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 séparatives de balcon !! qui paie ?
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tristane
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: tristane est déconnecté

Posté - 01 sept. 2018 :  18:42:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous, La séparative vitrée du balcon me séparant de mon voisin est très dégradée. Le métal est rouillé en grande partie et les attaches se sont désolidarisées du mur de la copropriété. Bien évidemment la partie vitrée est tombée lors d'un vent important. Un devis a été demandé mais qui doit payer ?? l'assurance individuelle refuse en raison de la vétusté du support et accepte seulement le paiement de la vitre. A la lecture du RI rien ne figure concernant les séparatives. Par avance merci de me renseigner

Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 Posté - 01 sept. 2018 :  18:56:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

citation:
A la lecture du RI rien ne figure concernant les séparatives.


Vous voulez bien dire le règlement de copropriété, et pas le règlement intérieur ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

tristane
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: tristane est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2018 :  18:59:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Toutes mes excuses il s'agit du règlement de copropriété ( R de C )

Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 sept. 2018 :  19:02:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut étudier la description des parties communes et des parties privatives. Même si les "séparatives" ne sont pas mentionnées, d'autres choses peuvent aider à déterminer qui paie.
Recopiez les.

Votre balcon est une partie commune à jouissance privative ou une partie privative ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

rambouillet
Pilier de forums

15143 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 sept. 2018 :  20:22:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en l'absence d'indications dans votre RdC, la loi s'applique :

"Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent."


Donc ce sont les deux voisins qui paient.

Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 sept. 2018 :  20:26:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, sauf qu'on ne sait pas si ces balcons sont des parties "communes à jouissance privative", et là exit l'article 7, il faut éplucher le RC, ou des parties privatives, et là il s'applique...

D'où ma question
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 01 sept. 2018 20:27:22

tristane
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: tristane est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 sept. 2018 :  10:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour je réponds à votre interrogation: Les terrasses sont considérées comme des parties communes à jouissance exclusive aux copropriétaires concernés.

Viviane
Pilier de forums

4457 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 sept. 2018 :  11:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut donc lire votre RC et ce qu'il dit de façon générale sur les parties communes / privatives, la jouissance des terrasses etc..

Recopiez
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

tristane
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: tristane est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 sept. 2018 :  12:15:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour toutes ces informations. S'agissant d'une partie commune à jouissance privative exclusive mais sans information particulière sur le RC les 2 parties doivent s'acquitter du remplacement de la vitre et de la structure vétuste. Merci et bonne journée à tous

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1398 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 sept. 2018 :  22:58:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tristane, je ne suis pas d'accord avec vous.
Etant donné que les terrasses sont des parties communes (à jouissance exclusive), les séparations sont aussi des parties communes, donc charges communes !
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11342 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 sept. 2018 :  00:09:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis du même avis que Franck1966

philippe388
Pilier de forums

14042 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 sept. 2018 :  12:40:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tristane :
citation:
S'agissant d'une partie commune à jouissance privative exclusive mais sans information particulière sur le RC les 2 parties doivent s'acquitter du remplacement de la vitre et de la structure vétuste.


Non ! les balcon étant des parties communes - à jouissance exclusive - ces éléments de séparations sont aussi des partes communes, par conséquent à la charge du SDC.

De plus, le RDC étant aussi muet sur ces éléments, les travaux concernant ces éléments communs sont à la charge du SDC.
 
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