, je me mets de votre côté, mais on pourrait aussi dire que ce genre de choses doit être vérifié par chaque locataire entrant.
Dans tous les cas, au moment de la régularisation des charges, demandez leur les justificatifs de votre consommation d'eau comme dit plus haut et vous verrez bien.
Signature de maoyann 
Yann

dewavrda
Nouveau Membre

34 message(s)
Statut: dewavrda est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 21 sept. 2009 :  20:13:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Yann.
Vous avez tout à fait raison, l'appartement a 3 sous compteurs et ils n'ont pas été relevés pendant l'EDL.
Je n'y ai pas pensé car ce n'est pas si courant d'avoir un compteur d'eau.

Cordialement, Damien
 
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