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bilunette
Contributeur débutant

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PostĂ© - 11 dĂ©c. 2018 :  18:13:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre copropriété a fait un diagnostic amiante sur toutes les parties communes en 2004.
Le syndic vient de nous facturer un nouveau diagnostic amiante sur les parties communes, réalisé sans concertation avec le conseil syndical, et sans mandat de l'AG.

Il affirme que le précédent diagnostic de 2004, était périmé. Vrai ?
Nous aimerions savoir si c'est obligatoire de faire un nouveau diagnostic amiante dans toutes les copropriétés, sur les parties communes.


JB22
Pilier de forums

3635 message(s)
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 1 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2018 :  20:06:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n' y a même pas à rechercher si c' est obligatoire ou non, l' obligation nécessite une décision en A.G.

Lors de la prochaine A.G. le conseil syndical doit recommander' aux copropriétaires de refuser cette facture.

MIBA
Contributeur actif



France
277 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2018 :  21:08:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

L'interdiction de l'amiante remonte Ă  janvier 1997 en France.

Il n'y a donc aucune raison que le diagnostic fait en 2018 soit différent de celui fait en 2004.

nefer
Modérateur

11770 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 dĂ©c. 2018 :  21:57:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les diagnostics amiante réalisés avant 2013 doivent être renouvelés

https://www.service-public.fr/parti...sdroits/F742

il faut aussi réaliser un diagnostic amiante avant travaux

Édité par - nefer le 12 déc. 2018 08:33:52

rambouillet
Pilier de forums

15507 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  07:09:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il y a eu une modification applicable en 2013, les diagnostics amiante doivent être refaits car ils sont plus "précis/complets" que ceux précédemment réalisés, c'est ce que l'on appelle le DTA.

Et comme il faut préserver les emplois, si une présence d'amiante est observée sous certaines conditions, une partie de ce diagnostic devra être refaite périodiquement .

Donc votre syndic a raison : l'ancien est périmé. Attention le nouveau a une durée illimitée comme l'était l'ancien, sauf si une nouvelle réglementation se fait, alors ce n'est plus illimité (c'est marrant comme truc, illimité mais jusqu'à nouvel ordre ).

Le syndic peut-il faire sans passage par l'AG : d'abord c'est obligatoire à fournir pour une vente, donc doit-on attendre la prochaine AG... De plus c'est quelque chose d'obligatoire de par la réglementation, alors si les fonds du budget gestion courante le permet, à mon avis, le syndic peut faire sans accord d'une AG.

On parle là de 400 à 500 € environ pour une résidence classique (sauf si vous etes à grigny ).

Sunbird
Contributeur vétéran

2941 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  09:45:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme dit plus haut ce diagnostic aurait dû être refait dès 2013.

Voter ce type de prestation en AG fait que le syndic peut demander des honoraires, pas persuadé que cela soit la meilleure solution.

Au minima le syndic aurait du informer le conseil syndical. Que le conseil syndical demande copie de ce diagnostic, et qu'il soit accessible sur l'extranet par tous les copropriétaires.

bilunette
Contributeur débutant

66 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  10:44:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas du diagnostic du logement, mais de celui des parties communes (hall, escalier...)

rambouillet
Pilier de forums

15507 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  10:51:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, oui, on parle bien des parties communes et en cas de vente, le notaire peut demander au syndic le DTA des parties communes, car il eput remplacer celui des parties privatives....

JB22
Pilier de forums

3635 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  11:57:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De Sunbird
"Voter ce type de prestation en AG fait que le syndic peut demander des honoraires."

Ce n' est pas parce que le syndic peut demander des honoraires que l' on peut se dispenser d' un vote en A.G., qui aurait dĂ» avoir lieu depuis 2013, on ne peut pas invoquer, maintenant, l' urgence pour ne pas convoquer une A.G.

Une partie des parties communes se trouvent dans les parties privatives (gros œuvre, murs porteurs, canalisations,...) il est donc nécessaire d' avoir accès aux parties privatives, il est alors plus simple de faire un diagnostique général.

Sunbird
Contributeur vétéran

2941 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  12:46:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non le DTA partie commune ne peut pas remplacer le DTA partie privative. Pour se faire il faudrait que le DTA partie commune couvre tous les lots privatifs, ce qui serait de l'inédit.

rambouillet
Pilier de forums

15507 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  14:20:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le DTA se fait à l'intérieur comme à l'extérieur, donc il couvre les parties privatives si bien sur le diagnostiqueur a pu rentrer dans les logements ou au moins certains. c'est d'ailleurs indiquer sur le DTA.

Doit être passer en revue les murs, les toitures, les charpentes, les sous-plafonds, les tuyauteries, les gaines, etc... et là on voit bien qu'il faut passer dans les logements représentatifs.

nefer
Modérateur

11770 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  15:25:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic gère uniquement les parties communes

il appartient à chaque copropriétaire de faire établir le diagnostique dans ses parties privatives en cas de vente ou un diagnostique avant travaux s'il effectue de travaux dans son local...et que l'entreprise le demande

Sunbird
Contributeur vétéran

2941 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2018 :  15:34:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"logement représentatif" cela ne veut rien dire. Un DTA se doit d'être précis, et indiquer les locaux visiter.

De plus comment pouvez-vous garantir qu'un copropriétaire n'a pas fait des travaux dans son lot ce qui aura pour conséquence de modifier l'accès aux matériaux contenant de l'amiante?

Je ne parle même pas du problème de responsabilité dans le cas où il s'avère qu'on trouve de l'amiante dans un lot privatif (indiquant l'absence), dans ce cas l'acquéreur devra se retourner contre le vendeur, le vendeur contre le SDC et le SDC contre la société...
 
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