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melchoupi59150
Nouveau Membre

France
1 message
Statut: melchoupi59150 est déconnecté

Posté - 18 févr. 2019 :  11:45:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour à tous, je suis emmenagé avec ma femme dans la maison en février 2012, au cours de ce même été, j'ai commencé à retirer la haie qui prenait énormément de lumière et de place, je me suis aperçu qu'au bout de mon jardin, ( je précise que tout les jardins au nombre de 6 sont alignés les un derrière les autres, reconnus en tant que jardins potagers) était à l'état d'abandon, chardons de plus de deux mètres de haut, hautes herbes, un arbre mort et une haie crevée...
suite à cette découverte, j'en parle avec plusieurs voisins qui me certifient que ce terrain est à l'abandon depuis plus de 20 ans ...
je me rend à la mairie pour savoir à qui appartient ce terrain, et j'y apprend que les proprios sont morts respectivement en 89 et 92, et que, de leur vivnat, ils ont vendu la maison voisine à distance et que ce terrain y a été oublié pour la vente ...je pousse mes recherches et j'apprend que les enfants de ces personnes sont décédées aussi, qu'il reste un petit dscendant, que je contacte ...malheureusement, celui ci ne veut pas réouvrir la succession, coutant plus cher que la valeur du terrain, -3000 euros, et il me fait une attestation comme quoi je peux utiliser ce terrain gratuitement et que je peut faire mon droit sur ce terrain, à savoir usucapion.
j'entretiens depuis ce terrain, je l'ai retourné, remis en pelouse, enlevé l'arbre et la haie crevées, j'ai remplacé le fil de fer qui servait de clôture, j'ai bien entendu pris des photos, j'ai des attestations des voisins comme quoi j'utilise ce terrain !!
voilà, je voudrais faite authentifier cette attestation, mais personne, notaire de famille, mairie, ne veulent valider cette feuille, je voudrais me couvrir au cas où un nouveau viendrais réclamer ce terrain ...
que dois je faire, et comment m'y prendre
merci
Signature de melchoupi59150 
desoubrie

Emmanuel Wormser
Modérateur



14167 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 18 févr. 2019 :  12:28:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dans 30 ans, vous serez propriétaire...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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andre78fr
Contributeur vétéran

France
2554 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 févr. 2019 :  12:33:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un peu moins si l'entretien et l'occupation remontent à 2012...

thoveyrat
Contributeur débutant

France
52 message(s)
Statut: thoveyrat est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 mars 2019 :  21:36:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je me demande si la prescription abrégée (10 ans) fonctionnerait dans ce cas?
En tous cas il y a un élément supplémentaire à prendre en compte : les impôts locaux. Il faudrait enregistrer cette parcelle à votre nom, et la lettre du successeur devrait vous y aider.
 
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