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mimo26
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Posté - 08 août 2018 :  22:53:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis gérante d'une SCI. Je viens de déménager et souhaite changer l'adresse de la SCI. Je reste dans la même circonscription du T.C.. Est-ce que je peux faire ce changement moi-même ? Y a-t-il un site dédié ?
Merci de votre aide. Cordialement
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mimo26

ribouldingue
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 1 Posté - 09 août 2018 :  06:52:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non,
Il faut faire une déclaration a votre CFE, formulaire M2 avec pubications.

https://www.service-public.fr/profe...roits/F31479

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 août 2018 :  09:10:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est l'adresse du siège social que vous voulez modifier ou uniquement l'adresse pour le courrier ?

mimo26
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France
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 août 2018 :  09:36:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, Je me suis mal expliquée : mon adresse est l'adresse du siège social de la SCI
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mimo26

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 août 2018 :  09:58:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien compris à votre dernière réponse; Vosu pouvez être pus claire svp?

mimo26
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 août 2018 :  10:31:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai changé d'adresse personnelle. Mais cette nouvelle adresse devient également la nouvelle adresse du siège social de la SCI. Est-ce plus clair ?
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mimo26

nefer
Modérateur

11549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 août 2018 :  11:56:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mimo26

J'ai changé d'adresse personnelle. Mais cette nouvelle adresse devient également la nouvelle adresse du siège social de la SCI. Est-ce plus clair ?


ce n'est pas parce que vous êtes la gérante de la SCI que l'adresse du siège social de la SCI suit votre changement d'adresse personnelle

Il faut une décision d'AG de la SCI dont les associés approuve la décision du transfert du siège social

ensuite il faut publier cette décision

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 août 2018 :  14:02:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
J'ai changé d'adresse personnelle. Mais cette nouvelle adresse devient également la nouvelle adresse du siège social de la SCI. Est-ce plus clair ?
IL y a une grosse erreur de raisonnement.

Le siège de l'entreprise peut être à Perpette les Oies, pendant que vous déménagez tous les mois dans chacun des 98 départements francais...
La Sci possède elle à Zigzag les puces un unique bien immobilier, puis 3 mois plus tard elle le revend et rachète à Trataouine sur Loiret.

mimo26
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 août 2018 :  15:01:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous
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mimo26
 
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