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Cloe69400V
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: Cloe69400V est déconnecté

PostĂ© - 12 sept. 2018 :  16:39:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour..

Je voudrais connaitre les coordonnés du syndic qui s'occupe d'une copropriété afin de le contacter, est-ce possible ?

Merci

quelboulot
Modérateur

3378 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 sept. 2018 :  17:24:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/


Désolé, il semble qu'un problème de parution de décret interdise la communication des éléments relatifs aux copropriétés !!!

citation:
Les données rendues publiques par la loi Egalité Citoyenneté seront disponibles dès la parution du nouveau décret


Il reste à vous déplacer, si cela vous est possible, ou contacter un des résidents afin de lui demander communication du nom du syndic !!!
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 12 sept. 2018 17:32:16
 
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