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odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
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PostĂ© - 22 sept. 2018 :  08:28:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Les membres du bureau de notre ASL se demandent si, lorsqu'un coloti donne un pouvoir avec une consigne de vote, le mandataire doit la respecter ou si cela n'a aucune valeur et que tous les pouvoirs donnés au mandataire reprennent automatiquement le choix de vote de ce dernier. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans les statuts.
Merci d'avance pour votre réponse
Bonne journeee


odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 sept. 2018 :  08:33:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Car depuis l'origine de notre ASL, les pouvoirs donnés l'ont toujours été sans consigne de vote et le vote du mandataire entraînait automatiquement le même vote pour le mandant qu'il représentait.

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 sept. 2018 :  10:00:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
même en présence de consignes de vote écrites, le mandataire est libre de voter comme il le souhaite

si le mandant n'est pas satisfait du vote de son mandataire, il doit régler le problème avec son mandataire

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 sept. 2018 :  10:16:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les consignes de vote ne concernent que le mandant et le mandataire.... ce qui est justifié pleinement par les débats au cours de l'AG qui peuvent influer dans un sens ou un autre.

Sinon, plus besoin d'AG, on vote tranquillement chez soi des cases et on renvoie le tout au directeur qui compilera tranquillement chez lui... Ă©conomie d'une AG : salle et frais...

L'étape suivante pourrait-être : un tableau à l'entrée du lotissement et chacun coche des cases...

odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 sept. 2018 :  12:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si je vous ai posé cette question, c'est que certains amis qui sont en co-propriété (pas en ASL) reçoivent la convocation et doivent donner leur consigne de vote pour chaque point mis à l'ordre du jour quand ils donnent leur pouvoir . A côté de chaque sujet il y a une case "pour", une case "contre" et une case "abstention", ce qui m'a beaucoup surprise....

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 sept. 2018 :  15:36:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Si je vous ai posé cette question, c'est que certains amis qui sont en co-propriété (pas en ASL) reçoivent la convocation et doivent donner leur consigne de vote pour chaque point mis à l'ordre du jour quand ils donnent leur pouvoir . A côté de chaque sujet il y a une case "pour", une case "contre" et une case "abstention", ce qui m'a beaucoup surprise....


ce n'est pas une bonne pratique, le CS doit demander au syndic de ne plus mettre ce document : c'est inciter les gens Ă  rester chez eux et Ă  voter sans explications, ce n'est pas sain.

PS : rien ne l'oblige Ă  faire cela, rien ne l'interdit de faire cela....

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2511 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 sept. 2018 :  18:37:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est une ASL... chez moi les statuts nous obligent à envoyer les convocations avec des bulletins de vote donc, comme souvent avec les ASL, il faut relire et vérifier les statuts !!!

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 sept. 2018 :  19:39:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui j'avais bien lu que nous avions affaire à une ASL, mais notre ami a dérivé sur la copro....

citation:
chez moi les statuts nous obligent Ă  envoyer les convocations

ce n'est pas pour cela que c'est bien (Ă  mon humble avis...)

odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 sept. 2018 :  14:13:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour andre78FR : j'ai revérifié les statuts et n'ai trouvé aucun paragraphe sur les consignes de vote (voir le texte de mon 1er paragraphe). Donc, j'en conclus que nous devons continuer comme auparavant.

philippe388
Pilier de forums

14075 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 24 sept. 2018 :  14:15:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
odyssey : peu importe si vous êtes en copro, en ASL, ou en Union de SDC, ET qu' un EXEMPLE de pouvoir, avec ou sans consigne de vote soit joint à la convocation, le pouvoir signé par le mandant et le mandataire ne regarde qu'eux.

SDC, ASL, Union, vérifie que le pouvoir est valable - date, lieu AG, et signatures - mais ils n'ont pas à connaitre les consignes de votes.

C'est au seul mandataire de suivre ou non les consignes. Le mandant ne peut pas se retourner contre le SDC, ASL, ...si le mandataire Ă  voter autre chose.

Ce n'est pas non plus le bureau de séance qui annonce les choix des mandants.

Un pouvoir valable s'Ă©tablit sur une simple feuille blanche, avec ou sans consignes de vote.

RDC ou Statuts, ne peuvent pas obliger un mandant Ă  donner des consignes de votes !!! Cette clause est illicite.

Proposer un exemple de pouvoir, c'est une chose et ce n'est qu'un exemple, une simple feuille blanche est juridiquement recevable., avec des cases Ă  cocher c'est une autre chose Le mandant n'a PAS Ă  se servir de ces cases, et de ses consignes.

Cette pratique n'est pas une bonne chose. A proscrire par un CS sérieux.

L'AG, le bureau de l'AG, n'ont pas à vérifier si les consignes ont été respectées.

En résumé :
. c'est au mandant de donner ou non des consignes de votes
. elles ne regardent pas le SDC, ni l'AG, ni le bureau de l'AG
. Et le mandataire peut faire ce qu'il veut, au mandant de régler ce problème avec lui. Pas le SDC, Pas l'ASL, ....
.il n'existe aucune obligation de joindre un pouvoir Ă  un OdJ, et encore moins de proposer un doc avec des cases pour ces consignes.




CHRI64
Contributeur senior

594 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 24 sept. 2018 :  18:01:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet, c’est au mandataire de décider, et comme le souligne Rambouillet les débats de l’AG sont là pour ça.

Voici une jurisprudence en Co-propriété. Elle a une portée générale :

http://leparticulier.lefigaro.fr/jc...-copropriete
Signature de CHRI64 
Christophe

odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 24 sept. 2018 :  18:10:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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