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transgilarc
Contributeur débutant

74 message(s)
Statut: transgilarc est déconnecté

Posté - 20 mars 2019 :  19:01:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Lors d'une assemblée générale, un copropriétaire peut il faire inscrire une demande de copie de documents (factures, devis .....)
Cordialement
Gil


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 20 mars 2019 :  22:14:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par transgilarc

Bonjour à tous
Lors d'une assemblée générale, un copropriétaire peut il faire inscrire une demande de copie de documents (factures, devis .....)
Cordialement
Gil


un copropriétaire peut demander copie à ses frais des factures quand il procède au controle des comptes

quel est le texte exact qui est à l'ordre du jour ?

transgilarc
Contributeur débutant

74 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mars 2019 :  22:43:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Merci de l’intérêt
*le premier poste, concerne l'approbation des comptes de 2017 refuse a l'AG 2108 et remis à l'ordre du jour à l'AG ces jours ci, cela concerne des factures d'avocat suite à une assignation en justice par un copropriétaire en 2014 et délibéré en 2017, mais ce n'est pas l'intéressé qui demande copie de ces factures.
*2 poste, ce n'est pas a l'ordre du jour de cette AG, cela concerne une facture de travaux d’élagage voté en 2018. C'est le même copropriétaire que précédemment qui demande le document.
Entre parentaise ce copropriétaire n'a jamais examiné les document mis à disposition avant les AG 2018 et 2019
Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 20 mars 2019 22:55:27

nefer
Modérateur

12120 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mars 2019 :  23:16:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne dites pas comment est rédigé la résolution!

transgilarc
Contributeur débutant

74 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mars 2019 :  23:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici la résolution:
4°- Approbation des comptes de l'exercice du 01 janv. au 31 dec.2017 (art. 24)
5°- Quitus donné au syndic pour l'exercice du 01 janv. au 31 dec.2017 (art. 24)
(Pour 4° et 5°, documents remis lors de la convocation AG du 12 mars 2018)

Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 20 mars 2019 23:43:18

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 mars 2019 :  05:50:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Lors d'une assemblée générale, un copropriétaire peut il faire inscrire une demande de copie de documents (factures, devis .....)


S'il veut faire inscrire une résolution supplémentaire pour cette demande (quel vote ?), c'est NON !

S'il veut faire rajouter à une résolution comme l'approbation des comptes cette demande pour son compte perso, c'est NON !

Si l'AG demande à ce que des copies de tel ou tel document soient jointes au PV, c'est OUI ! car l'AG aura voté cette demande....

transgilarc
Contributeur débutant

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Statut: transgilarc est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 mars 2019 :  08:27:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous
et merci pour l’intérêt que vous portez à mes questions

La réponse est assez claire.
En résumé, il aurais fallu que le copropriétaire face une demande d'ajouter une résolution, avant l'AG

Ceci entraine une autre question, faut il inclure cette demande de copie dans le compte rendu, et éventuellement faire une réponse ?

Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 21 mars 2019 08:33:22

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 mars 2019 :  08:32:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
En résumé, il aurais fallu que le copropriétaire face une demande d'ajouter une résolution, avant l'AG

et que celle ci nécessite un vote de l'AG....

Sunbird
Pilier de forums

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Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 mars 2019 :  08:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien entendu que l'AG a le droit de se prononcer sur n'importe quelle résolution, et par exemple voter que les documents devront être communiqués par le syndic à Monsieur X.

Maintenant la formulation sera plus efficace, si la communication des documents est faite à l'ensemble des copropriétaires.

Comme la résolution n'a pas été inscrite à l'ordre du jour, le plus simple dans ce cas est de demander de refuser les factures dans la résolution compte, en indiquant le montant, l'objet, et en indiquant que le syndic devra communiquer l’ensemble de ses factures refusées à tous les copropriétaires.

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 mars 2019 :  09:01:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Bien entendu que l'AG a le droit de se prononcer sur n'importe quelle résolution, et par exemple voter que les documents devront être communiqués par le syndic à Monsieur X.

Maintenant la formulation sera plus efficace, si la communication des documents est faite à l'ensemble des copropriétaires.

Comme la résolution n'a pas été inscrite à l'ordre du jour, le plus simple dans ce cas est de demander de refuser les factures dans la résolution compte, en indiquant le montant, l'objet, et en indiquant que le syndic devra communiquer l’ensemble de ses factures refusées à tous les copropriétaires.



l'envoi de copies de factures à tous les copropriétaires n'est pas inclus dans le contrat de syndic ALUR...attention à la facturation supplémentaire.

Pourquoi refuser des factures si le CS a effectué le contrôle des comptes et si cette facture correspond bien à un dossier en cours?

transgilarc
Contributeur débutant

74 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 mars 2019 :  11:43:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Merci pour vos réponses
Pour s'étendre, c'est toujours les deux mêmes personnes à l'origine, et qui s’opposent sur tout, de plus l'un deux est comptable, et ne consultes même pas les documents mis a disposition
Cordialement
Gil

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 mars 2019 :  12:19:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
être comptable ne signifie pas s'y connaitre en comptabilité des copropriétés et appliquer les décrets parus

il faut lui rappeler qu'en tant que copropriétaire il peut effectuer un controle des comptes selon les conditions portées à la connaissance de tous les copropriétaires: c'est le syndic qui fixe le jour et les heures pour cet accés dans ses locaux

transgilarc
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 mars 2019 :  12:29:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

être comptable ne signifie pas s'y connaitre en comptabilité des copropriétés et appliquer les décrets parus

il faut lui rappeler qu'en tant que copropriétaire il peut effectuer un controle des comptes selon les conditions portées à la connaissance de tous les copropriétaires: c'est le syndic qui fixe le jour et les heures pour cet accés dans ses locaux


C'est ce que j'ai fait lors de l'assemblée, mais je pense qu'ils agissent de façon intentionnel, des critiques permanentes ainsi que des contestations, même des insultes.

Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 21 mars 2019 12:57:14

Sunbird
Pilier de forums

3156 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 mars 2019 :  13:40:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je note que les comptes de 2017 ont été refusés.

Je ne comprends pas votre position, pourquoi refuser la communication de ces documents? En quoi la communication de ces documents qui se résume à quelques factures serait problématique. Problématique pour vous ou pour le syndic?

Dans une copropriété, nous avons eu un cas proche, comme le copropriétaire avait assigné le SDC et le syndic, il s'est avéré que nous avons découvert que les frais d'avocat du SDC avait été surfacturés pour payer les frais d'avocat (le même) du syndic. Le syndic a pris à sa charge la moitié de la facture.

Quel est l'intérêt de ce comportement sauf prendre le risque d'un nouveau procès contre le SDC?

transgilarc
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 21 mars 2019 :  17:38:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Dans une copropriété, nous avons eu un cas proche, comme le copropriétaire avait assigné le SDC et le syndic, il s'est avéré que nous avons découvert que les frais d'avocat du SDC avait été surfacturés pour payer les frais d'avocat (le même) du syndic. Le syndic a pris à sa charge la moitié de la facture.



Bonjour
Cela doit être détecté par le conseil syndical. Dans mon cas,"syndic bénévol", tout a été contrôlé il n'y a pas de problème. Pour les comptes non approuvés c'est un autre problème, et c"est résolu, tout a été approuvé cette année.
Quand à ma demande renseignement je cherche à être dans la légalité, sans plus.
Lorsqu'on a affaire à certaines personnes qui mette les bâtons dans les roues, il faut faire ce qu'il faut sans plus. Il ne faut pas se laisser déborder, (pour être poli)

Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 21 mars 2019 17:40:56

transgilarc
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 21 mars 2019 :  17:48:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par transgilarc

Bonjour à tous
Lors d'une assemblée générale, un copropriétaire peut il faire inscrire une demande de copie de documents (factures, devis .....)
Cordialement
Gil

Re
Je reviens à l'origine de ma question.
Je voulais dire inscrire sur le compte rendu une demande de document (je suppose pour qu'il y aie une trace de sa demande)

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 21 mars 2019 :  18:54:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas un compte rendu, c'est un PV, procès verbal, qui reproduit question soumise à votes et résultats des votes, point !

il n'existe qu'un cas dans la loi ou on peut rajouter quelque chose : les réserves d'un opposant qui a soulevé le problème d'une mauvaise majorité pour trancher une question.

nefer
Modérateur

12120 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 21 mars 2019 :  21:56:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous êtes le syndic!

il aurait été plus correct de le dire dés le début!

transgilarc
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 21 mars 2019 :  22:17:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

donc vous êtes le syndic!
il aurait été plus correct de le dire dés le début!


C'est un oubli de ma part, mais cela ne change rien à la question posée il me semble. du côté copropriétaire ou syndic bénévole.
Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 21 mars 2019 22:18:22

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 22 mars 2019 :  09:32:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel est votre intérêt en tant que syndic bénévole d'entretenir un conflit? Dans cette histoire tout le monde sera perdant.

Vous avez un copropriétaire qui vous demande copie des factures de l'avocat, vous lui donnez et cela stoppera le dossier.

Après si vous refusez d'inscrire la résolution à l'ordre du jour, il faudra que vous expliquiez le risque que vous faites prendre aux copropriétaires, et cela se terminera par un nouveau procès, et à terme par la nomination d'un administrateur.
La 3ème chambre civile a reconnu que le syndic ne peut pas refuser l'inscription d'une résolution, le CS n'a pas son mot à dire sur ce point.
Le CS contrôle le syndic, mais pas les copropriétaires.

De toute façon lorsqu'il y a ce type de conflit, il est préférable de passer par un syndic pro, qui sera plus neutre, et aura plus de recul.

Il y a combien de copropriétaires dans votre SDC?

transgilarc
Contributeur débutant

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Statut: transgilarc est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 22 mars 2019 :  11:33:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par transgilarc

citation:
Initialement posté par transgilarc

Bonjour à tous
Lors d'une assemblée générale, un copropriétaire peut il faire inscrire une demande de copie de documents (factures, devis .....)
Cordialement
Gil

Re
Je reviens à l'origine de ma question.
Je voulais dire inscrire sur le compte rendu une demande de document (je suppose pour qu'il y aie une trace de sa demande)

Bonjour
Voir ma citation ci dessus, et ma correction
Je me suis certainement mal exprimé, aucun rapport à un ordre du jour,ma demande, c'est de savoir ce qu' on peut transcrire sur le PV d'une AG, des demandes des copropriétaires (voir par exemple, demande de copie de document), ou seulement les délibéré et réserves sur les votes.
Cordialement
Gil

Édité par - transgilarc le 22 mars 2019 11:36:00
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