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chabine
Contributeur débutant

76 message(s)
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Posté - 24 août 2018 :  23:30:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir

Si les comptes d'une SCI ne sont pas approuvés, est-il quand même possible de voter un bénéfice distribuable entre associés ?

merci

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

 1 Posté - 25 août 2018 :  08:03:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
En clair, les associés ont refusé l'approbation des compte mais voté la distribution d'une somme? Est-ce cela?

Ou bien, le gérant a t'il mis au vote la distribution d'un montant sans au préalabale avoir fait approuver les comptes?

Dans le premier cas, pour quel motif les comptes ne sont pas approuvés?

nefer
Modérateur

11363 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 août 2018 :  09:20:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'agit il d'une SCI familiale?

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 août 2018 :  12:40:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit d'une SCI familiale
L'AG n'a pas encore eu lieu
D'ores et déjà la majorité des associés ne va pas approuver les comptes.
Pour autant cette majorité veut récupérer les fonds issus de la vente d'un bien.
est-ce possible ?
Merci

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 août 2018 :  13:16:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pour autant cette majorité veut récupérer les fonds issus de la vente d'un bien.
S'agit il des fonds relatifs à la vente d'un bien (plus-value)? ou d'un bénéfice (votre premier message)?

Pour quelle raison (Bis) les associés ne veulent pas approuver les comptes?


Accessoirement, une distribution et un bénéfice, cela n'a rien a voir.

chabine
Contributeur débutant

76 message(s)
Statut: chabine est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 août 2018 :  13:48:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
est-ce considéré comme une plus value puisque le bien a été vendu au dessous du prix d'acquisition...
les associés veulent juste récupérer les fonds issus de la vente
question : approuver les comptes ou donner quitus au gérant de sa gestion, est-ce la même chose
car en l’occurrence c'est la gestion qui est mise en cause

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 août 2018 :  14:07:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai écrit plus-value a dessin, donc ce n'est pas ni un bénéfice ni une plus-value mais une distribution de liquidités.

Il me semble que si un bien se vend 100 000 euros et que les associés veulent se distribuer 100 000 euros c'est une opération comptable simple vraisemblablement impactant (vous ne précisez pas) l'exercice en cours, et qui donc n'a pas de lien avec les comptes de gestion de l'exercice précédent pour lesquels les comptes sont proposés à l'approbation.

Donc a priori je dirais oui.

citation:
approuver les comptes ou donner quitus au gérant de sa gestion
Rien à voir puisque le quitus consiste a prendre acte de la gestion et prendre au compte des associés les éventuels problèmes et leurs conséquences liés à l'exercice pour lequel on délivre le quitus sauf grosse faute, escroquerie, mensonge, etc...

On délivre le quitus pour toute la question.
On approuve les comptes pour l'exercice sous analyse (en général l'exercice précédent), et l'approbation ne vaut que pour la comptabilité, pas la gestion.


Approuver les comptes, c'est autoriser le gérant à procéder aux opérations de clôture de la compta et de réouverture avec les mêmes chiffres de la compta de l'exercice suivant (ici celui en cours).
Sans approbation, la compta en cours est tenable, mais les chiffres de départ (soldes bancaires, soldes débiteurs et créditeurs des associés, des clients, des fournisseurs) sont inconnus. On leur attribue des valeurs provisoires.


Vous n'avez pas répondu à la vraie question; POurquoi refuser l'approbation des comptes?

citation:
en l’occurrence c'est la gestion qui est mise en cause
Il faut être clair, si on se défie du gérant, .... on en change.
Ne pas approuver les comptes est un acte sans rapport et qui pire peut nuire à la société et donc vous être (en théorie) reproché..


Édité par - ribouldingue le 25 août 2018 14:13:43

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 août 2018 :  15:07:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette "leçon" qui m'éclaire.
Donc oui ça doit être une distribution de liquidité
La gestion a eu un impact négatif sur le prix de vente du bien, (je n'entre pas dans le détail)
Donc en fait les associés peuvent approuver les comptes sans pour autant donner quitus au gérant.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 août 2018 :  16:18:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tous les associés ont donc approuvé le prix de vente de ce bien au cours d'une AG

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 25 août 2018 :  18:10:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer : oui pour éviter les frais qui s'accumulent

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 25 août 2018 :  18:27:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avant de répartit le produit de la vente, il faut vérifier que tous les frais sont pris en compte

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 25 août 2018 :  18:42:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bien sur Nefer

nous voulons juste distribuer une partie des fonds disponibles (liquidités ?), et comme je n'y connais pas grand chose vos réponses me sont fort utiles

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 25 août 2018 :  21:16:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une distribution de liquidités peut-elle se faire simplement via une consultation écrite des associés ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 25 août 2018 :  22:40:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chabine

une distribution de liquidités peut-elle se faire simplement via une consultation écrite des associés ?


cela doit faire l'objet du vote d'une résolution dans une assemblée générale des associés

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 25 août 2018 :  22:44:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les associés sont géographiquement très éloignés les uns des autres

la vente du bien s'est faite par consultation écrite

pourquoi pas la distribution ?

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 25 août 2018 :  23:46:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je remercie Nefer et Ribouldingue, je comprends mieux grâce à vos explications ce qui me paraissait... nébuleux

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 26 août 2018 :  08:43:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ne pas oublier qu'un associé peut probablement donner son pouvoir à un autre (relire les statuts d la société)

si vous ne faites pas un PV d'AG signés par les associés, l'un pourra contester la décision

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 26 août 2018 :  08:57:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
si vous ne faites pas un PV d'AG signés par les associés, l'un pourra contester la décision
Sauf à ce que les statuts imposent que les associés soient tous présents a toutes les AG, je pense qu'il faut tenir une feuille de présence et faire signer les présents et représentés, mais que cela ne fait pas partie du PV d'AG qui légalement est signé du gérant, sauf exigence différente dans les statuts.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 26 août 2018 :  11:02:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
à moins que la consultation par courrier (donc avec un document papier, daté, signé) ne soit prévu dans les statuts, il y a obligation d'une décision prise en AG...avec bien sûr toutes les conditions de forme (convocation, feuille, d'émargement, pouvoirs, PV..)

chabine
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 19 Posté - 26 août 2018 :  12:07:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les statuts n'imposent pas la présence de tous les associés, ne prévoient pas non plus la consultation écrite des associés ni pour vendre.
une AG ne peut se tenir à cause de l'éloignement des uns et des autres

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 20 Posté - 26 août 2018 :  14:33:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chabine

les statuts n'imposent pas la présence de tous les associés, ne prévoient pas non plus la consultation écrite des associés ni pour vendre.
une AG ne peut se tenir à cause de l'éloignement des uns et des autres


donc si la consultation écrite n'est pas prévue dans les statuts, vous avez l'obligation de faire une AG

il faut vérifier s'il y a un quorum pour la tenue de l'assemblée et donc prévoir d'envoyer des pouvoirs
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