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Jany2718
Contributeur senior

643 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Posté - 13 janv. 2019 :  18:19:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, comment doit être considérée la volonté d'un copropriétaire exprimée par écrit sur une question avant la convocation d’une AG (il s’agissait de son accord sur la réalisation et le coût de petits travaux urgents ), sachant que lors de la discussion en AG le pouvoir de ce copropriétaire n’était pas arrivé. La prise en charge desdits travaux pourtant financés par le conseil syndical et convenus avant l’AG par écrit par une majorité n’a pas pu être confirmée à cause de l’absence du copropriétaire et de son pouvoir qui n’est arrivé qu'après l’AG. Le syndic refuse de rembourser les frais avancés par le CS . Faudra-t-il attendre la prochaine AG ? Le syndic peut-il refuser le remboursement de ces frais au CS, alors qu’il dispose de l’accord écrit de la majorité exprimée avant l’AG ?
En cas de discussion sur l’acceptation ou le refus du pouvoir tardif , qui doit décider de l’accepter ou de le refuser , dans ces circonstances particulières où l’accord était donné : le président élu de l’AG ou le secrétaire de séance qui était un employé du syndic ? Merci pour vos commentaires et éventuellement jurisprudence.

***modération: transfert vers autre forum***

Édité par - nefer le 13 janv. 2019 20:12:33

rambouillet
Pilier de forums

15353 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 13 janv. 2019 :  19:20:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il me semble que votre post n'est pas adapté au titre de ce post commencé en 2013.

Il vaudrait mieux ouvrir VOTRE post

rambouillet
Pilier de forums

15353 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 janv. 2019 :  07:33:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
La prise en charge desdits travaux pourtant financés par le conseil syndical


Le conseil syndical n'a pas le pouvoir de prendre en charge des travaux de sa seule décision.... il ne peut éventuellement que faire appel à un te ou autre pour l'aider dans sa mission de CS : contrôler et assister le syndic.

Si ces travaux ont été lancés par le CS sans passer par le syndic, alors il est normal (légal) que le syndic ne veuille pas rembourser sans une décision de l'AG.

Quant au pouvoir, soit il est sur la table en début d'AG au nom de quelqu'un, soit il ne l'est pas et ne peut pas l'être à postériori.

Tout cela est à reporter sur la prochaine AG qui peut aussi être une AG supplémentaire sans attendre l'AG annuelle, ceci fonction de l'importance que l'on y attache.

citation:
comment doit être considérée la volonté d'un copropriétaire exprimée par écrit sur une question avant la convocation d’une AG (il s’agissait de son accord sur la réalisation et le coût de petits travaux urgents ), sachant que lors de la discussion en AG le pouvoir de ce copropriétaire n’était pas arrivé.

C'est considéré comme une lettre d'intention, dont la décision peut changer en cours d'AG en fonction des discussions ; c'est tout l’intérêt des AGs dont on perdra une partie avec les votes par correspondance....
 
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