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C7739
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: C7739 est déconnecté

Posté - 15 sept. 2009 :  14:51:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais savoir si l'entretien des joints d'étancheité des fenetres de ma location sont à ma charge ou à celle des HLM ? merci


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 15 sept. 2009 :  15:15:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C7739,
citation:
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives


Extrait concernant les portes et fenêtres :
citation:
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :

Graissage des gonds, paumelles et charnières ;

Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages :

Réfection des mastics ;

Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :

Graissage ;

Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité :

Graissage ;

Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles :

Nettoyage et graissage ;

Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.


Je pense que ce qu'ils nomment réfection des mastics peut être assimilé aux joints d'étanchéité. Dans tous les cas, c'est de l'entretien et l'entretien incombe au locataire.
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

11543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 sept. 2009 :  16:48:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est ce des fenetres double vitrage ?

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 sept. 2009 :  23:37:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En effet pour des fenêtres double vitrage il est préférable ce consulter la Sté HLM, qui peut les prendre en charge suivant l'état





Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 sept. 2009 :  08:57:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

précision technique à l'attention de Maoyann: un mastic est un produit malléable qui sert à maintenir la vitre contre le chassis de la fenêre et qui durcit avec le temps; un joint d'étanchéité est un joint souple en caoutchouc ou en élastomère: il est préfabriqué et se place autour de la partie mobile de la fenêtre pour empêcher les entrées d'eau et d'air entre partie "dormant" et "ouvrant" de la fenêtre.

En aucun cas le mastic ne peut être assimilé à un joint d'étanchéité: le remplacement du mastic est à la charge du locataire, et le second à la charge du bailleur comme le souligne à juste titre R. Maillet!

Bien cordialement.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 sept. 2009 :  12:41:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
RV13,
Merci pour cette précision technique.

citation:
et le second à la charge du bailleur comme le souligne à juste titre R. Maillet!

Ce n'est pas exactemence qu'il a dit :
citation:
En effet pour des fenêtres double vitrage il est préférable ce consulter la Sté HLM, qui peut les prendre en charge suivant l'état

Merci de nous donner une référence pour argumenter la phrae suivante :
citation:
remplacement du mastic est à la charge du locataire, et le second à la charge du bailleur
Signature de maoyann 
Yann
 
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