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leader13
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PostĂ© - 19 sept. 2018 :  12:52:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Première question
Est-ce le syndicat ou le copropriétaire qui supporter les frais d'affranchissement dans les relances pour impayés de charges ?

Deuxième question
Lors de l'envoi du P.V de l'A.G en RAR aux opposants et non représentés qui doit payer les frais d'affranchissement en cas de retour des P.V vers le syndic pour non-distribution et quand le copropriétaire ne va pas chercher son recommandé dans les délais.
Le syndic applique au syndicat des frais de retour de liasse.

Merci pour vos réponses

**modération**
titre remis en minuscule : inutile de crier, merci

Édité par - Emmanuel Wormser le 19 sept. 2018 16:44:35

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  12:59:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
Le syndic applique au syndicat des frais de retour de liasse.
Ces frais ne sont pas des frais d'affranchissement, et franchement je ne vois pas quel frais additionnel pour le syndic ou le syndic apporte le retour de la lettre a la place du retour du l'accusé réception.

Votre syndic invente quelque chose qui n'existe pas, et vous ne devez pas accepter ce type de facturation.

Ces frais apparaissent ils sur son contrat?

leader13
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: leader13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  13:13:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non aucune mention dans le contrat

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  14:16:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Jamais entendu parler de frais pour ces retours et à ma connaissance ce n'est effectivement pas prévu dans le contrat...
Il faut être ferme, demander au syndic d'annuler ces frais tout de suite si il ne veut pas faire l'objet du prochain "ABUS" dont l'ARC est friande et qui se fera un plaisir de faire connaître cette pratique ;-)

leader13
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: leader13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  14:34:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et qui doit payer les frais d'affranchissement dans les lettres simples de relance. Le copropriétaire débiteurs par imputation sur son compte de charges ou le syndicat ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2511 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  14:43:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndicat... les frais ne sont imputables au copropriétaire débiteur qu'à partir de la mise en demeure... voir le 9 dans le contrat type :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...13D/jo/texte

nefer
Modérateur

11550 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  14:45:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les frais postaux de convocation et notification d'AG sont des charges communes générales

le service du courrier ne facture aucun frais pour le retour des RAR non distribués, non retirés ou NPAI.

leader13
Contributeur débutant

92 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  15:09:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous êtes sur de ce que vous avancez: voici ce que dit un texte pour RAR non distribué ou NPAI

NPAI est l'acronyme pour « N'habite Pas à l'Adresse indiquée » qui signifie que le courrier postal n'a pu être distribué en raison d'une erreur portant sur l'adresse. Les NPAI sont retournés à l'expéditeur par la Poste. Ils entrainent un double surcoût (traitement et affranchissement inutile).24 mars 2015

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2511 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  15:11:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un surcoût pour la Poste oui... et pour les sociétés qui font du télémarketing et qui envoie des courriers et des prospectus inutiles !

leader13
Contributeur débutant

92 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  15:16:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc vous voulez dire que ce surcoût n'est pas pris en charge par le syndic lors du retour de liasse dans ses services

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  15:38:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je confirme aussi :
* les frais d'affranchissement de courriers de relance sont des charges générales du syndicat. Il existe d'autres moyens sans frais : mail ou SMS, voir les 2...

* frais de retour de liasse : que voilĂ  une jolie expression pour trouver une autre source de profit : cela n'existe pas Ă  La Poste et encore moins au contrat du syndic...

nefer
Modérateur

11550 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  16:32:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a aucun surcoût pour l'expéditeur d'un courrier RAR, dont le courrier n'est pas distribué et qui le reçoit en retour

leader13: demandez Ă  votre syndic la facture de la Poste...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  18:13:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
NPAI est l'acronyme pour « N'habite Pas à l'Adresse indiquée » qui signifie que le courrier postal n'a pu être distribué en raison d'une erreur portant sur l'adresse. Les NPAI sont retournés à l'expéditeur par la Poste.
Ils entrainent un double surcoût (traitement et affranchissement inutile).24 mars 2015
iL n'y a aucun surcout pour la poste qui calcule dans le tarif des recommandés ceux qui reviennet, sur 150 ans d'historique, elle sait faire.

Il n'y a aucune surfacturatioin du côté de la poste, le préposé ramène une lettre non distribuée et non pas un avis de réception. La différence est le poids et la signature en plus.

Il n'y a absolument aucun frais pour le syndic, qui recoit une lettre non distribuée et la classe, de la même manière qu'il aurait recu un avis de réception.

La ou il y a un surcout pour le syndic, c'est quand l'accusé réception ne revient pas parce qu'il est perdu en route par la poste, et ca arrive.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  18:27:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
* frais de retour de liasse : que voilĂ  une jolie expression pour trouver une autre source de profit : cela n'existe pas Ă  La Poste et encore moins au contrat du syndic...
C'est un peu normal sur un plan fondamental.

Le jour ou la facture d'eau apparait sur deux pages au lieu d'une, il y a des frais de tournage de page.

JPM
Modérateur

6132 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  18:29:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Avant de répondre il faut savoir ce que sont les frais de retour de liasse.

Ce n'est qu'après qu'on peut juger.

C'est peut ĂŞtre une nouvelle fantaisie de la poste ?
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 19 sept. 2018 :  18:39:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, et donc vous avez vérifié?
 
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