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mamars
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: mamars est déconnecté

PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  10:30:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une demande d'infos sVP

Notre syndic vient de nous envoyer un projet de convocation avec un EDD positif.Ă  hauteur de 37 000 euros.

Cela s'explique par une indemnité reçue sur cet exercice en rapport à un procés gagné à l'encontre du promoteur.

Or, selon vous ne devrait t il pas passer les fonds perçus sur l'annexe 5 et demander ensuite aux copropriétaires ce que l'on doit faire de cette somme .

Engager les travaux de malfaçons ou bien les placer sur le fond travaux ???

Tous cela dans le but d'avoir Ă  voter seulement et uniquement les charges effectives sur cet exercice lorsque nous arriverons au vote des charges.

OU bien selon vous peux t on laisser ces charges en positif sur l'état des dépenses .

Qu'en penzez vous ???

Merci

JPM
Modérateur

6340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  10:40:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le relevé général des charges ne peut comporter de produits que s'ils sont courants et liés d'une manière ou d'une autre aux charges.

En ce qui qui concerne la distribution de l'indemnité elle peut venir au crédit des copropriétaires mais distinctement sur le relevé individuel

Le syndic pouvait également conserver les fonds sur le compte séparé jusqu'à décision de l'assemblée sur leur emploi.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2554 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  10:43:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que signifie au juste un "EDD positif" ???

Si l'indemnité reçue vise à financer des réparations et des travaux elle doit évidemment être mise de côté d'une manière ou d'une autre (compte 120 / 46 / 47...) et apparaître au bilan plutôt que dans les comptes de résultat (annexes 2 à 4).

mamars
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: mamars est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  10:56:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour vos infos,

Et bien l'indemnités reçue ( qui couvre donc les travaux relatifs à des malfacçons + frais de procédures se resume à environ 73 000 euros.

Or nous avons pour cette exercice un total de charges de 36000 . Ce qui nous fait un excedent de plus de 37 000 donc un total de dépenses avec signe négatif sur les charges ????

Selon vous où doit t on placer ces 73 000 euros pour que nous ayons précisément le total des charges courantes à voter lors de la prochaine .

Merci Ă  vous

Louis92
Contributeur vétéran

France
2677 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  15:51:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'il s'agit du projet de convocation adressé au CS seulement, il est encore temps de réagir. Votre syndic n'a pas l'air de vouloir faire la différence entre ce qui est courant et ce qui y est travaux votés art. 14.2 et opérations exceptoinnelles.

Vos "travaux relatifs à des malfaçons" liés à l'indemnité ont dû faire l'objet d'une vote AG avec des appels de fonds pour les travaux sans savoir encore quelle serait l'indemnité.

L'indemnité étant liée aux travaux doit apparaître dans le même état que celui qui montre les appels et les dépenses réalisés pour ces travaux dans le but de déterminer le solde (excédent ou insuffisance) à répartir entre les copropriétaires.

Si les travaux sont terminés, cet état est l'annexe 4 et l'indemnité doit y figurer au lieu d'être dans l'état des depénses courantes. Si l'AG approuve le solde, il sera réparti entre les coprirpiétaires. Une résolution spécifique peut ensuite déterminer ce que doit devenir l'excédent : fonds travaux ou rien.

Si les travaux ne sont pas terminés, l'état récapitulatif est l'annexe 5 et l'indemnité doit y figurer au lieu d'être dans l'état des depénses courantes. C'est l'AG de l'année prochaine qui aura à approuver le solde.

Cdlt. Louis92.


nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  16:13:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
EDD = Ă©tat descriptif de division

qu'est ce que cela vient faire ici?

mamars
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: mamars est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  17:48:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
EDD = etat des dépenses !!!

mamars
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: mamars est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  18:42:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A ce jour nous avons perçu cette somme uniquement .
Aucune répartition de faite pour les frais de procédure et encore moins sur le fait de décider de réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire.

Ma question portait surtout sur mon étonnement d'avoir un EDD en négatif (donc un excedent) alors que nous parlons de charges.

Et donc mon étonnement de voir figurer cette indemmnité sur cet etat des dépenses qui vient le booster.

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  18:57:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc les travaux liés à cette procédure vont devoir être votés très rapidement

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 28 fĂ©vr. 2019 :  09:26:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Aucune répartition de faite pour les frais de procédure et encore moins sur le fait de décider de réaliser les travaux préconisés par l'expert judiciaire."

Vous avez perçu une indemnité pour compenser les frais de procédure qui ont été payés et passés en charges, je passerais donc cette partie de l' indemnité en profits dans les opérations courantes.

Pour la partie de l' indemnité pour travaux, non encore votés ni engagés, je les mettrais dans un compte d' attente.

Quant les travaux seront voté et engagés, virement de l' indemnité au crédit d' un compte de produits pour les travaux considérés.

JPM
Modérateur

6340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 03 mars 2019 :  21:44:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je confirme que l'indemnité" ne doit pas apparaître dans le relevé des dépenses.

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