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kentucy
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3 message(s)
Statut: kentucy est déconnecté

Posté - 13 sept. 2018 :  14:41:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 8 logements dont 2 sont loués à des locataires par des propriétaires différents.
Un tableau à l'entrée de l'immeuble affiche les règlements de copropriété auxquels sont affichés que les propriétaires de plusieurs véhicules doivent utiliser leur garage et leur deuxième véhicule doit stationner à l'extérieur de la résidence dans la rue.
Nous avons un parking de 6 places, fermé par une barrière à télécommande et sur ces 8 logements, 2 non pas de garage donc ils stationnent sur le parking de la résidence.
Depuis une semaine une locataire à emménagé, elle possède un garage mais fait stationner sur le parking son véhicule et tous les véhicules de sa famille donc plus de place pour les 2 logements qui n'ont pas de garage. Le syndic à prévenu son agence immobilière (aucun effet) de plus l'affichage où est inscrit le règlement du stationnement a été arrachée du tableau à 2 reprises !!
Le Syndic dit qu'il ne peu rien faire ???
Quelles sont les mesures à entreprendre pour faire respecter les règlements de la copropriété ? Il n'y a pas de conseil syndical dans l'immeuble
En vous remerciant pour vos conseils

philippe388
Pilier de forums

14072 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 13 sept. 2018 :  16:01:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
kentucy : le CS n'a pas le pouvoir de faire respecter le RDC. Et pour rappel un CS est une obligation en copropriété.

Le syndic est le mandataire social du SDC. Il a dans sa mission de faire respecter le RDC. Il a raison d'afficher cela dans le hall. Les locataires doivent ausis respecter ces règles, les copros bailleurs sont tenus de les informés.

Le syndic doit écrire aux bailleurs que les locataires ne respectent pas les règles. Il a aussi le pouvoir de faire enlever ces véhicules par la police. Il doit en aviser ces locataires.

Le syndic ment quand il affirme qu'il ne peut rien faire; syndic pro, comme syndic non-pro.

Vous pouvez adresser à votre syndic un RAR en lui rappelant sa mission de syndic, et son obligation de régler ce problème en demandant l'enlèvement de s ses véhicules après la mise en demeure aux bailleurs, si le locataire ne répond pas aux demandes du syndic.

Important : le syndic a aussi l'obligation de proposer à l'OdJ l'élection du Conseil Syndical. L'AG a t'elle voté de ne pas élire de CS, ce qui est une grosse bétise.

PS : le syndic devra demander à l'AG la pose d'un panneau fermé à clef pour que les infos ne soient pas arrachées. Vous pouvez demander cela en RAR au syndic pour la prochaine AG.




Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 sept. 2018 :  16:19:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Depuis une semaine une locataire à emménagé, elle possède un garage mais fait stationner sur le parking son véhicule et tous les véhicules de sa famille donc plus de place pour les 2 logements qui n'ont pas de garage

Il n'y a là aucune anomalie ni entorse.
Par nature les emplacements de stationnement classé "parties communes" sont ..; communs, et à tous ceux habitants dans l'immeuble.

Le problème soulevé est d'une autre nature : l'inadéquation entre le nombre de logement et les emplacements de stationnement, et plus généralement du nombre de véhicules des habitants.
Le nombre d'emplacements semble être de 12 (6 'communs' + 6 garages privatifs) pour un total de 8 logements.
Ce qui pouvait être suffisant il y a des années à la construction de l'immeuble ou son passage en copropriété (peu de véhicules).
Ce n'est plus vrai actuellement, où l'on trouve parfois 2 voire 3 véhicules par 'famille habitante'.

Il semble y avoir chez vous un total de 14 véhicules pour 12 emplacements. Ce qui veut dire que les 2 en surplus devront stationner dans la rue, quel que soit le statut de cet habitant, copropriétaire où locataire (cf : "plus de place pour les 2 logements qui n'ont pas de garage")
Ce qui est conforme à votre règlementation, du moins si elle est effectivement prévue dans le RDC publié.

Ces propriétaires qui n'ont pas de garage devront stationner dans la rue si le parking commun est complet. Ils n'ont aucun droit particulier sur ces emplacements communs. Pas plus que les habitants locataires. Le syndic n'a rien à faire.
C'est comme dans le domaine public : le premier arrivé prend la place, propriétaire ou locataire, les autres vont plus loin.

Édité par - Gédehem le 13 sept. 2018 16:24:17

kentucy
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: kentucy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 sept. 2018 :  17:40:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses
A philippe388 : la prochaine assemblée aura lieu en mai2019 !!! le syndic m'informe qu'il ne peut pas faire intervenir la police parce que le parking est sur une partie commune et que nous sommes une copropriété privée !!! merci de me confirmer si c'est faux !!

Pour répondre à Gédehem : si le parking est une partie commune bien que fermé par une barrière, ce n'est pas une raison pour qu'un locataire fasse stationner toute sa famille sous prétexte qu'ils sont invités à une soirée. Et les autres résidents à l'année propriétaires qui payent les honoraires du syndic (ce qui n'est pas le cas du locataire)n'ont plus qu'à se taire ??? C'est le monde à l'envers !!!

Sunbird
Contributeur vétéran

2792 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 sept. 2018 :  18:01:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une partie commune est par essence commune à tous.

Ces places de stationnement peuvent être utilisée par cette locataire. La solution consisterait à privatiser (par un vote en AG) toutes les places, et que les lots n'ayant pas de parking/garage soient prioritaires pour l'achat de ces nouveaux emplacements privatifs. Il n'y a aucune raison que les appartements n'ayant pas de place privative, puisse user prioritairement des places communes.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 sept. 2018 :  18:20:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est le monde à l'envers !!!

Rien n'est "à l'envers".
Ces emplacements "communs" ne sont pas réservés à certains, les habitants ou leurs invités pouvant y avoir accès. Qu'ils soient invités ou parents de locataires ou de propriétaires.
On ne peut interdire ou réserver cet accès à certains seulement. Ici à ceux n'ayant pas de garage.
C'est toute la difficulté des emplacements communs, par nature "communs", donc à tous selon leur disponibilité.



kentucy
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: kentucy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 sept. 2018 :  06:47:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci

Il s'agit là, d'un manque de civisme de la part de la locataire. Nous remettrons ça à l'assemblée générale

Bonne journée à tous

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 sept. 2018 :  19:39:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'y a aucun incivisme des habitants, locataires comme copropriétaires, à utiliser des emplacements de stationnement "communs" mis à disposition par le syndicat selon leur disponibilité.

Comme dans le domaine public, où des emplacements sont prévus, mis à disposition sans distinction entre les habitants qui supportent les impôts locaux, leurs invités, les touristes, les étrangers.
Un habitant de la ville n'a pas plus de droit que le visiteur de Tokyo.

Qu'il n'y ai pas suffisamment d'emplacements pour tous est autre chose.
 
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