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uncopro
Contributeur actif

395 message(s)
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Posté - 28 sept. 2018 :  17:59:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai loué un appartement dont la porte de cave est fermée par un cadenas.
Le cadenas a été arraché et un vol commis que l' assurance refuse de prendre en compte car la porte n'était pas fermée par une serrure à clé.

La locataire me met donc en demeure:
- de mettre une serrure à la porte de la cave,
- de l'indemniser pour les 500€ d'affaires volées et non remboursés par ma faute.

Ne pousse il pas le bouchon un peu loin?


quelboulot
Modérateur

3407 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 28 sept. 2018 :  18:10:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vaste sujet auquel je n'ai pas de réponse "générique"...


https://www.60millions-mag.com/foru...-t35728.html

https://www.april.fr/informations/e...-de-la-porte

https://www.dossierfamilial.com/imm...meture-81436

https://www.legavox.fr/blog/maitre-...os-15987.htm

https://www.service-public.fr/parti...droits/F2103
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 28 sept. 2018 18:11:14

uncopro
Contributeur actif

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Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 sept. 2018 :  19:07:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Passionnant et effectivement complexe.

En fait, si je suis OK pour changer la porte et mettre une serrure (mais jusqu'à quel degré de certification aller pour une cave dans un immeuble de 8 appartements possédant un Vigik?) mon incertitude porte sur la demande de remboursement de 500€ d'affaires volées compte tenu que:
- c'est le locataire qui a mis son propre cadenas qui a été forcé,
- c'est le locataire qui a choisi l'assurance dont les clauses ne le couvrent pas,
- le montant de 500€ me paraît arbitraire.

Sunbird
Contributeur vétéran

2736 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 sept. 2018 :  20:20:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est-ce que votre locataire était assuré pour la cave?
Si oui, pourquoi n'a-t-il pas respecté les clauses de son contrat ?


uncopro
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 sept. 2018 :  20:24:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est assuré mais m'a dit que son assurance refusait de le dédommager du vol car la porte n'était pas fermée par une serrure.
Il me demande donc de me substituer à l'assurance.

quelboulot
Modérateur

3407 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 sept. 2018 :  20:39:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous voulez "pousser" un peu plus loin la discussion (ou le bouchon, au choix!), demandez lui donc de vous adresser dans un premier temps :

1 - copie des conditions de son assurance...

Puis, dans un second temps, et si les garanties souscrites prévoyaient en effet la présence d'une serrure

2 - copie du courrier qui vous "aurait" été adressé par lui par LRAR pour vous signaler qu'en l'absence de serrure sur la porte de la cave son assurance ne couvrait pas la garantie "vol".

Et enfin, et si cette clause est effectivement présente dans son contrat d'assurance

3 - lui indiquer qu'en l'absence d'information préalable de sa part, vous récusez toute demande de participation aux frais afférents au "vol" dans la dite cave

Dans un mois, revenez nous indiquer ou vous en êtes avec ce locataire

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

uncopro
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 28 sept. 2018 :  21:15:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.

sonia75
Contributeur vétéran

1293 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 sept. 2018 :  19:30:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Demandez aussi les justificatifs pour les biens volés. Voir si coefficient de vetusté s applique aussi...

quelboulot
Modérateur

3407 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 sept. 2018 :  21:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Demandez aussi les justificatifs pour les biens volés. Voir si coefficient de vetusté s applique aussi...


Désolé Sonia75, mais s'engager vers ce type de demande c'est déjà "mettre un pied dans la marre aux canards"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

uncopro
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 sept. 2018 :  22:54:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avoir 500€ de matériel dans une cave fermée par un cadenas m'a interloqué.
Je crains que nos bonnes relations ne prennent un coup de froid.

Mais au fait à qui incomberait l'indemnisation éventuelle?
A moi de mes deniers ou mon assurance PNO?

Sunbird
Contributeur vétéran

2736 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 01 oct. 2018 :  12:04:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne devez rien à votre locataire.

Votre PNO n'a pas à intervenir.


uncopro
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 01 oct. 2018 :  12:59:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est net et clair.
Merci ;-) .

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1429 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 oct. 2018 :  22:12:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon assureur m'a toujours dit qu'aucun bien de valeur n'était assuré dans une cave (sans parler de serrure !), que ce soit du vin, des chaussures, des meubles, des vélos.
Ensuite votre locataire demande 500€, pourquoi pas 1000, ou 2000 ?
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Contributeur vétéran

2736 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 oct. 2018 :  10:54:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici ce qu'on trouve comme indication dans les comparateurs d'assurances

"Une cave n'étant pas considérée comme une pièce à vivre, elle n'est en général pas couverte pas les assurances habitation. Pour être indemnisé en cas de vol ou de sinistre, vous devrez donc souscrire une extension de garantie.'
 
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