Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 Abattage et élagage des arbres
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

Posté - 29 sept. 2018 :  17:42:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans notre lotissement en ASL, certains arbres plantés dans des jardins privatifs ont des racines qui ont dégradé, au fil du temps, des chemins piétonniers faisant partie des espaces communs.
Pouvons-nous demander aux propriétaires des dits arbres d’elaguer ou d’abattre les arbres en question, d’autant que nous allons refaire ces chemins?
Merci d’avance


Emmanuel Wormser
Modérateur



14116 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 29 sept. 2018 :  17:48:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'ASL peut parfaitement se prévaloir du 673 du Code civil
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

majik
Contributeur senior

744 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 oct. 2018 :  06:32:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans notre lotissement en ASL


voulez-vous dire qu'une ASL gère les espaces communs du lotissement?

deux questions doivent être posées avant toute recherche de solution:

"les droits et obligations régissant les rapports entre colotis" sont-ils établis par contrat? dans un cahier des charges?

des dispositions contractuelles s'appliquent-elles aux arbres poussant dans les propriétés privées ?

le mode de gestion des parties communes est-il établi par des dispositions opposables à tous les colotis?

des dispositions contractuelles s'appliquent-elles aux piétonniers?

l'ASL est-elle propriétaire des espaces communs?

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com