Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Réunion annuelle des copropriétaires
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Posté - 10 sept. 2018 :  12:17:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je tiens à préciser en premier que je ne suis point membre du conseil syndical.

La dernière A.G. a eu lieu approximativement il y a 15 mois. Le syndic va dire qu'avec les vacances il était difficile d'envoyer les convocations. Sachant qu'il y a un délai de 21 jours entre l'envoi de la convocation en RAR (sauf erreur de ma part) et la date de l'A.G. cela mène à début octobre, cette prévision est une prévision optimiste.
Combien de temps le syndic peut il faire encore trainer comme ça ?

Je sais que le conseil syndical lui a envoyé un mail avec les questions à mettre à l'ordre du jour. est ce qu'un mail est suffisant et valable ou une lettre en RAR est obligatoire ?

Merci d'avance pour vos conseil.
bonne journée
Michel


Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 10 sept. 2018 :  12:39:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle est la date de la dernière AG?
Jusqu'à quand le syndic a encore mandat ? (voir dernière AG nommant le syndic).


yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 sept. 2018 :  12:48:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la dernière A.G. date de fin juin 2017

sauf erreur de ma part le mandat du syndic est renouvelé à chaque A.G. pour un an

philippe388
Pilier de forums

14048 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 sept. 2018 :  12:54:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : il est important de vérifier la date de fin de mandat adoptée par l'AG. Cat si cette date est fin juin, vote copropriété n'a plus de syndic, il ne peut donc pas convoquer une AG ni gérer le SDC.

Le président du CS doit donc saisir le TGI afin qu'il nomme un administrateur judicaire.

Votre CS a du suivre cela de prêt !

Quelle est donc la date de fin de mandat ?


rambouillet
Pilier de forums

15159 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 sept. 2018 :  13:09:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quelles sont vos dates d'exercice ? car si les dates sont du 01/01 au 31/12 et que son mandat a toujours cours, l'AG peut avoir lieu en dernier ressort le 31/12.

AG annuelle ne veut pas dire AG tous les 12 mois.

yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 sept. 2018 :  13:13:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je vais cherche dans mes archives et vous direz cela.

Je suis au boulot actuellement

merci pour vos réponses

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1399 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 sept. 2018 :  18:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En général, le syndic prévoit presque toujours un mandat de 18 mois, pour avoir le temps de faire vérifier les comptes et de faire l'AG suivante...
Signature de Franck1966 
Franck V

yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 sept. 2018 :  18:38:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
date de la dernière A.G. 28/03/2017 et non juin comme je le croyais

durée du mandat : le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. cloturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017
voici ce qui est écrit dans dans le compte-rendu de l'A.G.

A ce jour les comptes n'ont pas été rendus public si je puis m'exprimer ainsi

rambouillet
Pilier de forums

15159 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 sept. 2018 :  18:48:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
durée du mandat : le mandat est renouvelé pour une période d'un an et ce, jusqu'à la tenue de l'A.G. cloturant l'exercice comptable allant du 01/01/2017 au 31/12/2017
voici ce qui est écrit dans dans le compte-rendu de l'A.G.


cette rédaction n'est pas conforme à la loi : la loi demande date de début, date de fin et durée.
Là un juge estimerait que c'est 1 an, et donc vous etes sans syndic depuis le 29/03/2018 !!!

yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 sept. 2018 :  18:56:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je serai surpris que les membres du conseil syndical est le courage d'aller devant un juge, surtout si c'est le TGI.

Je suppose que cela nécessiterait un avocat et que cela prendrait du temps au niveau procédural ?

Viviane
Pilier de forums

4486 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 sept. 2018 :  19:04:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faudrait savoir quel est votre but.

Vous n'avez plus de syndic. Si l'AG est en octobre, avec beaucoup de chance vous pouvez faire nommer un administrateur d'ici là, ce qui coutera pour rien cher à tout le monde.

Sinon vous pourrez faire annuler cette AG, ce qui suppose avocat + résultat du jugement dans un à deux ans. Si aucune décision abusive dans cette AG, c'est pas vraiment pertinent non plus.

Ce que vous auriez du faire, c'est vous renseigner plus tôt. Vous auriez pu, au titre de L17, convoquer vous même l'AG pour faire désigner un syndic. Là, c'est trop tard.

Si vous voulez changer de syndic, et ce serait pertinent, veillez à ce que la résolution soit claire: début et fin, point.
Etcommencez à chercher un remplaçant pour l'an prochain.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 sept. 2018 :  19:09:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le conseil syndical est du genre pas très nerveux ...

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 10 sept. 2018 :  19:11:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plus de syndic depuis le 28/03/2018!

La procédure est rapide, non contradictoire, et coute quelques centaines d'euros qui seront remboursés par la copropriété au copropriétaire qui a fait l'avance. Il faut demander au président du TGI la nomination d'un administrateur dont la mission sera de faire nommer un syndic.

Ensuite il faudra demander au syndic fautif de prendre en charge les différents couts (frais de gestion de l'administrateur et frais d'avocat).

Après si vous êtes une petite copropriété, si le conseil syndical est encore valide (à voir les AG) son président peut convoquer une AG pour faire élire un syndic, pour cela il lui faut la liste des copropriétaires avec adresse. Comme vous n'avez plus de syndic pas besoin d'informer l'ancien syndic.


yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 10 sept. 2018 :  19:26:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour ces informations pratiques

Viviane
Pilier de forums

4486 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 10 sept. 2018 :  19:37:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le conseil syndical est du genre pas très nerveux ...


Il n'est pas seul non plus à pouvoir réagir. Tout le monde aurait du s'inquiéter de ne pas voir venir l'AG.

Et vous pouvez vous présenter au CS...

Le truc c'est qu'un AJ c'est cher, et tout le monde devra payer.

citation:
si le conseil syndical est encore valide (à voir les AG) son président peut convoquer une AG pour faire élire un syndic, pour cela il lui faut la liste des copropriétaires avec adresse.

La procédure de convocation par le CS nécessite qu'il y ait un syndic, puisqu'il faut le mettre en demeure etc...
Autant utiliser la procédure art17 loi 1965 (cf lien ci-dessous), que tout le monde peut utiliser.

citation:
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 11 sept. 2018 :  08:56:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est ce que le C.S. est encore valable ?

Aucune idée car dans le compte rendu de l'A.G. il est indiqué qui en sont les membres et qui en est le président mais rien n'est dit que la durée du mandat.

Sunbird
Contributeur vétéran

2696 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 11 sept. 2018 :  09:25:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour la durée du mandat il faut relire les anciennes AG qui élisent le CS.

Il n'est pas improbable que vous n'ayez plus de CS.

yoda13002
Nouveau Membre

France
31 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 11 sept. 2018 :  09:50:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je n'ai jamais vu dans aucun des compte-rendus d'A.G. indiqué la durée du mandat du C.S..

Il semblerait que les différents syndics qui ont gérés la copropriété ont toujours considéré que c'était pour la durée séparant 2 A.G..

nefer
Modérateur

11358 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 sept. 2018 :  10:40:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yoda13002

Je n'ai jamais vu dans aucun des compte-rendus d'A.G. indiqué la durée du mandat du C.S..

Il semblerait que les différents syndics qui ont gérés la copropriété ont toujours considéré que c'était pour la durée séparant 2 A.G..


la durée de leur mandat doit aussi être indiqué dans le PV de l'AG

Il faut aussi relire le réglement de copropriété: parfois la dure y est indiquée
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com