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ECK9
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 Posté - 05 févr. 2019 : 00:14:38
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai la jouissance exclusive d'un jardin. D'abord, sur l'acte de vente, il est inscrit que le jardin fais 30m2, j'ai mesuré grossièrement, il fait au moins 60m2. Il y a un petit grillage pour délimiter le jardin qui doit être là depuis pas mal d'années, du coup je ne sais pas si ça peut poser problème.
Aussi, j'ai demandé à la dernière AG de pouvoir construire une petite maison d'environ 10m2 sur ce terrain, cela a été accepté mais la personne en charge du syndic m'a dit qu'il valait mieux que je sois propriétaire et que je demande d'acheter le terrain pour 500€ à la prochaine AG.
Ma question est la suivante : est-il intéressant d'obtenir la pleine propriété de ce jardin ? Si j'achète ce jardin, est ce que je ne risque pas de perdre les m2 dont je ne suis pas censé bénéficier (même si à priori ça ne pose de problème à personne, il y a un jardin à côté de la même taille, délimité de la même manière et un espace jardin commun) et pour ma construction le fait que j'ai la jouissance ou la propriété, apparemment ça ne change rien, j'ai lu que dans tous les cas j'avais besoin de l'accord de la copropriété.
Je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à mes questions sur Internet, je ne vois pas bien les avantages que la propriété du terrain peuvent apporter, je ne sais pas si à la revente, ça peut vraiment faire la différence.
Désolée pour la longueur du message, j'avoue être un peu perdue !
Merci et bonne soirée
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Posté - 05 févr. 2019 : 07:49:10
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citation: Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai la jouissance exclusive d'un jardin. D'abord, sur l'acte de vente, il est inscrit que le jardin fais 30m2, j'ai mesuré grossièrement, il fait au moins 60m2.
que dit EXACTEMENT l'EDD sur l'aspect juridique de ce jardin (commun, commun à jouissance privative ou privatif) et sur sa superficie.
Le syndic soit s'est mal exprimé, soit il ya confusion.
Devenir propriétaire du jardin, c'est faire un découpage de la copropriété en deux parcelles distinctes cadastrales : la copro et votre jardin. Ensuite ce jardin qui serait devenu une parcelle cadastrale devra avoir un point d'accès sinon cela entraînera quelque par une servitude d'accès, etc... etc.... Donc à mon avis, très compliqué, trop compliqué.
Votre syndic a peut-être voulu dire, transformer une éventuelle partie commune à jouissance privative, en une partie totalement privative à votre bénéfice. Dans ce cas c'est possible, mais il m'étonnerait que dans votre secteur le prix du terrain à bâtir soit de 500 € les 60m2 !!!!! et l'AG peut vous demander le prix réel de ce terrain....
Quand vous dites une petite maison de 10m2, qu'en sera-t-il de l'eau, l'eau usée et l'électricité ?
Si cette maison n'a pas d'étage, je ne pense pas que vous aller faire des fondations d'1m de profondeur, alors si l'AG vous a donné l'autorisation sur un projet précis (plan, données d'implantation, vue et aspect...) alors allez y sans le conseil (à mon avis inapproprié du syndic), mais il vous faudrait avoir bien vérifié au préalable l'EDD. |
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nefer
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 Posté - 05 févr. 2019 : 08:55:38
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ne s'agit ilpas d'un abri de jardin? |
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ECK9
Nouveau Membre
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Posté - 05 févr. 2019 : 09:46:40
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Bonjour,
Merci pour vos réponses !
Il s'agit d'un droit de jouissance et personne ne passe par ce jardin, cela ne mène nul part.
Bien entendu le prix réel n'est pas de 500€, mais que j'en ai la jouissance ou la propriété finalement, ça ne change rien pour personne puisque les voisins n'ont pas le droit d'y accéder du coup tout ce que ça peut changer, j'imagine que c'est une potentielle plus-value ? Sachant que le terrain n'est pas constructible (je ne peux pas faire une vraie maison ou un immeuble dessus...)
Il ne s'agit pas d'un abri de jardin, je voudrais faire quelque chose en dur pour avoir un petit bureau. Si je fais ça, je tirerais un cable électrique depuis mon domicile et je n'aurais pas besoin d'eau.
Du coup si je propose un bas prix aux copropriétaires et qu'ils acceptent, qu'est ce que j'y gagne concrètement ? Parce que finalement si je paye 2500€ en tout avec les modifications du règlement, géomètre... Et que je paye davantage de charges du fait du recalcule des tantièmes alors que je peux déjà faire plus ou moins ce que je veux sur le terrain avec l'accord de la corpo, quel est l'intérêt d'être propriétaire ? Est ce qu'il y a d'autres avantages que la plus-value (que je ne saurais pas estimer) à obtenir la propriété ?
