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odyssey
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: odyssey est déconnecté

Posté - 23 sept. 2018 :  14:50:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre ASL est propriétaire des équipements communs, donc de la voirie et des réseaux d'assainissement, entre autres.
Pour ma part je considère que, s'il y a un problème de bouchage dans une canalisation d' une allée privée qui dessert plusieurs pavillons, c'est à l'ASL de prendre en charge les travaux.
Or, le président d'une ASL de lotissement identique au nôtre, affirme que c'est à la municipalité de le faire dans la mesure où la canalisation (même si sur voie privée) dessert plus d'une maison.
Qu'en pensez-vous ?


**modération**
fil clos : reprendre là : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24083 pour éviter de multiplier les sujets sur le même dossier
merci

Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2018 15:44:50

 
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