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DLDL
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 Posté - 28 mars 2019 : 16:02:01
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Bonjour,
Un ami qui a acheté récemment un appartment en rdc sur cour pour le mettre en location meublée de longue durée a découvert que, dans une AG qui a eu lieu moins d'un mois avant la signature de son achat, une résolution a été votée pour l'installation d'un abri vélo dans la cour où donnent ses fenêtres.
A part "installation d'un abri vélo dans la cour n°x pour un montant maximal se xxxx euros", il n'y a rien, ni descriptif ni devis. Par ailleurs, le règlement de copropriété ne numérote aucunement les cours et rien, ni dans la convocation, ni dans le PV, ne permet d'identifier la cour.
Etant donnée la taille de cette cour, même si l'abri en question n'était qu'un auvent, les vélos seraient juste devant ses fenêtres, ce qui représente une gêne évidente et peut rendre la recherche d'un locataire plus difficile, voire obliger à demander un loyer moins élevé.
La date pour contester la résolution est passée. Mon ami a invoqué auprès du syndic, qui s'est contenté de dire de quelle cour il s'agit, le règlement de coproriété qui dit qu'il faut laisser libres les parties communes, mais le règlement dit aussi qu'il est interdit de laisser séjourner des vélos dans les parties communes sans autorisation du syndic, ce qui laisse supposer que c'est en fait possible.
Est-il possible de contester l'utilisation de cette cour pour le stationnement des vélos sur le fondement d'un trouble de jouissance? Concernant le règlement de copropriété, ce n'est pas absolument évident.
Qui plus est, il y a une autre cour, plus grande et où il serait sans doute un peu moins gênant (mais gênant tout de même) de faire stationner des vélos, mais les proprietaires des appartments du rdc sur cette cour ne voulaient probablement pas avoir ce genre de nuisance.
Pour le moment, la cour où doit être installé l'abri est censée n'est accessible, à partir des parties communes, que par une porte où personne n'est censé avoir la clé mais deux personnes ont visiblement cette clé et y déposent déjà leur vélo. A part grâce au syndic, je ne vois pas comment elles auraient pu obtenir cette clé.
Merci de vos suggestions.
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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1
 Posté - 28 mars 2019 : 20:43:27
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le PV de cette AG a t il été transmis à l'acquéreur avant la signature de l'acte d’achat? |
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DLDL
Nouveau Membre
34 message(s)
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Posté - 03 avr. 2019 : 14:25:22
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Bonjour Nefer,
Non, il n'a pas été transmis à l'acquéreur. Néanmoins, je ne pense pas que le syndic soit censé notifier quoi que ce soit à quelqu'un qui n'est pas encore copropriétaire. Je suppose que le syndic a notifié le vendeur et que dans ce cas, vente ou pas, le délai de contestation du vote en AG part de la notification au vendeur. Je me trompe?
Il y a peut-être un recours contre le vendeur mais ça me paraît hasardeux. |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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3
Posté - 03 avr. 2019 : 14:51:12
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citation: Initialement posté par DLDL
Bonjour Nefer,
Non, il n'a pas été transmis à l'acquéreur. Néanmoins, je ne pense pas que le syndic soit censé notifier quoi que ce soit à quelqu'un qui n'est pas encore copropriétaire. Je suppose que le syndic a notifié le vendeur et que dans ce cas, vente ou pas, le délai de contestation du vote en AG part de la notification au vendeur. Je me trompe?
Il y a peut-être un recours contre le vendeur mais ça me paraît hasardeux.
le syndic n'a aucun lien d droit avec un candidat acquéreur
c'est le vendeur qui doit toutes les informations et notamment les PV de AG au candidat acquéreur
si la résolution a été votée et qu'elle n'est pas contestée, le syndic fera appliquer la résolution
cet acquéreur devrait contacter son notaire |
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Stationnement de vélos dans la cour 
