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odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

Posté - 02 oct. 2018 :  08:47:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un avocat, contacté par notre ASL dans le cadre du refus de la mairie de reprendre nos parties communes, envisage d’utiliser l’argument de l’inégalité de traitement avec les 2 premières tranches de notre lotissement (nous sommes la 4ème, et la 3ème a elle aussi reçu une réponse négative) qui, elles, ont reçu une réponse positive de l’ancienne municipalité il y a 4 ans.
Qu’en pensez-vous ?


JPM
Modérateur

6267 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 05 oct. 2018 :  17:27:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A priori cela pourrait être un argument sérieux.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Emmanuel Wormser
Modérateur



14154 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 oct. 2018 :  17:40:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a priori, cela n'est pas un argument sérieux , particulièrement si vos équipements ne sont pas dans le même état que ceux des premières tranches quand ils ont été récupérés...
voir http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24083
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 05 oct. 2018 17:58:11
 
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