Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Les charges locatives
 TEOM des parties communes
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

wizz
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: wizz est déconnecté

PostĂ© - 24 sept. 2009 :  09:02:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'habite dans un immeuble collectif.

Depuis 2005, une TEOM a été mise en place par la communauté de commune et mon propriétaire procède donc à la régularisation de cette charge.

Comme j'aime bien savoir ce pour quoi de paie, je me suis penchée sur la répartition de cette taxe et j'ai eu accès aux documents qui m'ont permis de constater que la taxe appliquée sur les locaux communs (local poubelles, local vélos) était également répartie sur les locataires de l'immeuble.

Mais est-ce normal ?




maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  10:32:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Wizz,

Je ne m'étais jamais posé la question de savoir si on paie une TEOM sur les communs.

citation:
.../... la taxe appliquée sur les locaux communs (local poubelles, local vélos) était également répartie sur les locataires de l'immeuble.

Pouvez-nous dire quel document vous a permis de conclure cela ?

Quand on est propriétaire d'un logement dans une copropriété, quand on reçoit la taxe foncière, y figure la TEOM mais sans individualisation entre ce qui concerne le lot et ce qui se rapporterait aux communs.

Signature de maoyann 
Yann

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  11:13:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
wizz, pour faire simple.

Dans les charges des parties communes la TEOM doit figurer en dehors des charges générales
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

wizz
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: wizz est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  11:20:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai juste regardé le relevé de propriété sur lequel on trouve le revenu cadastral de chaque logement et local commun.
Sachant que le taux voté par la communauté de commune est de 11,30 % le calcul a été vite fait :
Base totale RC de l'immeuble : 156057
156057 x 11.30% = 17 634,00

Et mon proprio a réparti la totalité de cette somme sur les logements.
Mon logement seul a un RC de 1371, j'aurai pu donc payer :155 € (en multipliant par 11.30%) et j'ai été facturé 156,17 €

Bon je pinaille un peu mais c'Ă©tait juste pour savoir si c'Ă©tait dans la logique des choses.

En tout cas merci pour ta réactivité maoyann.

ribouldingue
Pilier de forums



15925 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  11:54:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je pinaille un peu
Si vous estimez votre travail de recherche a moins de 5 euros de l'heure, ca vaut en effet le coup de passer 8 minutes sur la question, et d'envoyer une réclamation avec une enveloppe de récupération affranchie au trafis lent de 0,53 euros....

Personellement, je ne comprends pas comment ou pourrait payer de la TEOM sur les parties communes sauf a ce qu'il y ait une loge de concierge ou des locaux taxables mis a la disposition de tous.

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  14:31:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
wizz, avec un taux de 10,30 % la communauté des communes ne vous fait pas de cadeau.

Voir sur GOOGLE Portail internet DGCL: communes.
taux de fiscalité directe votés en 2009 pour les communes de 10000 habitants ou +

Exemple taux TEOM de Neuilly sur Seine 1,89 %





Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

wizz
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: wizz est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  15:20:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Personellement, je ne comprends pas comment ou pourrait payer de la TEOM sur les parties communes sauf a ce qu'il y ait une loge de concierge ou des locaux taxables mis a la disposition de tous.


C'est le fond de ma question...
De toute façon il semble que le relevé de propriété regroupe l'ensemble des locaux communs, ceux-ci étant accessibles à tous (au pire le gardien possède une clé)

Mais je ne vais pas m'entêter pour si peu ; je voulais juste savoir s'il y avait des règles en la matière ; apparemment non.

citation:
Initialement posté par roland MAILLET

...taux TEOM de Neuilly sur Seine 1,89 %


Merci Roland pour cet info mais pour rien au monde je n'Ă©changerais mon taux de teom contre le prix d'un loyer Ă  Neuilly

Ceci dit j'ai repéré sur le site indiqué des taux intercommunaux bien plus impressionnant que le mien...

ribouldingue
Pilier de forums



15925 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  17:48:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le relevé de propriété rassembel l'ensemble des locaux taxables.

Les locaux communs tels que entrée, escalier, placard, ne sont pas taxables et ne dfont pas partie de ll'inventaire. Si c'est un local d'habitation tel que la loge de la convierge, en revanche, vous la trouverez.

wizz
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: wizz est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 sept. 2009 :  12:36:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors voilà, je me suis renseigné un peu plus sur ce local taxé et j'ai du ranger mes convictions au placard pas taxé :
ce local est en fait la chaufferie de l'immeuble qui est situé dans un petit bâtiment annexe
j'en déduis alors que le proprio n'aurait pas du me faire payer la teom sur ce local

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 sept. 2009 :  23:17:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
la TEOM payée par un syndic au nom du syndicat des copro est effectivement une charge recupérable, en plus de celles des locaux privés (TEOM recue directement par le bailleur via la TF).

il doit s'agir comme Ribouldingue le mentionne, de la TEOM sur la loge du gardien .... d'ou charge recupérable.

ribouldingue
Pilier de forums



15925 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 27 sept. 2009 :  09:51:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je pense que la TEOm sur la chaufferie est une charge récupérable puisque vous bénéficiez de la chaufferie.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com