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ESTEPHE
Contributeur actif

France
413 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Posté - 03 mars 2019 :  10:31:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lors de notre AG de l'an dernier, nous avons voté contre la réalisation du DTG, notre résidence n'ayant que 11 ans.

Cette année, ce DTG sera encore à l'ordre du jour. Est ce une obligation pour le syndic de le remettre à nouveau ? Si oui, cet "harcèlement" durera t il jusqu'à ce que les copropriétaires cèdent ?

Merci de m'éclairer sur ce point.


rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 03 mars 2019 :  10:40:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI, le syndic a obligation de mettre cette résolution à l'OdJ tant que la réalisation de ce DTG n'a pas été votée

"Article L731-1 du CCH

Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété. "


et ce d'autant plus s'il y a de nouveaux copros...

FBO
Contributeur actif



France
490 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 mars 2019 :  15:16:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, pas du tout.

jluc34
Contributeur actif

234 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mars 2019 :  16:36:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour FBO , pouvez vous expliciter votre réponse merci jluc34

JPM
Modérateur

6340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 mars 2019 :  21:12:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est un texte tordu

L'obligation n'est pas de réaliser l'opération, mais de se prononcer dessus.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

FBO
Contributeur actif



France
490 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 mars 2019 :  12:07:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jluc34

Bonjour FBO , pouvez vous expliciter votre réponse merci jluc34


Il n'y a pas d'obligation de porter la résolution à l'ordre du jour de chaque AG, juste de se prononcer dessus 1 fois.
Donc c'est refusé, on passe à autre chose et on n'en parle plus...

jluc34
Contributeur actif

234 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 mars 2019 :  13:11:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci FBO
j avais compris mais j ai apprécié votre réponse pour confirmation venant d un syndic

bonne journée

jluc34
 
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