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 REMBOURSEMENT DE LA CAUTION
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soleil13
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39 message(s)
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PostĂ© - 15 sept. 2009 :  07:42:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Une de mes amies qui vit dans un logement non meublé, a l'intention de déménager (elle fait une recherche active)car les relations avec son bailleur dégénèrent malgré des entretiens avec le conciliateur qui sont restés stériles.

Son bailleur ne veut remplir aucune de ses obligations. Pas de régularisations de charges, pas de quittances malgrè son versement de loyer et charges, logement qui devient vétuste, etc.........
Elle a déja subit une longue procédure judiciaire, et le bailleur condamné ne veut pas s'éxécuter et meme il a eu la chance de ne pas avoir des indemnités à verser.

Mon amie, ne pourra supporter ni physiquement, ni psychiquement, ni financièrement une deuxième procédure.
Elle bénéficie de l'AJ, certes car elle est au RMI, mais les avocats demandent toujours un plus (non remboursé) en cas de longue procédure.

POUR EN VENIR AUX FAITS ET A SON INQUIETUDE PRINCIPALE, si jamais elle déménage, elle a peur que le bailleur ne rembourse pas la caution et qu'elle soit forcée de faire appel à une procédure judiciaire.
CE QU'ELLE CRAINT LE PLUS, c'est qu'elle ne veut pas en cas de procédure, faire mentionner sa nouvelle adresse. Comment peut t-elle procéder dans ce cas pour occulter son adresse et que la partie adverse n'en soit pas informée?

Avec mes remerciement
Cordialement


nefer
Modérateur

11405 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  08:02:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
elle peut se domicilier chez une amie, un membre de sa famille si elle est sîur que le courrier y arrivera bien et qu'elle pourra le retirer régulièrement (attention au délai pour les RAR)

soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  08:27:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci nefer, mais par rapport Ă  la justice, ca ne serait pas donner une fausse adresse?

nefer
Modérateur

11405 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  09:03:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
on ne lui demande pas une adresse fiscale, mais une adresse postale

soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  09:09:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
D'accord, je vais lui transmettre et je vous en remercie
J'espère que ca va apaiser ses angoisses
Cordialement

soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  12:28:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour faire suite, mon amie me dit que si le proprio ne lui rembourse pas la caution dans les délais, elle sera obligée de faire appel au TI et comme elle a droit à l'AJ, je pense qu'elle sera obligée de dévoiler sa véritable adresse, vu qu'elle sera signalée sur les documents à fournir.

La ca coince!


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  12:57:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne comprends pas bien pourquoi votre amie refuse de donner sa nouvelle adresse. Elle a peur de représailles (violences physiques) de la part de son bailleur ?
Signature de maoyann 
Yann

soleil13
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: soleil13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 sept. 2009 :  13:18:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mon amie a des nuisances de voisinage, plus violences physyiques et les personnes qui l'ont agressée correspondent avec son bailleur. Elle en a les preuve écrites, où ces personnes disent qu'elles n'ont rien à se reprocher et que c'est elle qui crée des nuisances. Elle a porté plainte, etc...... mais non retenue.
Bref, elle est dans une atmosphère très nuisible et elle a hate de partir (en HLM)
 
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