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kikouk
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: kikouk est déconnecté

Posté - 01 sept. 2009 :  20:05:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'ai signalé par courrier en recommandé avec AR à mon agence que je souhaitais quitter mon appartement, donc préavis de 3 mois ce qui porte la sortie des lieux au 25 Novembre (à quelques jours près compte tenu de la date de réception du courrier)..

Je viens de m'apercevoir de la chose suivante :

Je suis entré dans les lieux le 10 Novembre 2006. La durée de mon bail est de 3 ans. Celui-ci devrait prendre alors fin le 10 Novembre 2009 soit AVANT la fin de mon préavis.
Je n'ai pas reçu de mon bailleur au moins 6 mois avant la fin du contrat de proposition pour un nouveau bail.


La loi dit-elle qu'il y a tacite reconduction du contrat aux conditions antérieures ou alors je peux quitter les lieux au plus tard à la date de fin du contrat ?
Merci à ceux qui ont vécu la même situation que moi de me faire part de leur expérience.

D'avance merci pour vos réponses.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 15 sept. 2009 :  19:35:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Kikouk,
citation:
La loi dit-elle qu'il y a tacite reconduction du contrat aux conditions antérieures

Oui.

La fin de votre bail est bien au
citation:
25 Novembre (à quelques jours près compte tenu de la date de réception du courrier)

Signature de maoyann 
Yann
 
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