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sft2
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3 message(s)
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Posté - 01 sept. 2009 :  17:13:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je suis confronté (comme d'autres, semble-t-il) à un problème d'état des lieux de sortie etabli par la CNEM pour une agence FONCIA (retenues contestables, justification par un simple "chiffrage" de la CNEM...). Afin de préparer un dossier solide pour une commission de conciliation et faire valoir ma bonne foi par rapport à l'agence, je recherche s'il existe des actions en justice relatives à des retenues sur le dépôt de garantie concernant FONCIA et la CNEM, ou d'autres actions concernant la CNEM (je sais qu'il existe des litiges à propos de copropriétés). Si c'est le cas, pouvez-vous m'en donner les références ?

D'autre part, j'ai constaté sur plusieurs forums, dont celui-ci, que les sommes "chiffrées" par la CNEM sont souvent les mêmes, en particulier concernant les "déplacement et prise en charge des corps de métiers", qui semble souvent être égales à 38.50 euros, quelles que soient les réparations chiffrées, ou la porte de freezer pour 44.00 euros quel que soit le modèle de réfrigérateur. Pouvez-vous me confirmer ?

Merci


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 01 sept. 2009 :  17:20:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le sujet est très clair sft2. En ce qui concerne les dégradations, aucune retenue sur le dépôt de garantie ne peut être faite sans devis ou factures. Leurs estimations pifométriques ne valent rien. Si vous voulez nous donner vos dates de fin de bail, ce qui est précisément écrit sur l'EDL, combien ils comptent vous amputer du DG, on pourra probablement vous donner précisément la marche à suivre.
Signature de maoyann 
Yann

sft2
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: sft2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2009 :  17:34:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette répnse. Je connais la marche à suiver, j'ai déjà été confronté à un problème de retenue indûe. Actuellement, je cherche surtout des "billes" pour, en plus des éléments liés à la contestation, faire valoir la mauvaise foi du duo FONCIA-CNEM (qui est une filiale à 100% de FONCIA), qui semble être assez récurrent et dénoncé par plusieurs asociations de consommateurs, de locataires ou de copropriétaires. C'erst çà dire que je souhaiterais pouvoir exposer mon cas et mes éléments, et montrer par ailleurs que les pratiques de ce réseau immobilier sont récurrentes. Donc, pour cela, pouvoir dire "ils ont été condamné pour le même motif par tel et tel tribunaux", par exemple.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 sept. 2009 :  17:57:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-être trouverez vous des situation proches qui ont fait F...A perdre au tribunal.

Cependant comme le montrent de nombreux exemples d'histoire narrées sur ce site, ils profitent de la méconnaissance des droits des locataires mais quand les gens résistent un peu, ou montrent qu'ils connaissent un peu la loi, se sachant en tort, ils retournent dans les clous et n'insistent pas, n'allant pas jusqu'au procès.
Signature de maoyann 
Yann
 
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