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JACKENRI
Contributeur débutant

75 message(s)
Statut: JACKENRI est déconnecté

Post√© - 27 sept. 2018 :  18:29:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre ensemble immobilier composé de copropriétés, garages et lotissements est géré par une ASL qui emploie un gardien d'immeuble de catégorie B.
Trois questions :
1)- Les émoluments du gardien sont intégrés dans les charges générales réparties au nombre de tantièmes des résidents. Est-ce normal ? Ne devrions-nous pas opter pour une répartition par logement ?
2)- Le gardien, remplissant les conditions requises, a demandé sa retraite avant la limite d'age : Doit-on lui accorder obligatoirement l'indemnité de rupture prévue à l'article 17/B de la convention et également répartition aux tantièmes ?
3)- Doit-on payer des charges sociales sur cette indemnité de rupture ?

Merci d'avance pour les réponses.


rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 27 sept. 2018 :  19:32:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
1)- Les émoluments du gardien sont intégrés dans les charges générales réparties au nombre de tantièmes des résidents. Est-ce normal ? Ne devrions-nous pas opter pour une répartition par logement ?

normal ou pas, les statuts s'appliquent ; si vous voulez une autre répartition, il faut donc modifier les statuts à la majorité prévue par ceux-ci.

Maintenant quelle répartition : il n'y a pas de répartition qui satisferait tout le monde... Et quand vous parlez des tantièmes, il faudrait savoir comment ont été calculées les dits tantièmes (fonction des surfaces, fonction de la nature, etc...).

Pour les indemnités de rupture on différencie mise à la retraite et départ à la retraite, mais la CCN donne maintenant des valeurs quasi égales pour un salarié cat B. A ses valeurs s'ajoutent bien sur les cotisations

majik
Contributeur senior

744 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 28 sept. 2018 :  18:34:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Notre ensemble immobilier composé de copropriétés, garages et lotissements


pourriez-vous préciser ce que sont ces "copropriétés" et ces "lotissements"?

citation:
géré par une ASL


pourriez-vous reproduire les termes définissant le périmètre de l'ASL (voir notion d'"immeubles" auxquels sont attachés les "droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une ASP"

citation:
gardien d'immeuble de catégorie B


sous réserve de démenti, il me semble que cette expression est attachée au droit de la copropriété...

de mon point de vue, si une ASL peut employer un salarié chargé d'une mission de "gardien" elle fait librement un contrat analogue à celui qu'elle ferait pour une mission de secrétariat...


 
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