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 Sur quel exercice imputer ces dépenses ?
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shaun
Contributeur actif

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Posté - 24 sept. 2018 :  22:26:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je fais partie du conseil syndical de mon immeuble, notre exercice est décalé par rapport à l'année civile (01/10 -> 30/09).
Je suis en train de préparer la vérification des comptes, et je suis en discussion avec notre gestionnaire de copropriété sur deux points :

1/ reprise peinture cages suite à DDE multiples
Des travaux de réfection de la peinture des cages sont en cours ; les travaux sont en train de se terminer.
Mais je ne suis pas certaine que nous recevions la facture d'ici au 30/09.
Pour moi, les dépenses relatives à ces travaux doivent être imputés sur l'exercice 2017-2018 (ils n'ont pas fait l'objet d'appels de fond spécifiques).
Mon gestionnaire me dit que ce n'est pas possible car ils ne saisissent la facture que quand ils la reçoivent... et donc vraisemblablement 2018-2019 - ce qui me laisse perplexe, la comptabilité d'une copro étant une compta d'engagement, ils auraient déjà pour moi dû saisir ces montants depuis déjà bien longtemps...

2/ travaux de remise en état de la façade
Notre façade a été taguée en mai 2018.
Après de multiples relances, nous avons fini par obtenir un devis de remise en état dans le courant de l'été ; l'ordre de service a été passé fin août 2018.
La date d'intervention de l'entreprise n'est pour l'instant pas connue.
A quel exercice ces travaux doivent-ils être rattachés ?
Là encore, sachant que la compta d'une copro est une compta d'engagement, j'aurais tendance à, au minimum, passer l'acompte sur l'exercice actuel 2017-2018.

Merci de vos lumières

JB22
Pilier de forums

3403 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 24 sept. 2018 :  23:35:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les travaux doivent être comptabilisés sur l' exercice au cours duquel ils sont terminés.

1-Si les travaux sont terminés avant le 30 septembre, comptabilisation sur l' exercice 2017/2018, sinon comptabilisation sur l' exerce d' achèvement 2018/2019;

2-Les travaux ne sont pas commercés, pas de comptabilisation sur 2017/2018.

JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 sept. 2018 :  01:02:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
citation:
Pour moi, les dépenses relatives à ces travaux doivent être imputés sur l'exercice 2017-2018 (ils n'ont pas fait l'objet d'appels de fond spécifiques).


C'est à dire que vous allez appeler l'intégralité du coût des travaux à réception de la facture ?

C'est une lourde faute de gestion.

La décision d'exécution d'un chantier doit toujours être accompagnée d'une décision prévoyant son préfinancement complet.

La procédure d'engagement a pour raison d'être la mention d'une dette générée par l'ordre de service formant contrat.

Elle ne vaut pas décision de préfinancement.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 25 sept. 2018 01:04:25

rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 sept. 2018 :  07:27:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peinture cages :Si les travaux sont engagés sans appels de fonds, c'est soit qu'ils sont payés par le budget de gestion courante, soit par un chèque de l'assureur.

budget gestion courante : Vos travaux sont en cours, vous en connaissez le montant, alors celui-ci doit être mis au 408 et au 615 (bien que l'on ne soit pas dans le petit entretien )

façade : les travaux n'étant pas débutés exercice suivant


shaun
Contributeur actif

129 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 sept. 2018 :  10:18:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

peinture cages :Si les travaux sont engagés sans appels de fonds, c'est soit qu'ils sont payés par le budget de gestion courante, soit par un chèque de l'assureur.

budget gestion courante : Vos travaux sont en cours, vous en connaissez le montant, alors celui-ci doit être mis au 408 et au 615 (bien que l'on ne soit pas dans le petit entretien )


Voilà, c'est exactement ça.
Il s'agit de travaux de reprise ponctuelle de peinture des cages suite à DDE (moyenne de 500 €), sauf que malheureusement nous avons plusieurs DDE qui ont endommagé les cages d'escaliers. Certains DDE avec chèque de l'assureur, certains sans.
Comme ces travaux se terminent, ils passeront sur 2017-2018.
Pour JPM : il ne s'agissait bien entendu pas de la réfection complète des cages, qui serait passée par un vote en AG...

Pour la réfection de la façade, je comprends que si les travaux commencent d'ici au 30 septembre (ce qui semble assez improbable), alors une partie pourrait éventuellement être passée sur 2017-2018.
Si ces travaux commencent après le 1er octobre 2018, tout passera sur 2018-2019. Là encore, il s'agit de travaux qui seront pris en charge par le budget de gestion courante.

