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josefern
Contributeur débutant

France
57 message(s)
Statut: josefern est déconnecté

Posté - 02 févr. 2019 :  15:37:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Nous sommes dans une procédure successorale pour la succession de ma belle mère qui a abouti à un jugement fin 2018.

Le partage successoral a été confié à un notaire par le juge du TGI.

Le juge a donc ordonné l'intégration des dons reçus par les cohéritiers lors d'achats immobiliers en 1979 pour l'un et en 1981 pour l'autre.

Quelle valeur du don faut il prendre en compte aujourd'hui sachant que pour le bien immobilier de 1979 celui ci est toujours occupé par un des enfants venant en succession de leur mère décédée.

Concernant le don de 1981, le bien a été revendu et le don a été réemployé pour l'achat d'autres biens immobiliers jusquà ce jour.

En vous remerciant par avance.

Cdt

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