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sgnu
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Posté - 20 oct. 2018 :  13:18:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai réalisé une salle de cinéma dans mon sous sol :
- 25m2
- hauteur 2.34m
- sans fenêtre
- avec ventilation
- isolée thermiquement et chauffée

Est-ce que cette pièce peut être comptée dans la surface habitable ?

La réponse ne me paraît pas évidente, j'ai pourtant lu cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...orieLien=cid

Merci par avance de vos avis.

Sunbird
Contributeur vétéran

2803 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 20 oct. 2018 :  13:51:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

attention au critère d'habitabilité

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...xte=20110729

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 oct. 2018 :  13:53:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'st de la surface habitable
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

sgnu
Contributeur actif

330 message(s)
Statut: sgnu est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 oct. 2018 :  13:56:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup Emmanuel de votre réponse.

Selon quel texte vous appuyez vous svp ou quel raisonnement ?

Je compte vendre à terme ma maison, un négociateur d'une étude notariale est passé pour me faire une estimation (voire plus par la suite), m'a demandé la surface habitable et me soutient que cette pièce ne peut être comptée comme de la surface habitable (pas de fenêtre, sous sol). Je recherche un argument de masse à lui opposer.

Édité par - sgnu le 20 oct. 2018 13:58:17

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 oct. 2018 :  15:32:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quel intérêt ?
d'ailleurs à quelle surface habitable faites vous référence ? la SH, la SHAB, la SH loi Boutin ?
on n'achète pas de la surface habitable, même en copro où on achète de la Carrez
le prix d'achat ne dépend pas de la surface habitable du R111-2 CCH mais de la valeur intrinsèque du bien, de sa surface "utile" (qui a aussi une définition propre)
cette surface est utile même si elle est insusceptible d'être transformée en logement autonome en vue d'être loué (critères de décence)
elle est surtout aménageable et aménagée
bref : virez le mot habitable si il y tient : ce n'est pas l'argument qui vous fera vendre le bien
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 20 oct. 2018 15:40:23

sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 oct. 2018 :  15:53:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est à l'étude notariale qu'il faudrait poser la question.
Et dans cette étude notariale, le service de négociation veut présenter une surface habitable, notamment pour faire son évaluation, notamment en comparant avec les historiques de vente dans le quartier. Ok, étant donné l'esprit je risque fort de ne pas passer par lui.
Ma dernière maison, que j'ai vendue, l'acheteur m'a également demandé la surface habitable, j'ai même dû accepter de faire faire un métré exact, même si ce n'est pas l'usage pour une maison ! la maison d'avant idem, c'est l'agence qui a vérifié la surface habitable.
La surface habitable (carrez en appartement), qu'on le veuille ou non (même si je partage votre point de vue), fait partie de notre culture, l'information que demande en premier lieu un acheteur.
Je remarque que le site des impôts, qui donne à présent l'historique des transactions, parle de surface "utile" !
Seulement 10m2 avec 50cm de hauteur, ce n'est pas 10m2 avec 2.50m de hauteur.

Donc si on a une maison avec une surface "habitable" de 150m2, 250m2 de surface utile (et je ne parle pas du SHON et du SHOB), comment la présenter en annonce ?! des sites comme leboncoin demandent de renseigner une surface, sans préciser laquelle !

Édité par - sgnu le 20 oct. 2018 16:05:49

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 nov. 2018 :  14:41:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Personnellement je ne mettrais pas cette salle de cinéma en surface habitable, mais en surface annexe du type garage, buanderie, véranda...

Après comme indiqué, ce qui importe c'est de savoir de quel type surface dont on parle et surtout dans l'annonce, car le notaire n'indiquera jamais dans l'acte la surface.

sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 nov. 2018 :  16:39:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et bien je suis de l’avis d’emmanuel, c’est de la surface habitable au sens étymologique puisqu’on y habite.
De la surface utile et aménagée, c’est bien ce qui compte, d’autant que pour une maison ou un immeuble la surface n’est même pas mentionnée dans un acte.
D’ailleurs pour les impôts ce qui compte c’est la surface au sol ...

Édité par - sgnu le 09 nov. 2018 16:40:46

Sunbird
Contributeur vétéran

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Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 nov. 2018 :  17:06:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sgnu

Et bien je suis de l’avis d’emmanuel, c’est de la surface habitable au sens étymologique puisqu’on y habite.
De la surface utile et aménagée, c’est bien ce qui compte, d’autant que pour une maison ou un immeuble la surface n’est même pas mentionnée dans un acte.
D’ailleurs pour les impôts ce qui compte c’est la surface au sol ...


Vous mélangez tout. Ce qui compte c'est de préciser le type de surface (shob, shon, carrez, habitable, pièces principales, annexes...).


sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 nov. 2018 :  17:45:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et vous ne connaissez ni le français ni la courtoisie : étymologique, regardez un dictionnaire.
Et Emmanuel selon vous mélange donc tout aussi, il va apprécier.

nefer
Modérateur

11477 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 nov. 2018 :  19:53:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous voulez présenter un document aux acheteurs, faites établir une attestation "loi carrez": elle fera apparaitre ce sui est en loi carrez et ce qui n'y est pas....vous ferez le total des 2 colonnes!

sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 nov. 2018 :  19:56:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La loi carrez ne s'applique pas aux maisons.
Rien ne vaut que de donner des plans côtés en 2D et en 3D.