Merci

JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 sept. 2018 :  22:52:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je ne vois pas pourquoi vous vous posez des questions sur ce problème minime et qui d'ailleurs n'est pas un problème.

Si un acompte a été payé avant le clôture de m'exercice, il faut bien entendu passer l'écriture à sa date
Signature de JPM 
La copropriété sereine

shaun
Contributeur actif

129 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 oct. 2018 :  23:34:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Je ne vois pas pourquoi vous vous posez des questions sur ce problème minime et qui d'ailleurs n'est pas un problème.

Je me pose tout simplement la question car si je ne me la pose pas, je doute que qui que ce soit d'autre se la pose. Et faute de se la poser, il est fort probable que le syndicat soit confronté à un problème de trésorerie l'année prochaine...

Pourquoi ?
Pour la bonne et simple raison que sur l'exercice 2017-2018, ni les reprises de cage suite aux DDE ni le traitement des tags n'ont été comptabilisés.
Et qu'il n'est pour l'instant pas prévu de revoir à la hausse le budget pour l'exercice 2018-2019.

On pourrait même se retrouver avec un double effet kiss kool de :
- dépenses 2017-2018 sensiblement inférieures au budget -> répartition en faveur des copros qui va conduire, certains se trouvant créditeurs, à voir moins d'argent rentrer lors des appels de fond (ce qui est normal : ceux qui sont créditeurs ne payent pas les appels ; le montant de ces appels vient en déduction de leur solde)
- revue à la baisse du budget pour 2018-2019

Quand j'évoque avec le syndic l'éventualité d'un problème de trésorerie, il me répond en me disant qu'aujourd'hui, notre compte bancaire est créditeur.
Il ne sait pas répondre à la question de "et dans 3 (ou 6, ou 9) mois, même si tout le monde paye les appels de fonds et que les factures arrivent comme prévu, sans dépassement par rapport au budget, on en est où ?". Il est d'ailleurs possible qu'il ne comprenne même pas la question.
Je ne suis pas un cas isolé : un collègue a eu exactement la même discussion de sourd avec son syndic.

Je me doute que dans un monde parfait avec un syndic qui fait correctement son boulot, je n'aurais pas à me poser ces questions : le syndic prendrait les devants, nous ferait des propositions (...).
Malheureusement, en 10 ans de conseil syndical, ce syndic, je ne l'ai pas encore croisé ni même entre-aperçu. Ce n'est pas faute d'en avoir essayé plusieurs.


JPM
Modérateur

6104 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 oct. 2018 :  08:39:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour la façade, si l'ordre de service a été accompagné d'un acompte à la commande, vous pouvez mettre en répartition cet acompte dans l'exercice en cours. C'est un peu acrobatique mais tolérable.

Pour le reste vous omettez de préciser si les travaux de peinture ont fait l'objet d'une décision d'assemblée.

Si oui, elle aurait dû être associée à une décision de préfinancement.

Si ces travaux sont effectués avec l'accord manifeste de tous les copropriétaires une solution de secours est que le syndic fasse un appel de fonds daté du 28 septembre. Il peut être passé sur l'exercice maintenant échu.

Les copropriétaires le paieront ou non, peu importe.

Personnellement, avec un " bon " syndicat, je ferais cela sans aucune hésitation. Qui m'aime me suive

Signature de JPM 
La copropriété sereine

shaun
Contributeur actif

129 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 oct. 2018 :  08:53:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM 03/10/2018
Pour le reste vous omettez de préciser si les travaux de peinture ont fait l'objet d'une décision d'assemblée.

citation:
Initialement posté par shaun 25/09/2018
Il s'agit de travaux de reprise ponctuelle de peinture des cages suite à DDE (moyenne de 500 €), sauf que malheureusement nous avons plusieurs DDE (...)
Pour JPM : il ne s'agissait bien entendu pas de la réfection complète des cages, qui serait passée par un vote en AG...


Donc non, les travaux ponctuels de reprise de la peinture des cages n'ont pas fait l'objet d'un vote en AG.
Il n'en reste pas moins que 500 € + 500 € + ... ça peut finir par faire beaucoup dans une copro où il n'y a pas beaucoup de services communs et donc un budget pas énorme.

Merci pour les réponses des différents intervenants, je pense avoir tout ce qu'il me faut pour engager la discussion avec le syndic.
 
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