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machto
Nouveau Membre
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 Posté - 30 août 2009 : 13:18:19
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Bonjour,
j'ai donné en location une maison sous loi 1989. Le locataire vient de me donner congé.
Le locataire sans aucune autorisation à fait de grosses transformations (et actes apparentés à des vols)
- dans le sous-sol:
. Abattage de cloison
. Installation de bureaux pour son entreprise
. Murage d'une porte de cave
. Élimination et revente d'une cuve 5.000 l. de mazout dans la cave et tuyaux d'accès à la chaudière (vestige de l'ancien chauffage mais conservée en secours...)
- dans le jardin,
. abattage d'un tilleul 50naire sans autorisation
- Dans la maison:
. Dégât des eaux non déclaré avec plafond détérioré au sous-sol.
Il y a eu deux constats d'huissier où le locataire a reconnu tous les faits mais le tribunal nous a refusé l'expulsion remettant ces faits à l'état des lieux de sortie.
L'état des lieux de sortie va être conflictuel car il ne veut rien entendre. J'ai donc demandé à un huissier de le faire.
Comment faire supporter toutes les remises en Ă©tat par le locataire et en obtenir le paiement? (il n'y avait pas eu de caution initiale: "ami")
Faut-il demander des devis, est-ce un expert judiciaire qui doit le faire, quels recours?
Merci de répondre rapidement
Je veux que les lieux me soient rendu en l'Ă©tat initial.
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 30 août 2009 : 18:50:37
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il faut déjà espérer que vous avez établi un état des lieux d'entrée très détaillé....afin de pouvoir le comparer avec celui de sortie |
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machto
Nouveau Membre
26 message(s)
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 2
Posté - 31 août 2009 : 12:42:55
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merci des réponses.
L'état des lieux d'entrée a été fait par mon épouse très succinctement ("ami"). Heureusement, le jugement du TI a marqué noir sur blanc l'ensemble des dégradations et leur reconnaissance par le locataire en signalant qu'il en serait redevable à sa sortie des lieux. Dans les 2 constats d'huissier de cette procédure précédente, le locataire a indiqué les transformations qu'il a effectuées: un constat a été fait à notre initiative et le 2° à la sienne où il a voulu démontrer qu'il voulait améliorer le logement avec "l'accord téléphonique" du propriétaire (ce que nous réfutons), ce qui a été rejeté par le TI en l'absence d'autorisation écrite.
Nous avons donc des Ă©critures et un jugement notant ce qui existait avant et ce qu'il en a fait.
Ma question était de savoir, au cas où il refuse la remise en état, ce qu'il faut pour lancer une procédure en réparation locative: les devis d'emblée ou attendre la demande du tribunal (expertise). Mes devis ne risquent-ils pas d'être contestés par le locataire?
(Nous ne souhaitons pas prendre un avocat, ayant eu un tentative d'extorsion de fonds - mais oui- de la part du bâtonnier, notre ancien avocat).
Merci donc de me conseiller en ce sens.
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machto
Nouveau Membre
26 message(s)
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3
Posté - 01 sept. 2009 : 12:52:39
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ok merci. Cette phase est donc indispensable et préliminaire.
Merci beaucoup. |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 01 sept. 2009 : 21:26:30
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citation: Initialement posté par machto
Je veux que les lieux me soient rendu en l'Ă©tat initial.
ça va être dur dur de faire un devis pour un arbre cinquantenaire, encore plus de le transplanter, sans oublier la reprise (je conseille de prendre une garantie).
Désolé pour le joke, c'était trop tentant
Bonne chance
Vous n'avez pas de protection juridique? |
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sft2
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 10:44:08
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A propos de l'arbre cinquantenaire, il est tout à fait possible d'en "chiffrer" le remplacement par un arbre de taille adulte similaire, il existe des pépinières spécialisées dans les "arbres de grande hauteur", âgés parfois de plusieurs dizaines d'années. Bien entendu, ça coûte très cher. |
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machto
Nouveau Membre
26 message(s)
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Posté - 03 sept. 2009 : 12:34:36
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encore merci Ă tous pour ce sujet. |
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albifrons
Contributeur actif
161 message(s)
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Posté - 06 sept. 2009 : 11:30:14
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Bonjour
est-il bien solvable ce locataire ?
cordialement |
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Etat des lieux de sortie: Gros frais 