Merci
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 févr. 2019 : 10:57:58
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Avez-vous déposé le projet avec tous les documents, et l'AG a-t-elle voté la résolution? |
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Posté - 05 févr. 2019 : 11:03:19
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ce serait complètement idiot de devenir propriétaire d'une parcelle privée enclavée dans une copropriété !!!!
Rester en à l’autorisation que vous a donné l'AG, votre syndic est hors clou en vous suggérant de devenir propriétaire d'une parcelle enclavée.... |
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ECK9
Nouveau Membre
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Posté - 05 févr. 2019 : 15:30:46
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L'AG a voté la résolution, sous réserve que j'obtienne les autorisations administratives et que je modifie le règlement de copro après mesures du géomètre. Je sais pas vraiment si tout ça est bien légal dans la mesure où j'ai juste fourni un plan très peu détaillé... Je ne suis pas pressée et c'était ma première AG, j'ai quelques difficultés à savoir dans quel ordre et comment faire les démarches... |
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JPM
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Posté - 05 févr. 2019 : 16:50:01
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Vous vous lancez dans une aventure dangereuse avec des copropriétaires et un syndic bien sympathique mais qui ne connaissent rien à la copropriété.
A quelle majorité la vente a t elle été décidée ?
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ECK9
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Posté - 05 févr. 2019 : 18:03:02
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Tous les gens présents étaient ok, cela représentait une grande majorité des tantièmes mais il n'y avait pas la moitié des copropriétaires donc ça n'est pas censé être valide... J'ai mentionné l'article 26 au syndic pour une autre décision mais vu la quantité de tantièmes, personne n'en avait rien à faire. La plupart des copropriétaires ne viennent jamais aux AG, j'imagine que c'est pour ça qu'ils accordent une certaine "souplesse", sinon on ne peut pas avancer. Et je vois pas comment il pourrait y avoir contestation dans la mesure ou personne ne s'intéresse aux AG... |
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JPM
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Posté - 05 févr. 2019 : 18:33:37
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En l'espèce il faudrait l'unanimité sans aucun doute.
Une vente à vil prix est une donation déguisée
citation: Et je vois pas comment il pourrait y avoir contestation dans la mesure ou personne ne s'intéresse aux AG...
Les notaires, eux, s'y intéressent.
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ECK9
Nouveau Membre
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Posté - 07 févr. 2019 : 23:01:57
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Et du coup concrètement quels sont les avantages d'être propriétaire par rapport à la jouissance ?
Merci |
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JPM
Modérateur
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Posté - 08 févr. 2019 : 00:14:56
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Aucun. Votre parcelle ne serait pas constructible.
A propos de : citation: Aussi, j'ai demandé à la dernière AG de pouvoir construire une petite maison d'environ 10m2 sur ce terrain, cela a été accepté mais la personne en charge du syndic m'a dit qu'il valait mieux que je sois propriétaire et que je demande d'acheter le terrain pour 500€ à la prochaine AG.
Comment une gestionnaire peut elle raconter cela ?
En principe le droit exclusif de jouissance ne permet pas de construire. Mais l'assemblée peut vous autoriser de construire.
Cette autorisation doit être assortie d'un prix. A défaut c'est une donation. Prix vil n'est pas un prix.
De toute manière vous n'avez pas obtenu la majorité nécessaire pour une opération de ce type. Donc il faut attendre une nouvelle assemblée et présenter à nouveau votre demande d'autorisation de construire.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 08 févr. 2019 : 09:42:22
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ECK9, votre projet est totalement inédit. Je ne me souviens pas d'un tel projet depuis que je suis contribue sur UI.
Lorsqu'on habite en copropriété, il faut abandonner des réflexes de pleine copropriété. Votre gestionnaire a parlé à la légère (combien d'années d'expérience ?).
Votre projet est une boîte de pandore. Même si votre dossier est bien bouclé, il n'en reste pas moins que les autres copropriétaires acceptent une perte de jouissance :
- ils n'auront plus la vue des jardins mais sur une construction dont la toiture va vieillir se salir et ils n'auront aucune possibilité de vous forcer à l'entretenir,
- vous allez donner des idées à d'autres qui ne donneront peut-être pas la même confiance qu'à vous mais il sera difficile de leur refuser,
- quand vous vendrez, l'acquéreur n'entretiendra peut-être pas aussi bien que vous la petite construction et vos anciens voisins n'auront pas de moyen d'agir.
Votre idée d'agrandissement sur le jardin est une mauvaise idée, il ne fallait pas acheter si la surface de l'appartement ne vous suffit pas.
Désolé.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 08 févr. 2019 : 17:24:57
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mettre le jardin en pleine propriété, revient à créer une parcelle cadastrale certainement enclavée à l'intérieur de celle de la copropriété indivis, donc création de servitudes, changement de tous les tantièmes, du RdC, de l'EDD, etc...
lorsque vous voudrez vendre, le suivant ne voudra peut-être pas acquérir cette parcelle cadastrée enclavée |
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Jouissance / Propriété 