Édité par - sgnu le 09 nov. 2018 19:57:52

sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 09 nov. 2018 :  22:55:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Personnellement je ne mettrais pas cette salle de cinéma en surface habitable, mais en surface annexe du type garage, buanderie, véranda...

Après comme indiqué, ce qui importe c'est de savoir de quel type surface dont on parle et surtout dans l'annonce, car le notaire n'indiquera jamais dans l'acte la surface.



En gros la salle de cinéma privée de Johny Haliday qui a coûté la bagatelle de 300000€ il y a vingt ans doit être présenté selon vous comme un garage : très pertinent ...
Je préfère de loin retenir la suggestion d'Emmanuel : parler de surface utile, parler de surface en retirant le qualificatif obsolète d'habitable.

Édité par - sgnu le 09 nov. 2018 22:56:06

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 nov. 2018 :  10:32:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une cave aménagée en salle de cinéma n'est pas de la surface habitable, car ne répond pas au critère d'habitabilité.

Par contre c'est de la superficie carrez, de la shob, de la shon....

Concernant les informations que vous pouvez voir sur la base des impôts, ce sont les informations transmissent par les notaires. Dans le titre de propriété la superficie de la maison n'est jamais indiquée, toutefois les notaires lors de la DIA indiquent une superficie, et reprennent cette même superficie dans la base de donnée.

Le service de négociation du notaire à raison, si il veut faire son estimation sur la base notaire, il faut partir sur la superficie habitable, en ne tenant pas compte des annexes. Ensuite on valorise les annexes.


Édité par - Sunbird le 10 nov. 2018 10:35:15

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 nov. 2018 :  10:38:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sgnu
En gros la salle de cinéma privée de Johny Haliday qui a coûté la bagatelle de 300000€ il y a vingt ans doit être présenté selon vous comme un garage : très pertinent ...


Abstenez vous de provoquer, avec ce type de remarque à 2 balles, qu'on aurait après avoir vidé la bouteille de pastis.

sgnu
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 10 nov. 2018 :  10:48:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C’est l’hôpital qui se fout de la charité.
Emmanuel et moi mélangeons tout selon vous, c’est courtois et constructif ?
Je ne bois jamais de pastis, justement moi je ne fais pas de mélange.

sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 10 nov. 2018 :  10:58:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les infos de la base des impôts viennent des declarations h1, aucun rapport avec le notaire.
J’en ai la preuve car j’y suis allé.
Et imaginez en neuf quand le bien n’a jamais été vendu ...

universimmo
Admin du forum



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 11 nov. 2018 :  09:50:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de universimmo
citation:
Initialement posté par Sunbird

citation:
Initialement posté par sgnu
En gros la salle de cinéma privée de Johny Haliday qui a coûté la bagatelle de 300000€ il y a vingt ans doit être présenté selon vous comme un garage : très pertinent ...


Abstenez vous de provoquer, avec ce type de remarque à 2 balles, qu'on aurait après avoir vidé la bouteille de pastis.


***Modération UI : On se calme ! L'animosité que vous mettez dans ce débat est inutile là où un échange d'arguments techniques serait plus constructif***

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 nov. 2018 :  14:01:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Concernant la base impôts PATRIM à laquelle vous avez accès les informations viennent des notaires, et de la base notaire.
Qui de mieux placé que le négociateur de l'étude notariale pour savoir sur quelles informations reposent leur base pour faire votre estimation?

Concernant le H1, on ne met pas en surface habitable un sous/sol. Lire les annexes pour remplir le H1.

De plus concernant le H1 on ne parle pas de surface habitable, mais on indique la surface au sol. La rubrique indique "SURFACE TOTALE DES PIÈCES ET ANNEXES
AFFECTÉES À L'HABITATION", cela ne signifie pas surface habitable. En effet une surface avec une hauteur plafond inférieure à 1.8m est comptabilisée. Le H1 ne permet pas de différencier une maison qui aurait 200 m2 en habitable, et 120 m2 en habitable (car 80 m2 de superficie inférieure à 1.8 m).

Je ne peux que confirmer ce que vous a indiqué l'étude notariale pour l’estimation, votre salle de cinéma en sous-sol n'entre pas dans la surface habitable lorsqu'on fait une estimation. Par contre on peut valoriser l'aménagement de cette annexe.





sgnu
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 11 nov. 2018 :  16:18:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Faux.
Les notaires donnent les prix de vente aux impôts, pas les surfaces.
Ils n’ont pas les surfaces des maisons, je le sais car j’en ai vendu plusieurs.
Les surfaces publiées par les impots sont reprises des h1, là aussi j’en ai la preuve car j’y suis allé et j’ai consulté leur site.
Évidemment que la surface à déclarer aux impôts est la surface plancher mais qui le fait ?
Qui va déclarer 100m2 de surface aménagée alors qu’il n’y a que 30m2 au dessus de 1m80 ?!
De toute façon les impôts ne rentrent pas dans les maisons pour vérifier la conformité, donc tout est dit.
Tout ce système marche sur la tête.

Sunbird
Contributeur vétéran

2803 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 11 nov. 2018 :  17:28:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'abandonne puisque vous savez mieux qu'un pro.
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