Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 Mettre le nom de mes 2 enfants sur l'acte notarié
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

Loca
Contributeur actif



France
230 message(s)
Statut: Loca est déconnecté

Posté - 02 mars 2019 :  23:02:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je voudrai enlever mon nom sur l'acte notarié d'1 bien immobilier acheté en 1976 en mettant sur l'acte le nom de mes 2 enfants pendant mon vivant, actuellement il est en location.

Est-il possible ?
En consultant 1 Notaire...
Par rapport aux frais et les impôts ?

Cordialement.

Signature de Loca 
Loca

rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 03 mars 2019 :  07:01:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas enlever le nom, car l'encre est indélébile.... il vous faut faire une donation partage via le notaire et quelques pépètes....

Loca
Contributeur actif



France
230 message(s)
Statut: Loca est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 mars 2019 :  12:56:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet,

Au fait, je me suis mal expliqué lorsque j'ai écrit "enlevé mon nom" c'est chez 1 Notaire.

Donc, si c'est possible, je vais voir avec 1 Notaire pour connaître les honoraires et refaire l'acte au nom des mes enfants.

Merci pour votre réponse.

Bon dimanche.-
Signature de Loca 
Loca

rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mars 2019 :  15:22:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, vous ne refaites pas votre acte (le notaire vous l'expliquera), mais une donation partage et donc une mutation à titre gratuit enregistré comme tel au SPF.
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com