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azertya1234
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PostĂ© - 04 avr. 2013 :  09:24:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous.
C'est vaguement le même post que la dernière fois, mais j'ai eu des élèments nouveaux...

Mon Grand-père a acheté un terrain en 1945, ce terrain n'a fait l'objet d'aucune mutation depuis cette date (contrairement à ce que l'on pensait...).

J'ai schématisé la succession sur le document ci-joint :


Quelle est la manière la plus simple pour que chaque héritier (X1 à X4, Y3 et Z1 à Z5) puisse être titré sur cette parcelle, le but étant de vendre cette parcelle (le but ultime étant que Y3 et Z1 à Z5 donnent leurs parts à X1 à X4, c'est une autre histoire...).

Je pars du principe que les épouses de Oncle 1 et Oncle 2 n'ont rien hérité (ce qui n'est pas forcément le cas...).

Je précise que je cherche à connaître les mutations à régulariser dans ce cas précis.

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Édité par - azertya1234 le 04 avr. 2013 10:48:54

moulinsart2009
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Statut: moulinsart2009 est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 avr. 2013 :  13:41:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut faire dresser une attestation notariée immobilière après décès de Mère - Oncle1 - Oncle2
GrandPère étant décédé avant 1956, pas d'attestation à dresser après son décès.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

Édité par - moulinsart2009 le 06 avr. 2013 13:42:53

azertya1234
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Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 avr. 2013 :  16:03:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci bien, j'avoue que j'ai du mal à obtenir des réponses, cela ne m'a pas l'air si compliqué que cela pourtant.

Édité par - azertya1234 le 06 avr. 2013 16:04:24

azertya1234
Nouveau Membre

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Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 avr. 2013 :  09:32:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Toujours dans le cadre de ce dossier où j'y vois plus clair car j'ai réussi à obtenir la déclaration de succession de Grand-Père, tous les héritiers du côté de Oncle 1 et Oncle2 ont décidé de renoncer à ce nouvel héritage.

Quelle est la manière la plus simple ? J'ai vu quelque part qu'il fallait créer une SCI entre tous les héritiers car cela coûte moins cher de donner ses parts de la SCI plutôt que de faire une donation pure et simple.

D'autre part, vu qu'avant 1956 il n'y avait pas d'attestation immobilière, qui aurait du faire l'attestation immobilière de la génération 2 (mère, Oncle1 et Oncle2), au décès de chacun je suppose ?

Cordialement.

Édité par - azertya1234 le 09 avr. 2013 09:47:12

moulinsart2009
Contributeur actif



France
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Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 avr. 2013 :  12:52:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par azertya1234

Toujours dans le cadre de ce dossier où j'y vois plus clair car j'ai réussi à obtenir la déclaration de succession de Grand-Père, tous les héritiers du côté de Oncle 1 et Oncle2 ont décidé de renoncer à ce nouvel héritage.
Quelle est la manière la plus simple ? J'ai vu quelque part qu'il fallait créer une SCI entre tous les héritiers car cela coûte moins cher de donner ses parts de la SCI plutôt que de faire une donation pure et simple.
citation:
Ca fait un peu usine à gaz et vous intercalez une mutation supplémentaire (apport héritiers à SCI). Au fait quelle est la valeur vénale du bien ?

D'autre part, vu qu'avant 1956 il n'y avait pas d'attestation immobilière, qui aurait du faire l'attestation immobilière de la génération 2 (mère, Oncle1 et Oncle2), au décès de chacun je suppose ?
citation:
Ce sont les héritiers qui auraient dû requérir l'établissement de l'attestation immobilière auprès d'un notaire.

Cordialement.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

azertya1234
Nouveau Membre

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Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 avr. 2013 :  15:29:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La valeur se situerait entre 70 et 100 k.
Cordialement.

azertya1234
Nouveau Membre

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Statut: azertya1234 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 mars 2018 :  14:58:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, le dénouement de ce dossier est proche...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 mars 2018 :  15:07:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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